Vertaling van "déduction basée sur un plan " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction basée sur un plan
plan-based deduction

méthode de déductions base sur base
accounts method | base from base method

déduction base sur base
difference between the sale price and the purchase price

déduction basée sur la situation matrimoniale
marital deduction | marriage allowance

conception de base [ conception fondamentale (d'un produit) | conception technique générale | étude de base | étude et plan de base | modèle de base | plan de base ]
basic design

plan de départ [ base de référence | plan préliminaire | plan de référence | plan de base ]
baseline [ scope baseline ]

base de données déductive
deductive database | DDB

déduction à base de règles
rule-based deduction

carte de base | plan de base
basic mapping | basic scale map | base map | basic map

Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions
Ordinance of 25 April 2001 on Insurance as part of the Core Plan of the Federal Pension Scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le montant estimé fait partie du revenu de la société pour l'année, puis, l'année suivante, elle est autorisée à faire une déduction basée sur les vrais chiffres.
It makes an estimate. That's included in their income for the year, and then the next year they're allowed a deduction for that as things kind of true up.

12. prend acte de la grande diversité qui caractérise les vingt-huit systèmes fiscaux existants au sein de l'Union, tant sur le plan de la définition de la base imposable qu'en termes de niveau des taux d'imposition, et qui est d'autant plus considérable si l'on tient compte des territoires spéciaux dotés de régimes fiscaux autonomes qui sont liées à des États membres de l'Union (territoires d'outre-mer et dépendances de la Couronne); déplore que des notions et éléments de base, tels que l'équilibre entre l'imposition à la source et l'imposition selon la résidence, l'établissement stable et les entités imposables, la réalité économique et les règles anti-abus, la définition des intérêts et des redevances, le traitement des actifs incorporels, le traitement de la dette et des fonds propres, sans parler des éléments déductibles ou pas de l'assiette fiscale, échappent actuellement à toute définition ou toutes orientations communes au sein de l'Union, laissant les États membres avec des régimes fiscaux non coordonnés; souligne qu'il est nécessaire d'harmoniser ces définitions;
12. Notes the great diversity of the 28 tax systems in the EU, as regards both the definition of the tax base and the level of the tax rate, which is even greater if one takes into account those special jurisdictions with autonomous tax systems that are connected to EU Member States (overseas territories and Crown dependencies); deplores the fact that basic notions and elements, such as the balance between source and residence taxation, permanent establishment and taxable entities, economic substance and anti-abuse rules, the definition of interest and royalties, the treatment of intangibles, the treatment of debt and equity, let alone what can or cannot be deducted from the tax base, are currently not subject to any joint definition or guidelines in the EU, leaving Member States with uncoordinated tax systems; stresses that it is necessary to harmonise these definitions;

(6) Au présent article, « base de la déduction d’épuisement pour exploration minière » , « base de la déduction pour épuisement gagné » , « base de la déduction supplémentaire pour épuisement » , « base d’exploration frontalière » , « frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada » , « matériel amélioré de récupération » , « matériel d’exploitation de sables bitumineux » , « projet admissible de récupération tertiaire du pétrole » et « terres non conventionnelles » s’entendent au sens des dispositions réglementaires prises en application de l’article 65.
(6) In this section, “bituminous sands equipment” “Canadian oil and gas exploration expense” , “earned depletion base” , “enhanced recovery equipment” , “frontier exploration base” , “mining exploration depletion base” , “non-conventional lands” , “qualified tertiary oil recovery project” and “supplementary depletion base” have the meanings assigned by regulations made for the purposes of section 65.

a) d’une part, du calcul de la base d’exploration minière pour épuisement, au sens du paragraphe 1203(2), de la base de la déduction pour épuisement gagnée, de la base d’exploration frontalière, au sens du paragraphe 1207(2), et de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement, au sens du paragraphe 1212(3), de la nouvelle société ou de la société mère;
(a) computing the mining exploration depletion base (within the meaning assigned by subsection 1203(2)), the earned depletion base, the frontier exploration base (within the meaning assigned by subsection 1207(2)) and the supplementary depletion base (within the meaning assigned by subsection 1212(3)) of the new corporation or the parent corporation, as the case may be; and

(9) En ce qui concerne le droit à déduction, la règle de base veut que ce droit ne naisse que dans la mesure où les biens et les services sont utilisés par un assujetti pour les besoins de ses opérations ouvrant droit à déduction .
(9) Regarding the right of deduction, the basic rule is that this right arises only in so far as the goods and services are used by a taxable person for the purposes of the transactions of that person which give rise to a right of deduction .

