Traduction de «découlant de taux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de change des Accords de Washington [ taux de change fixés par les Accords de Washington | taux de change découlant des Accords de Washington ]
Smithsonian exchange rates [ Smithstonian rates ]

taux proposé par mesures distinctes [ taux découlant de mesures distinctes ]
independent action rate

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories R83-R89: Code Titre .0 Taux anormal d'enzymes .1 Taux anormal d'hormones .2 Taux anormal d'autres substances médicamenteuses et biologiques .3 Taux anormal de substances d'origine principalement non médicinale .4 Résultats immunologiques anormaux .5 Résultats microbiologiques anormaux Cultures positives .6 Résultats cytologiques anormaux Frottis de Papanicolaou anormal .7 Résultats histologiques anormaux .8 Autres résultats anormaux Résultats chromosomiques anormaux .9 Résultat anormal, sans précision | Cultures positives | Frottis de Papanicolaou anormal | Résultats chromosomiques anormaux
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories R83-R89: Code Title .0 Abnormal level of enzymes .1 Abnormal level of hormones .2 Abnormal level of other drugs, medicaments and biological substances .3 Abnormal level of substances chiefly nonmedicinal as to source .4 Abnormal immunological findings .5 Abnormal microbiological findings Positive culture findings .6 Abnormal cytological findings Abnormal Papanicolaou smear .7 Abnormal histological findings .8 Other abnormal findings Abnormal chromosomal findings .9 Unspecified abnormal finding | Positive culture findings | Abnormal Papanicolaou smear | Abnormal chromosomal findings

Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide sociale
Effects of Bill C-113 on UI Take-up Rates

produits découlant du blanchiment d'argent | produits découlant du blanchiment de capitaux
proceeds from money laundering

obligation locative | passif correspondant à un actif loué | obligation découlant d'un contrat de location-financement | obligation découlant d'un contrat de location-acquisition
lease obligation | capital lease obligation | liability related to leased asset | obligation under capital lease

taux de rendement interne (1) | taux de rendement effectif (2) | taux interne de rendement (3) | taux d'intérêt interne (4) [ TIR ]
internal rate of return | yield [ IRR ]

Augmentation des taux de transaminase et d'acide lactique déshydrogénase
Elevation of levels of transaminase and lactic acid dehydrogenase [LDH]

Anomalies des taux d'enzymes sériques
Abnormal serum enzyme levels

taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée
VAT rate | rate of tax | tax rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de remboursement anticipé volontaire de tout ou partie d'un prêt à taux d'intérêt fixe, comme prévu à l'article 2 du présent appendice, ou lorsque le TICR appliqué dans le cadre de l'accord de crédit est remplacé par un taux variable ou un taux de swap, l'emprunteur indemnise l'institution qui apporte son soutien financier public pour tous les coûts et pertes découlant de ces actions, et notamment l'institution gouvernementale pour le coût que lui occasionne le remplacement de la partie des rentrées à taux fixe interrompues par le remboursement anticipé.
In the event of a voluntary, early repayment of a fixed interest rate loan as determined in Article 2 of this Appendix, or any portion thereof or when the CIRR applied under the credit agreement is modified into a floating or a swap rate, the borrower shall compensate the institution providing official financing support for all costs and losses incurred as a result of such actions, including the cost to the government institution of replacing the part of the fixed rate cash inflow interrupted by the early repayment.

Néanmoins, attendu que le taux de référence pour les monnaies puissantes était déterminé en majorant le taux interbancaire de 75 points de base (140) et prenant en compte qu’un taux variable était appliqué aux deux prêts en dollars en fonction de LIBOR, la Commission estime qu’il est raisonnable de calculer sur la base de la méthode précitée le montant de l’aide sur la base d’US LIBOR plus 475 points de base (c’est-à-dire, US LIBOR plus 75 points de base, calcul d’où découle le taux de référence, majoré d’une surprime de risque égale à 400 points de base, correspondant au risque spécifique de l’octroi de prêts à HSY).
However, since the reference rate in strong currencies was established by adding a premium of 75 basis points to the interbank rate (140) and since the two loans in dollars had a variable interest rate indexed on LIBOR, the Commission considers coherent with the former approach to calculate the aid amount on the basis of US LIBOR plus 475 basis points (i.e. US LIBOR plus 75 basis points to build the reference rate, plus a risk premium of 400 basis points to reflect the special risk of lending to HSY).

