Vertaling van "déduction base sur base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déduction base sur base
difference between the sale price and the purchase price

méthode de déductions base sur base
accounts method | base from base method

déduction basée sur la situation matrimoniale
marital deduction | marriage allowance

déduction basée sur un plan
plan-based deduction

base de données déductive
deductive data base

base de données déductive
deductive database | DDB

Accord entre des corporations associées pour l'attribution d'un montant qui servira au calcul de la déduction de base de chaque corporation
Agreement Among Associated Corporations to Allocate an Amount to Calculate Their Base Level Deduction

déduction à base de règles
rule-based deduction

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur ce point, nous n'avons pas encore de réponse mais nous pouvons procéder par déduction, sur la base de l'ordre juridique de l'Union et des lignes rouges du Royaume-Uni.
We don't yet have the answer to this question. However, we can proceed by deduction, based on the Union's legal system and the UK's red lines.

2. Les déductions sont raisonnables, en rapport avec les services fournis par l’organisme de gestion collective aux titulaires de droits, y compris, le cas échéant, avec les services visés au paragraphe 4, et établies sur la base de critères objectifs.
2. Deductions shall be reasonable in relation to the services provided by the collective management organisation to rightholders, including, where appropriate, the services referred to in paragraph 4, and shall be established on the basis of objective criteria.

Une déduction sur une base correspondante n’est plus nécessaire si les frais liés à toute opération effectuée en vertu du présent paragraphe sont déjà inclus dans les fonds propres à la suite d’un rapport financier de milieu ou de fin d’exercice.
A deduction on a corresponding basis is no longer required, where the expenses related to any action according to this paragraph are already included in own funds as a result of an interim or a year-end financial report.

2. Lorsque, conformément aux mesures de transposition des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, ces déductions et filtres résultent des éléments de fonds propres visés à l’article 57, points a), b) et c), de la directive 2006/48/CE, l’ajustement porte sur les éléments de fonds propres de base de catégorie 1.
2. Where, under the transposition measures of Directive 2006/48/EC and Directive 2006/49/EC, those deductions and filters result from own funds items as referred to in points (a), (b) and (c) of Article 57 of Directive 2006/48/EC, the adjustment shall be made to Common Equity Tier 1 items.

Cette déduction de la TVA est limitée aux sociétés implantées dans la région du Nord-Est et elle est par conséquent spécifique à la région au sens de l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base.
This VAT deduction is limited to firms located in the northeast region and is therefore regionally specific within the meaning of Article 4(3) of the basic Regulation.

«capital»: la somme des apports en capital et du capital souscrit non appelé, calculée sur la base des montants qui peuvent être investis, après déduction de tous les frais, charges et commissions supportés directement ou indirectement par les investisseurs.
‘capital’ means aggregate capital contributions and uncalled committed capital, calculated on the basis of amounts investible after deduction of all fees, charges and expenses that are directly or indirectly borne by investors.

La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non déductibles, et des subventions sur les produits reçues.
Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.

Selon TMK, de telles déductions ne se justifieraient que pour les sociétés situées dans la Communauté et faisant partie du réseau d’importation du groupe, tel que prévu à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.
According to TMK such deductions would only be warranted for companies located in the Community and forming a part of the group’s importing network, as provided for in Article 2(9) of the basic Regulation.

les limites visées à l'article 66, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 2006/48/CE sont calculées par référence aux fonds propres de base, déduction faite des éléments visés à l'article 57, points l) à p), de la même directive et visés au point b) du présent article qui sont inclus dans les fonds propres de base de ces entreprises; et
the limits referred to in points (a) and (b) of Article 66(1) of Directive 2006/48/EC shall be calculated with reference to the original own funds less the components of points (l) to (p) of Article 57 of that Directive as referred to in point (b) of this Article which are elements of the original own funds of those undertakings; and