La base financière de cette déduction a été réduite considérablement avec la réforme de l’OCM du tabac et par la décision de certains États membres d’opter pour un découplage complet, privant ainsi le Fonds du revenu provenant de ces déductions.
The financial basis of this deduction was substantially reduced with the reform of the tobacco CMO and by the decision of some Member States to opt for complete decoupling, thereby completely depriving the Fund of the income from those deductions.

(9) En ce qui concerne le droit à déduction, la règle de base veut que ce droit ne naisse que dans la mesure où les biens et les services sont utilisés par un assujetti pour les besoins des opérations ouvrant droit à déduction effectuées par ce dernier.
(9) Regarding the right of deduction, the basic rule is that this right arises only in so far as the goods and services are used by a taxable person for the purposes of the transactions of that person which give rise to a right of deduction.

C'est mon argumentation type: augmentez la déduction pour conjoint jusqu'au niveau de la déduction personnelle de base; ayez une déduction des frais de garde d'enfants pour chaque enfant; ayez des prestations de maternité; ayez des prestations de pension pour les personnes au foyer qui veulent cotiser; et égalisez le terrain de jeu afin que nous soyons imposés sur la base du revenu familial, et non du revenu personnel.
It's my typical argument: increase the spousal deduction to a full personal deduction; have child care deduction for every child; have maternity benefits; have pension benefits for homemakers who want to contribute; and level the playing field so we're taxed based on family income, not individual income.

La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat membres autre que celui de la residence du mecene; - pour les droits de succession: le systeme de la dation en paiement, selon lequel les droits de succession peuvent etre regles par la remise d'oeuvres d'art agreees par les autorites competentes; - pour ce qui est du patrimoine architectural de statut prive: un abattement sur la valeur des immeubles faisant partie de ce patrimoine frappes de servitudes culturelles decoulant de la legislation sur les biens classes ou de l'ouverture au public, lorsque cette valeur sert de base a l'etablissement d'impots comme les impots fonciers, les droits de mutation, les impots annuels sur la fortune et les droits de succession; ainsi que la deduction - du revenu imposable des contribuables concernes - des depenses exposees pour la conservation et l'entretien de ces immeubles; - pour ce qui est des investissements culturels: un systeme qui ne desavantage pas, sur le plan fiscal, les investissements culturels par rapport a d'autres invetissements, en particulier elimination des obstacles eventuels au developpement de la coproduction cinematographique et televisuelle; - pour ce qui est de l'elargissement au public: application de taux de taxe sur la valeur ajoutee ou d'autres taxes aptes a ne pas dissuader la consommation des biens et services culturels. c (1) COM(85) 194 - 2 - La forme de la r ...
The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent authorities; with respect to the private architectural heritage: an abatement from the valuee of buildings forming part of that heritage which are subject to "cultural servitudes" arising either from legislation relating to listed buildings or from the fact that they are open to the public, where that value serves as a basis for calculating such taxes as land tax, transfer dduty, annual wealth tax and succession duty; and the deduction from the taxable incomes of the taxpayers concerned of expenditure inccurred in conserving and maintaining those buildings; with respect to cultural investments: a system which does not impose tax disadvantages on cultural investments, and in particular will eliminatee possible tax obstacles to the development of cinema and television co-productions; with respect to widening the audiance: that the Member States will not discourage demand for cultural goods and services by applying high rates of value added tax or of other taxes (1) COM(85) 194 - 2 - The Commission has chosen to couch its proposal in the form of a Resolution so that the Council and the Ministers responsible for Cultural Affairs meeting within the Council can enter into a definite political commitment which at the same time forms the f ...