Traduction de «définition soigneusement étudiée » (Français → Anglais) :

Les conséquences des erreurs de comportement des titulaires de charge publique sont très graves mais, dans le cas du Sénat, il y a à cet égard une définition soigneusement étudiée dans la Loi constitutionnelle de 1867 aux paragraphes 31.1 à 31.5.
The consequences for the misbehaviour of high- office holders are very serious, but, in the case of the Senate, it is carefully defined in the British North America Act, section 31. 1- 5.

21. prend acte que, en vertu des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht, le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix; est d'avis que la définition des trois États membres affichant les meilleurs résultats quant à la stabilité des prix, de même que la méthode retenue pour le calcul de la valeur de référence, doivent être soigneusement étudiées pour refléter le fait que 12 États membres participent actuellement à l'UEM, en utilisant une monnaie unique gérée dans le cadre d'une politique monétaire commune, et que les écarts observés dans les divers taux d'inflation reflètent plus des facteurs structurels que des différences dans les choix de politique macroéconomique;
21. Recognises that according to the Maastricht convergence criteria, the rate of inflation must not exceed by more than 1,5 % that of the three best-performing Member States in terms of price stability; points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be carefully examined to reflect the fact that there are now twelve Member States participating in the EMU, using a single currency, which is managed by a common monetary policy, and that the differentials in their individual inflation performance reflect structural factors rather than differences in macroeconomic policy stances;

22. prend acte des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht, en vertu desquels le taux d'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix; est d'avis que la définition des trois États membres affichant les meilleurs résultats quant à la stabilité des prix, de même que la méthode retenue pour le calcul de la valeur de référence, doivent être soigneusement étudiées pour refléter le fait que 12 États membres participent désormais à l'UEM, en utilisant une monnaie unique gérée dans le cadre d'une politique monétaire commune, et que les écarts sous l'aspect du taux d'inflation reflètent plus des facteurs structurels que des différences dans les choix de politique macroéconomique;
22. Recognises that according to the Maastricht convergence criteria, the rate of inflation must not exceed by more than 1,5 %s that of the three best-performing Member States in terms of price stability; points out that both the definition of the three best-performing Member States in terms of price stability as well as the method of calculating the reference value need to be carefully examined to reflect the fact that there are now twelve Member States participating in the EMU, using a single currency, which is managed by a common monetary policy, and that the differentials in their individual inflation performance reflect structural factors rather than differences in macroeconomic policy stances;

Nous avons aussi une définition du gangstérisme qui a été soigneusement étudiée pour englober les crimes les plus graves commis pendant une période prolongée et les groupes qui commettent ces crimes graves.
We also have a definition of organized crime which has been carefully crafted to encompass the most serious offences committed over an extended period of time and a group which is dedicated to that serious kind of crime.