Vertaling van "découler de toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique
right to the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production

toute responsabilité en découlant
any liability arising therefrom

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

appliquer de l’alcool isopropylique en toute sécurité | appliquer de l’isopropanol en toute sécurité
handle hazardous substances safely | utilise hazardous substances safely | apply isopropyl alcohol safely | use isopropyl alcohol safely

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin que le programme soit suffisamment flexible pour s'adapter à l'évolution des besoins et des priorités politiques qui en découlent sur toute sa durée, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la réaffectation des crédits, entre les différents volets ou aux diverses sections thématiques à l'intérieur des volets du programme.
In order to ensure that the Programme is sufficiently flexible to respond to changing needs and corresponding policy priorities throughout its duration, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the reallocation of funds between the axes and to the individual thematic sections within the axes of the Programme.

Il est aussi essentiel que le cadre pour la coopération européenne demeure suffisamment souple pour répondre aux défis tant actuels que futurs, y compris ceux découlant de toute nouvelle stratégie après 2010.
It is also essential that the framework for European cooperation should remain flexible enough to respond to both current and future challenges, including those arising under any new strategy after 2010,

Il est aussi essentiel que le cadre pour la coopération européenne demeure suffisamment souple pour répondre aux défis tant actuels que futurs, y compris ceux découlant de toute nouvelle stratégie après 2010;
It is also essential that the framework for European cooperation should remain flexible enough to respond to both current and future challenges, including those arising under any new strategy after 2010,

La Commission a récemment présenté des propositions visant à réduire la charge comptable des microentreprises, ce qui devrait permettre à ces dernières d'économiser près de 6 milliards d'EUR[7], et elle continuera d'évaluer soigneusement la charge découlant de toute nouvelle initiative.
The Commission has recently presented proposals to reduce accounting burdens on microenterprises, with potential savings for business of around € 6 billion[7], and will continue to carefully weigh the burden of new initiatives.

Les dispositions en matière de protection des données contenues dans la décision 2002/187/JAI du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité s'appliquent au traitement des données du SIS II par Eurojust, notamment celles concernant le pouvoir qu'a l'organe de contrôle commun créé par cette décision de contrôler les activités d'Eurojust et celles concernant la responsabilité découlant de tout traitement non autorisé par Eurojust de données à caractère personnel.
The provisions of Decision 2002/187/JHA of 28 February 2002 setting up Eurojust with a view to reinforcing the fight against serious crime concerning data protection apply to the processing of SIS II data by Eurojust, including the powers of the Joint Supervisory Body, set up under that Decision, to monitor the activities of Eurojust and liability for any unlawful processing of personal data by Eurojust.

Les dispositions en matière de protection des données contenues dans la convention du 26 juillet 1995 portant création d'un Office européen de police (ci-après dénommée «convention Europol») s'appliquent au traitement des données du SIS II par Europol, notamment celles concernant le pouvoir qu'a l'autorité de contrôle commune instituée par la convention Europol de surveiller l'activité de cet office et celles concernant la responsabilité découlant de tout traitement illicite par Europol de données à caractère personnel.
The provisions of the Convention of 26 July 1995 on the establishment of a European Police Office (hereinafter referred to as the ‘Europol Convention’) concerning data protection apply to the processing of SIS II data by Europol, including the powers of the Joint Supervisory Body, set up under the Europol Convention, to monitor the activities of Europol and liability for any unlawful processing of personal data by Europol.

De même, le caractère onéreux du contrat en cause n'implique pas obligatoirement le versement direct d'un prix par le partenaire public, mais peut découler de toute autre forme de contre-prestation économique reçue par le partenaire privé.
Similarly, the pecuniary nature of the contract in question does not necessarily imply the direct payment of a price by the public partner, but may derive from any other form of economic consideration received by the private partner.

1. La présente directive, qui est la quatorzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant ou susceptibles de résulter des effets produits par des agents chimiques présents sur le lieu de travail ou découlant de toute activité professionnelle impliquant des agents chimiques.
1. This Directive, which is the fourteenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC, lays down minimum requirements for the protection of workers from risks to their safety and health arising, or likely to arise, from the effects of chemical agents that are present at the workplace or as a result of any work activity involving chemical agents.