Traduction de «définition de cette clause devrait » (Français → Anglais) :

Ce texte peut être utilisé pour indiquer que le système national d'homologation prévoit éventuellement un traitement distinct en ce qui concerne les CSP ne délivrant pas de QC et la manière dont le champ «Scheme service definition URI» (clause 5.5.6) et le champ «Service information extension» (clause 5.5.9) sont utilisés à cette fin.
This may be used to indicate a potential granularity in the national approval system related to CSPs not issuing QCs and how the ‘Scheme service definition URI’ (clause 5.5.6) and the ‘Service information extension’ field (clause 5.5.9) are used for this purpose.

Cette clause devrait également accorder à l'établissement de tissus importateur le droit d'auditer régulièrement son fournisseur établi dans un pays tiers.
The clause should also guarantee the importing tissue establishment the right to regularly audit its third country supplier.

Prenons les discussions au sein de l'UNASUR sur une clause démocratique : on constate que cette organisation s'est donné une définition de la clause démocratique fort différente de celle de l'OEA; la définition de cette clause est purement sud-américaine et est issue d'un consensus purement sud-américain.
If you look at the discussions within UNASUR on a democratic clause, you will find that democratic clause is quite different from the one defined in OAS, and that democratic clause comes out of a purely South American definition, pure South American consensus.

Toute modification de la définition de cette clause devrait être examinée en liaison avec les modifications de la trajectoire d'ajustement, qui prendraient également en compte les ralentissements conjoncturels prolongés.
Any changes to the definition of this clause should be examined in conjunction with changes to the adjustment path, which also would cater for protracted slowdowns.

La Commission considère également qu'il est utile de clarifier les notions de « caractère soudain de la récession » et de « la baisse cumulative de la production par rapport à l'évolution constatée dans le passé », mais souligne que toute modification de la définition de cette clause doit être examinée dans le cadre de la modification de la trajectoire d'ajustement du déficit.
The Commission also feels that it is useful to clarify the concepts of "abruptness of the downturn" and "loss of output relative to past trends", but it highlights the fact that any change to the definition of this clause must be examined in conjunction with changes to the deficit adjustment path.

Le principal avantage qu'il y a à traiter le problème des ralentissements conjoncturels prolongés à travers un élargissement de la définition de la clause relative aux circonstances exceptionnelles plutôt qu'à travers la trajectoire d'ajustement tient au fait qu'avec la première solution un pays dépassant la valeur de référence de 3 % ne serait pas soumis à la procédure de déficit excessif et ne ferait donc pas l'objet de la surveillance accrue que celle-ci implique, ce qui pourrait entraîner le risque de perdre l'élan en matière de surveillance au moment où cette dernière est la plus nécessaire.
The main difference of taking protracted slowdowns into account through the widening the definition of the exceptional circumstances clause rather than through the adjustment path is that by expanding the exceptional circumstances, the country breaching the 3% reference value would not be put into Excessive Deficit Procedure and thus would not be subject to the increased surveillance this implies, which could involve the risk of loosing the momentum of necessary surveillance in the right moment.

C'est ainsi que j'ai offert de revenir ici pour voir s'il ne me serait pas possible de vous éclairer quant aux raisons pour lesquelles je pense que cette clause devrait être rétablie.
So I offered to come back here to see if I could enlighten you as to the reasons why I believe that clause should be reinstated.

Cette clause devrait entrer en vigueur environ un an après la conclusion de l'accord de principe.
This extension is expected to come into effect in about a year's time from the agreement in principle.

Elle devrait être plus clairement définie dans la partie définitions et le MPO devrait expliquer quand et comment il prévoit utiliser cette approche.
It should be more clearly defined in the definition and DFO should define how and when it plans on using this approach.

M. Serson: Je ne pense pas qu'il y ait une définition dans cette clause, à part l'obligation de rendre des comptes au premier ministre chaque année sur la situation de la fonction publique.
Mr. Serson: I do not think there is any definition in that clause other than the obligation to report to the Prime Minister on an annual basis on the state of the public service.