Vertaling van "défense a nommé luís queiró rapporteur " (Frans → Engels) :

En outre, les responsabilités du juge militaire en chef seront définies dans la Loi sur la défense nationale. Le projet de loi prévoit aussi la nomination, premièrement, d'un directeur des poursuites militaires qui sera désigné par le ministre, qui sera indépendant de la chaîne de commandement et qui prendra les décisions finales sur les procès à instruire en cour martiale et sur le genre de cour martiale chargée de les instruire, et deuxièmement, d'un directeur du service d'avocats de la défense qui sera lui aussi nommé par le ministre et qui sera le seul responsable des services juridiques offerts aux personnes mises en accusation et jugées en vertu du Code de discipline militaire.
It will set out the responsibility of the chief military judge in the National Defence Act and establish, one, a director of military prosecutions, as appointed by the minister, who will act independently of the chain of command and who will make the final decision on what charges are to be tried by court martial and determine the type of court martial to try the charges under; and two, a director of defence counsel services, as appointed by the minister, who will be solely responsible for providing legal services to persons to be charged and tried under the code of service discipline.

Au cours de sa réunion du 25 mars 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Luís Queiró rapporteur.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Luís Queiró rapporteur at its meeting of 25 March 2003.

247.7 (1) Sur demande de l’employeur, l’employé lui fournit le document réglementaire — ou, à défaut, tout document approuvé par le chef d’état-major de la défense nommé en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la défense nationale — confirmant qu’il prend un congé en vertu de la présente section.
247.7 (1) Subject to subsection (2), if the employer requests proof that a leave of absence is taken under this Division, the employee shall provide the employer with the prescribed document, if any, or with a document that is approved by the Chief of the Defence Staff who was appointed under subsection 18(1) of the National Defence Act.

La République islamique d'Iran est extrêmement mécontente de la nomination d'Ahmed Shaheed comme rapporteur spécial, et le régime a essayé de toutes les façons possibles de lui interdire l'accès aux renseignements dont il a besoin, mais comme je l'ai mentionné, il a réussi à en obtenir avec l'aide d'organisations de défense des droits de la personne comme les nôtres.
Iran is extremely unhappy that Ahmed Shaheed is a special rapporteur and they have tried every which way to ensure he does not have access to the information he needs. However, as I mentioned, he has been able to get that information, with the help of human rights organizations like our organizations.

Au cours de sa réunion du 21 janvier 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Luís Queiró rapporteur.
At its meeting of 21 January 2003, the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Luís Queiró rapporteur.

Au cours de sa réunion du 20 mars 2001, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a nommé Luís Queiró rapporteur pour avis.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy appointed Luís Queiró draftsman at its meeting of 20 March 2001.

Au cours de sa réunion du 21 novembre 2000, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, a nommé Luís Queiró rapporteur pour avis.
At its meeting of 21 November 2000 the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism appointed Luís Queiró draftsman.

Au cours de sa réunion du 7 octobre 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Elmar Brok rapporteur et Jürgen Schröder, Michael Gahler, Jacques F. Poos, Elisabeth Schroedter, Ioannis Souladakis, Luís Queiró, Ursula Stenzel, Jas Gawronski, Demetrio Volcic et Jan Marinus Wiersma corapporteurs.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Elmar Brok rapporteur and Jürgen Schröder, Michael Gahler, Jacques F. Poos, Elisabeth Schroedter, Ioannis Souladakis, Luís Queiró, Ursula Stenzel, Jas Gawronski, Demetrio Volcic, and Jan Marinus Wiersma co-rapporteurs at its meeting of 7 October 2003.

Il est prévu que la Commission adopte le 14 juillet son train de mesures législatives concernant la politique de cohésion, et M. Barrot a remercié les rapporteurs du Comité de cet avis qui, a-t-il dit, serait pour lui un "appui précieux" dans sa défense d'un budget réaliste pour l'Union européenne.
The Commission is due to adopt its legislative package for cohesion policy on 14 July and Barrot thanked the Committee rapporteurs for an opinion which he said would be a “precious support” in its argument for a realistic EU budget.

M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, comment le gouvernement peut-il concilier les déclarations du premier ministre à l'effet qu'«on veut absolument, disait-il, que la lumière soit faite sur l'affaire somalienne», les déclarations du ministre de la Défense qui, lui, disait, lorsqu'il a été nommé ministre de la Défense, que «tout le monde pourrait se faire entendre»-il était plein de bonnes intentions-avec l'attitude qu'ils ont aujourd'hui de limiter le temps à la disposition de la Commission, malgré l'avis du juge Létourneau?
Mr. Michel Gauthier (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, how does the government reconcile the statements of the Prime Minister that they absolutely want light to be shed on the Somalia affair, and the statements by the minister of defence, who said on his appointment that everyone could be heard-he was full of good intentions-with the attitude of the government today, where it is limiting the time available to the commission, despite the opinion of Mr. Justice Létourneau?