Vertaling van "déduit donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

perte implicite (déduite)
constructive loss

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

fait déduit
deducted fact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contributions perçues par les États membres participants conformément aux articles 103 et 104 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil et transférées au Fonds en vertu de l'article 3, paragraphe 3, de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique visé à l'article 3, paragraphe 1, point 36, du règlement (UE) no 806/2014 (ci-après dénommé «l'accord») devraient être intégrées dans le calcul des contributions individuelles et donc déduites du montant dû par chaque établissement.
Contributions raised by the participating Member States in accordance with Articles 103 and 104 of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council and transferred to the Fund by virtue of Article 3(3) of the agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund as referred to in point (36) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 806/2014 (‘the Agreement’) should be incorporated in the calculation of individual contributions and hence deducted from the amount due by each institution.

Le Parlement en déduit donc une violation des traités ainsi qu’une violation des formes substantielles.
The Parliament thus derives therefrom an infringement of the Treaties and an infringement of an essential procedural requirement.

Dans la lettre communiquée par courriel du 18 février 2013, les autorités françaises précisent que les montants relatifs aux éventuels remboursements dus aux producteurs ayant dépassé leur quantité de référence sont prélevés à la source et donc directement déduits du montant de la taxe arrêté en fin de campagne, et que ce mécanisme de rétrocession intervenant en déduction de la taxe due par le producteur en situation de dépassement figure parmi les obligations des acheteurs agréés, en vertu des articles 65 et 85 du règlement (CE) no 1234/2007 tel que modifié.
In the letter sent by email on 18 February 2013, the French authorities pointed out that the amounts of possible refunds due to producers who have exceeded their reference quantity are deducted at source and consequently deducted directly from the amount of the tax set at the end of the marketing year, and that this retrocession mechanism deducting from the tax owed by the producer in the case of overruns is one of the obligations of approved purchasers under Articles 65 and 85 of Regulation (EC) No 1234/2007, as amended.

Il peut s'agir, par exemple, du montant des actifs déduits des fonds propres de catégorie 1, et qui sont donc retranchés de la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier selon {LRCom; 2}.
This may include, for example, the asset amounts that are deducted from Tier 1 capital and that are therefore subtracted from the leverage ratio total exposure measure as per {LRCom; 2}

Les contributions perçues par les États membres participants conformément aux articles 103 et 104 de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (3) et transférées au Fonds en vertu de l'article 3, paragraphe 3, de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique visé à l'article 3, paragraphe 1, point 36, du règlement (UE) no 806/2014 (ci-après dénommé «l'accord») devraient être intégrées dans le calcul des contributions individuelles et donc déduites du montant dû par chaque établissement.
Contributions raised by the participating Member States in accordance with Articles 103 and 104 of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (3) and transferred to the Fund by virtue of Article 3(3) of the agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund as referred to in point (36) of Article 3(1) of Regulation (EU) No 806/2014 (‘the Agreement’) should be incorporated in the calculation of individual contributions and hence deducted from the amount due by each institution.

Lorsque la méthode visée au premier alinéa est appliquée, toutes les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et après son achèvement sont considérées comme étant prises en compte par l'application du taux de cofinancement réduit et ne sont donc pas déduites des dépenses éligibles de l'opération par la suite.
Where the method referred to in the first subparagraph is applied, all net revenue generated during implementation, and after completion, of the operation shall be considered to be taken into account by application of the decreased co-financing rate and shall therefore not be deducted subsequently from the eligible expenditure of the operations.

Lorsque la méthode visée au point a) du premier alinéa est appliquée, toutes les recettes nettes générées par une opération au cours de sa mise en œuvre et après son achèvement sont considérées comme étant prises en compte par l'application du taux forfaitaire et ne sont donc pas déduites des dépenses éligibles de l'opération par la suite.
Where the method referred to in point (a) of the first subparagraph is applied, all the net revenue generated during implementation and after completion of the operation shall be considered to be taken into account by the application of the flat rate and shall therefore not be deducted subsequently from the eligible expenditure of the operation.

Comme l'assiette sera consolidée et répartie entre les États membres, il s'agit de savoir si les éléments spécifiques précités doivent être déduits de l'assiette consolidée, et donc répartis, ou uniquement déductibles des parts respectives des États membres concernés.
As the base will be consolidated and shared out between Member States, the question is whether these specific items should be deductible from the consolidated base, and therefore shared out, or deductible only from the relevant Member States' individual shares.

6.05. Dans un compte donné, la consommation de capital fixe est toujours enregistrée sous le solde comptable, qui est donc présenté à la fois «brut» et «net», selon que l'on déduit ou non cette consommation de capital fixe.
6.05. In the system of accounts consumption of fixed capital is recorded below each balancing item, which is shown gross and net. Recording 'gross` means without deducting consumption of fixed capital, while recording 'net` means after deducting consumption of fixed capital.