Vertaling van "décès de l’assuré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
industrial death benefit (UK)

prestations du vivant [ prestations-décès versées du vivant de l'assuré ]
living benefits

prestation de décès payable du vivant de l'assuré
living death benefit

Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles
Convention concerning compulsory widows' and orphans' insurance for persons employed in agricultural undertakings

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance

Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI
Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

proposant | proposante | candidat à l'assurance | candidate à l'assurance
applicant

Convention concernant l'assurance-décès obligatoire des salariés des entreprises agricoles | Convention sur l'assurance-décès (agriculture), de 1933 (C40)
Convention concerning Compulsory Widows' and Orphans' Insurance for Persons Employed in Agricultural Undertakings

contrat d'assurance combinant l'assurance en cas de survie et l'assurance en cas de décès
life assurance contract combining assurance on survival and assurance on death

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14.2 (1) Si, à la suite du décès de l’assuré, le décès du bénéficiaire ou du bénéficiaire éventuel n’a pas été prouvé conformément aux règlements pris en vertu de l’alinéa 16b), mais que le Ministre est convaincu, après que des efforts qu’il juge satisfaisants eurent été faits, que celui-ci est décédé du vivant de l’assuré ou ne peut être repéré, le Ministre applique la présente loi, sous réserve du présent article, comme si le bénéficiaire ou le bénéficiaire éventuel était décédé du vivant de l’assuré.
14.2 (1) If, after the insured’s death, the death of a beneficiary or contingent beneficiary has not been proved in accordance with the regulations made under paragraph 16(b) but the Minister is satisfied, after efforts satisfactory to the Minister have been made, that that beneficiary or contingent beneficiary died within the insured’s lifetime or cannot be located, the Minister shall, subject to this section, apply this Act as if that beneficiary or contingent beneficiary had died within the insured’s lifetime.

14.2 (1) Si, à la suite du décès de l’assuré, le décès du bénéficiaire ou du bénéficiaire éventuel n’a pas été prouvé conformément aux règlements pris en vertu de l’alinéa 15b), mais que le Ministre est convaincu, après que des efforts satisfaisants eurent été faits, que celui-ci est décédé du vivant de l’assuré ou ne peut être repéré, le Ministre applique la présente loi, sous réserve du présent article, comme si le bénéficiaire ou le bénéficiaire éventuel était décédé du vivant de l’assuré.
14.2 (1) If, after the insured’s death, the death of a beneficiary or contingent beneficiary has not been proved in accordance with the regulations made under paragraph 15(b) but the Minister is satisfied, after efforts satisfactory to the Minister have been made, that that beneficiary or contingent beneficiary died within the insured’s lifetime or cannot be located, the Minister shall, subject to this section, apply this Act as if that beneficiary or contingent beneficiary had died within the insured’s lifetime.

Le bénéfice d’une compensation pécuniaire dans le cas où la relation de travail prend fin à cause du décès du travailleur assure l’effet utile du droit au congé.
Receipt of financial compensation if the employment relationship ends by reason of the worker’s death ensures the effectiveness of the entitlement to leave.

Si la personne concernée ne dispose que d'une seule année en Suède de revenu ouvrant droit à pension, chaque période d'assurance accomplie dans un autre État membre est réputée équivalente au même montant. b) Pour le calcul des crédits de pension fictifs ouvrant droit à une pension de veuve en cas de décès survenu à partir du 1 janvier 2003, si l'exigence prévue par la législation suédoise de crédits de pension acquis durant au moins deux des quatre années ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite et que des périodes d'assurance ont été accomplies dans un autre État membre durant la période de référence, ces années sont réputées basées sur les mêmes crédits de pension que l'année suédoise".
If the person concerned has only one year in Sweden with a pension base, each insurance period in another Member State shall be regarded as constituting the same amount (b) For the purpose of calculating notional pension credits for widows' pensions relating to deaths on or after 1 January 2003, if the requirement in Swedish legislation for pension credits in respect of at least two out of the four years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met and insurance periods were completed in another Member State during the reference period, those years shall be regarded as being based on the same pension credits as the Swedish year".

3. a) Aux fins du calcul du capital pension fictif pour la pension de survivant basée sur le revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence prévue par la législation suédoise relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès de l'assuré (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres comme si elles avaient été accomplies en Suède.
3 (a) For the purpose of calculating notional pension asset for an income-based survivor's pension (Act 2000:461), if the requirement in Swedish legislation for pension entitlement in respect of at least three out of the five calendar years immediately preceding the insured person's death (reference period) is not met, account shall also be taken of insurance periods completed in other Member States as if they had been completed in Sweden.

Cela inclut la protection contre les risques biométriques, la protection financière des personnes retraitées, des invalides ou des héritiers en cas de décès de l’assuré.
This entails covering what are known as the biometric risks, and providing financial security in old age, in the event of invalidity or for surviving dependants in the event of the death of the insured party.