Vertaling van "définition devrait garantir " (Frans → Engels) :

Une autorisation unique UE, qui définit le cadre juridique applicable aux opérateurs de communications électroniques fournissant des services dans plusieurs États membres sur la base d’une autorisation générale dans l’État membre d’origine, devrait garantir le caractère effectif de la liberté de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans toute l’Union.
A single EU authorisation defining the legal framework applicable to electronic communications operators providing services across Member States on the basis of a general authorisation in the home Member State should ensure the effectiveness of the freedom to provide electronic communications services and networks in the whole Union.

L’exclusion s’appliquera à la fourniture de contenus numériques par un prestataire tiers, sous réserve de certains seuils définis dans la présente directive La nouvelle définition devrait garantir l’égalité des conditions de concurrence entre les différents prestataires et répondre plus efficacement aux besoins de protection des consommateurs dans le domaine des paiements.
The exemption will apply for the provision of digital content furnished by a third party, subject to certain thresholds set out in this directive. The new definition should ensure a level playing field between different providers and address in a more efficient way the consumer protection needs in the context of payments.

Une intégration scientifique plus poussée devrait être possible grâce à une définition et une mise en œuvre communes des activités et devrait garantir l’excellence et l’impact élevé des projets sélectionnés.
Stronger scientific integration should be achieved through the common definition and implementation of activities and should ensure the excellence and the high impact of the projects selected.

La durée maximale du séjour devrait être fixée par les États membres et limitée à une période comprise entre cinq et neuf mois qui, de même que la définition de travail saisonnier, devrait garantir que le travail revêt véritablement un caractère saisonnier.
The maximum duration of stay should be fixed by Member States and limited to a period of between five and nine months which, together with the definition of seasonal work, should ensure that the work is of genuinely seasonal nature.

Afin de garantir que les dénominations de produits traditionnels authentiques soient enregistrées dans le cadre du système, il y a lieu d’adapter les critères et les conditions pour l’enregistrement d’une dénomination, notamment ceux concernant la définition de «traditionnel», qui devrait couvrir des produits qui ont été produits pendant une période de temps significative.
To ensure that names of genuine traditional products are registered under the scheme, the criteria and conditions for registration of a name should be adapted, in particular those concerning the definition of ‘traditional’, which should cover products that have been produced for a significant period of time.

La définition desdits secteurs et sous-secteurs ainsi que des mesures requises devrait faire l’objet d’une réévaluation pour garantir que les actions nécessaires sont entreprises et de manière à éviter toute surcompensation.
The definition of these sectors and subsectors and the measures required should be subject to reassessment to ensure that action is taken where necessary and to avoid overcompensation.

* qualité d'exécution: la directive définit des principes normatifs régissant les conditions de virement et portant sur les délais d'exécution, la répartition des frais et la responsabilité de la banque du donneur d'ordre lorsque le virement n'est pas mené à bonne fin; l'ensemble de ces dispositions devrait garantir la conformité des virements transfrontaliers avec les exigences d'un véritable marché unique, en posant des principes valables dans toute la Communauté;
* Performance: the Directive lays down certain principles which apply as standard transfer conditions, namely regarding the execution period, the distribution of costs and the liability of the originator's bank for "lost" transfers. On the whole, these rules should have the effect of ensuring that cross-border credit transfers meet the requirements of a genuine Single Market by introducing standard principles for the entire Community.

* qualité d'exécution: la directive définit des principes normatifs régissant les conditions de virement et portant sur les délais d'exécution, la répartition des frais et la responsabilité de la banque du donneur d'ordre lorsque le virement n'est pas mené à bonne fin; l'ensemble de ces dispositions devrait garantir la conformité des virements transfrontaliers avec les exigences d'un véritable marché unique, en posant des principes valables dans toute la Communauté.
* Performance: the Directive lays down certain principles which apply as standard transfer conditions, namely regarding the execution period, the distribution of costs and the liability of the originator's bank for "lost" transfers. On the whole, these rules should have the effect of ensuring that cross-border credit transfers meet the requirements of a genuine Single Market by introducing standard principles for the entire Community.