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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Garniture de traite
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Répercussion financière qui découlera de
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité catastrophe
Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara
Traité d'excédent de sinistre catastrophe
Traité d'excédent de sinistre de catastrophe
Traité d'excédent de sinistres catastrophe
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de catastrophe
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité du Niagara
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «découlera du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


répercussion financière qui découlera de

future financial effect


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


Traité entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la dérivation des eaux du Niagara [ Traité du Niagara | Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara ]

Treaty Between Canada and the United States of America Concerning the Diversion of the Niagara River [ Niagara Treaty | Treaty concerning the Diversion of the Niagara River ]


traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe

catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La vérification et le rapport qui en découlera seront traités dans le respect le plus strict de la confidentialité, eu égard aux droits des sénateurs.

The audit process and the resulting report will be treated with strictest confidentiality and with due regard to the rights of all senators.


Tous les parlementaires devront assumer la responsabilité de la décision qu'ils prennent de fermer les yeux sur les questions délicates entourant le traité de Yale, et assumer aussi la responsabilité du conflit qui en découlera et des dommages qui pourraient survenir.

All parliamentarians must take ownership of their decision to ignore the sensitive issues surrounding the Yale treaty and will be held accountable for the conflict that arises and any injuries that might occur.


Pour cette raison, nous avons fait front commun avec d'autres Premières nations touchées par la création du Nunavut pour exhorter le gouvernement fédéral, en la personne de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, à mettre sur pied un processus qui conviendra à toutes les parties en cause, y compris les Premières nations, pour garantir que la création du Nunavut et toute mesure législative qui en découlera respecteront les droits ancestraux, inhérents et issus de traités des Premières nations.

For this reason, we have banded with other First Nations affected by Nunavut to urge the federal government, as represented by the Minister of Indian Affairs and Northern Development, to establish a mutually agreeable process with First Nations to ensure that the creation of Nunavut and any related legislation is consistent with the aboriginal, inherent and treaty rights of First Nations.


Cette évaluation sera bientôt terminée, et il en découlera beaucoup d'autres programmes de gestion, conjoints ou non, particulièrement en ce qui a trait à la carpe asiatique, mais également des recherches conjointes sur les espèces aquatiques envahissantes.

It is coming to a head, and we will see a lot more management and joint management programs, particularly with Asian carp, but also joint research with aquatic invasive species.


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C. considérant que les interventions qui ont eu lieu, tant lors de la rencontre préparatoire du 26 novembre 2007 avec les parlements nationaux que lors du dernier débat en plénière, le 31 janvier 2008, ont souligné l'importance de bien préparer la transition vers le nouveau cadre juridique qui découlera de la ratification du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, lequel modifie le traité sur l'Union européenne (TUE) et établit un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),

C. whereas the comments made both at the preparatory meeting of 26 November 2007 with the national parliaments and during the most recent debate in plenary on 31 January 2008 underlined the importance of laying thorough groundwork for the transition to the new legal framework that will result from the ratification of the Treaty of Lisbon, signed on 13 December 2007, which will amend the EU Treaty and establish a Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU),


C. considérant que les interventions qui ont eu lieu, tant lors de la rencontre préparatoire du 26 novembre 2007 avec les parlements nationaux que lors du dernier débat en plénière, le 31 janvier 2008, ont souligné l'importance de bien préparer la transition vers le nouveau cadre juridique qui découlera de la ratification du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, lequel modifie le traité sur l'Union européenne (TUE) et établit un traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE),

C. whereas the comments made both at the preparatory meeting of 26 November 2007 with the national parliaments and during the most recent debate in plenary on 31 January 2008 underlined the importance of laying thorough groundwork for the transition to the new legal framework that will result from the ratification of the Treaty of Lisbon, signed on 13 December 2007, which will amend the EU Treaty and establish a Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU),


Sur la base des recommandations du gouvernement danois, nous élaborerons dans les prochains jours une version actualisée du protocole, qui devra satisfaire à un certain nombre de conditions fondamentales: adaptation adéquate du système d’opting-out actuel au cadre juridique qui découlera du traité constitutionnel; possibilité pour le gouvernement danois d’adopter à l’avenir une formule d’opting-in sur la base de ses dispositions constitutionnelles; compatibilité du protocole avec la poursuite d’une action efficace de l’Union dans le secteur de la justice et des affaires intérieures, auquel la Convention a attribué, à juste titre, un rô ...[+++]

On the basis of the recommendations of the Danish government, in the next few days, we will draft an updated version of the Protocol that will have to fulfil a number of key requirements: adequate adaptation of the present ‘opt-out’ system to the legal framework that emerges from the Constitutional Treaty; the option for the Danish government to adopt an ‘opt-in’ formula in future on the basis of its own constitutional rules; compatibility of the Protocol with the pursuit of effective Union action in the field of justice and home affairs, to which the Convention text rightly attributed central importance.


Bien que le traité CECA expire le 23 juillet 2002, aucun effet n'en découlera pour la durée du nouvel accord UE-Kazakhstan.

Although the ECSC Treaty expires on 23 July 2002, this will have no effect on the duration of the new EU-Kazakhstan agreement.


Enfin, deux propositions : que la signature et la ratification parlementaire de cette charte des droits fondamentaux fasse partie de l'acquis communautaire des pays candidats à l'adhésion ; et que les conclusions de Nice établissent un calendrier précis pour que les prochaines présidences puissent passer de cette charte au traité, je suggérerais qu'elle coïncide en terme de délai avec la ratification par tous les parlements de la nouvelle révision des traités qui découlera de Nice.

Lastly, I have two proposals: firstly, the signing and ratification of this Charter of Fundamental Rights by their parliaments should be part of existing Community rules for candidate countries. Secondly, the Nice conclusions should establish a precise timetable for future presidencies to be able to move from this Charter to the Treaty, and I would suggest that the deadline should be set to coincide with ratification by all parliaments of the new revision of the Treaties that will result from Nice.


Enfin, deux propositions : que la signature et la ratification parlementaire de cette charte des droits fondamentaux fasse partie de l'acquis communautaire des pays candidats à l'adhésion ; et que les conclusions de Nice établissent un calendrier précis pour que les prochaines présidences puissent passer de cette charte au traité, je suggérerais qu'elle coïncide en terme de délai avec la ratification par tous les parlements de la nouvelle révision des traités qui découlera de Nice.

Lastly, I have two proposals: firstly, the signing and ratification of this Charter of Fundamental Rights by their parliaments should be part of existing Community rules for candidate countries. Secondly, the Nice conclusions should establish a precise timetable for future presidencies to be able to move from this Charter to the Treaty, and I would suggest that the deadline should be set to coincide with ratification by all parliaments of the new revision of the Treaties that will result from Nice.


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