Traduction de «découlant du marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique sur le droit de propriété sur la propriété intellectuelle découlant des marchés publics
Policy on Ownership of Intellectual Property in Government Contracts

engagement découlant du marché
commitment under that contract

Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État
Policy on Title to Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)
Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faire en sorte que les prestataires de services, notamment les PME, puissent bénéficier pleinement de leurs droits dans le marché unique. | – Évaluer l’efficacité des moyens de recours disponibles au niveau national en cas d’atteinte aux droits découlant du marché unique de la part des administrations nationales, et faire rapport sur la nécessité d’initiatives spécifiques.
Ensure that service providers, SMEs in particular, can fully benefit from their Single Market rights | - Assess the effectiveness of means of redress available at national level for breach of Single Market rights by national administrations and report on the need for specific initiatives.

Les hypothèses de taux d'intérêt et de prix des matières premières utilisées reflètent les attentes du marché découlant des marchés de produits dérivés à la date des prévisions.
Interest rate and commodity price assumptions reflect market expectations derived from derivatives markets at the time of the forecast.

(17) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, devraient pouvoir bénéficier le plus rapidement possible des avantages découlant du marché intérieur à la suite des gains d'efficacité dont bénéficieront les entreprises.
(17) The benefits resulting from the internal market should be available to all Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and to all Community citizens as quickly as possible, for reasons of fairness, competitiveness, and indirectly, to create employment as a result of the efficiency gains that will be enjoyed by enterprises.

(2) L'expérience acquise avec la mise en oeuvre de cette directive montre les avantages considérables qui peuvent découler du marché intérieur du gaz, en ce qui concerne les gains d'efficacité, les réductions de prix, l'amélioration de la qualité du service et l'accroissement de la compétitivité.
(2) Experience in implementing this Directive shows the benefits that may result from the internal market in gas, in terms of efficiency gains, price reductions, higher standards of service and increased competitiveness.

(2) L'expérience acquise avec la mise en oeuvre de ladite directive montre les avantages considérables qui peuvent découler du marché intérieur de l'électricité, en termes de gains d'efficacité, de baisses de prix, d'amélioration de la qualité du service et d'accroissement de la compétitivité.
(2) Experience in implementing this Directive shows the benefits that may result from the internal market in electricity, in terms of efficiency gains, price reductions, higher standards of service and increased competitiveness.

Ces défis découlent du marché intérieur, de la convergence dans le cadre de l'élargissement sans précédent de l'UE à vingt-cinq membres, des tendances à la déconcentration, de la mondialisation et de la convention européenne, qui exigent une nouvelle gouvernance.
These originate from the internal market, convergence as part of the largest ever enlargement process towards EU-25, devolution trends, globalisation and the European Convention with requirements for new governance.