Vertaling van "défaillantes ou susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

argument de l'entreprise défaillante | exception de l'entreprise défaillante | théorie de l'entreprise défaillante
failing company defence | failing firm defence

voyageur défaillant | voyageuse défaillante | client défaillant | cliente défaillante | passager défaillant | passagère défaillante
no-show

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

défaillant | défaillante
no-show

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une banque que la BCE a jugé défaillante ou susceptible de l'être ne peut bénéficier d'une recapitalisation préventive.
A bank that is declared as failing or likely to fail by the ECB is not eligible for a precautionary recapitalisation.

Cette annonce fait suite à la déclaration publiée par la Banque centrale européenne (BCE) le 23 juin 2017 en sa qualité d'autorité de surveillance, selon laquelle Banca Popolare di Vicenza (BPVI) et Veneto Banca étaient défaillantes ou susceptibles de l'être, et aux décisions adoptées par le Conseil de résolution unique (CRU), l'autorité compétente en matière de résolution, selon laquelle une mesure de résolution n'était justifiée dans l'intérêt général dans aucun des deux cas.
This announcement follows the declaration by the European Central Bank (ECB), in its capacity as supervisory authority, of 23 June 2017 that Banca Popolare di Vicenza (BPVI) and Veneto Banca were failing or likely to fail and the decisions by the Single Resolution Board (SRB), the competent resolution authority, that resolution action is not warranted in the public interest in either case.

Une entité devrait être considérée comme défaillante ou susceptible de l'être si elle enfreint ou est susceptible dans un proche avenir d'enfreindre les exigences attachées au maintien de l'agrément, si son actif est ou est susceptible dans un proche avenir d'être inférieur à son passif, si elle est ou est susceptible dans un proche avenir d'être dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance, ou si un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics est requis, sauf dans les circonstances précisées dans le présent règlement.
An entity should be considered as failing or likely to fail when it is or is likely in the near future to be in breach of the requirements for continuing authorisation, when the assets of the entity are or are likely in the near future to be less than its liabilities, when the entity is or is likely in the near future to be unable to pay its debts as they fall due, or when the entity requires extraordinary public financial support except in the particular circumstances set out in this Regulation.

Une entité n'est pas considérée comme défaillante ou susceptible de l'être du simple fait qu'un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics lui a été accordé avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
An entity shall not be considered to be failing or likely to fail solely on the basis that extraordinary public financial support was provided before the entry into force of this Regulation.

Cette procédure devrait être engagée une fois qu'il a été établi qu'une entité est défaillante ou susceptible de l'être et qu'aucune autre mesure de nature privée ne pourrait empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable.
Resolution should be initiated after the determination that an entity is failing or likely to fail and no alternative private sector measures would prevent such failure within a reasonable timeframe.

Loi prévoyant la communication de renseignements susceptibles de permettre de retrouver les personnes défaillantes et d’autres personnes, ainsi que la saisie-arrêt, pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires, de certaines sommes entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada
An Act to provide for the release of information that may assist in locating persons in default and other persons and to permit, for the enforcement of support orders and support provisions, the garnishment and attachment of certain moneys payable by Her Majesty in right of Canada

F. considérant que les principaux membres compensateurs participent en général à plus d'une CCP et que si une CCP est défaillante, d'autres sont susceptibles de rencontrer des difficultés;
F. whereas the largest clearing members typically participate in more than one CCP, so that if one CCP fails others are also likely to face difficulties;