Les banques empochent abusivement d’énormes profits découlant de taux d’intérêts très élevés sur les prêts et de taux de rémunération faibles sur les dépôts, de déductions et de frais illégaux et irréguliers, de publicité mensongère, etc., ce qui fait que les travailleurs sont toujours plus dans le rouge.
The banks ruthlessly pocket enormous profits from high interest rates on loans and low interest rates on deposits, unlawful and irregular deductions and charges, misleading advertising, etc., leading to workers going ever further into the red.

13. réaffirme le besoin urgent de création d'un Fonds de crise européen dans l'agriculture; estime qu'un tel fonds devrait être utilisé à des fins de dédommagement en cas de crise du marché, de catastrophe naturelle, d'épizootie et d'autres incidences négatives sur la compétitivité de l'Europe dans le secteur des produits agricoles, telles que celles qui découlent des taux de change fluctuants; tient pour indispensable que ce fonds dispose de ressources financières au delà de celles qui proviennent d'une partie de la modulation, pour qu'il soit efficace et réponde fondamentalement aux besoins des producteurs;
13. Reiterates the urgent need for the creation of a European fund for crises in agriculture; believes that such a fund should be used to provide compensation in the event of market crises, natural disasters, animal disease and other negative impacts on Europe's competitiveness in agricultural products, such as those arising from fluctuating currency exchange rates; considers that this fund should have more financial resources at its disposal than those deriving from a part of modulation in order to be effective and essentially meet the needs of producers;

12. souligne qu'en matière d'efforts de modernisation et de performance économique, les pays qui réussissent le mieux sont manifestement ceux qui combinent des réformes structurelles d'avenir et équilibrées, avec un taux d'investissement supérieur à la moyenne dans les infrastructures de transports, les technologies de l'information, la recherche et le développement ainsi que l'innovation, l'éducation, l'apprentissage tout au long de la vie et les équipements de santé, ainsi que dans le renouvellement de systèmes sociaux solides; constate que ces mêmes États membres possèdent le plus souvent une administration transparente et hautement efficace, un environnement plus innovant pour la création d'entreprises,, des excédents budgétaires, des taux d'endettement inférieurs à la moyenne et des finances publiques de bonne qualité, et dont la contribution du progrès technique à la croissance nationale semblerait près de deux fois supérieure à la moyenne de l'UE; en conclut que les politiques mises en oeuvre par ces pays, visant à atteindre un taux élevé d'emploi, y compris des femmes et des seniors, permettra à l'Union européenne d'affronter avec davantage de confiance les défis présents et futurs, tels que le vieillissement de la population et l'augmentation de la concurrence découlant de la mondialisation;
12. Points out that, in the case of modernising efforts and economic performance, the countries that are most successful are those that combine forward-looking and well-balanced structural reforms with higher-than-average investment in transport, information technology, research and development as well as innovation, education, lifelong learning and care facilities, and the renewal of reliable social networks; notes that, for the most part, the same Member States have a highly efficient and transparent administration, an innovative entrepreneurship environment, budget surpluses, lower-than-average debt rates and high-quality public spending, while showing signs of a contribution by technical progress to the national growth result that is almost twice the size of the EU average; concludes that those countries’ policies seeking to achieve high employment rates, including the employment of women and older workers, will enable the European Union to face with greater confidence present and future challenges such as an ageing population and growing competition as a result of globalisation;

Si, pour les dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci, le taux d’augmentation qui résulte du projet de budget établi par le Conseil est supérieur à la moitié du taux maximal, le Parlement européen, dans l’exercice de son droit d’amendement, peut encore augmenter le montant total desdites dépenses dans la limite de la moitié du taux maximal.
If, in respect of expenditure other than that necessarily resulting from this Treaty or from acts adopted in accordance therewith, the actual rate of increase in the draft budget established by the Council is over half the maximum rate, the European Parliament may, exercising its right of amendment, further increase the total amount of that expenditure to a limit not exceeding half the maximum rate.

D. considérant que le critère du taux d'inflation repose sur deux définitions différentes de la "stabilité des prix"; que la BCE a précisé que, pour assurer la stabilité des prix, elle visait à maintenir les taux d'inflation sous le chiffre de 2 % à moyen terme, mais à proximité de ce chiffre, tandis que la BCE et la Commission ont recours, dans leurs rapports sur la convergence, à une valeur de référence calculée comme le taux d'inflation moyen observé au cours des douze mois précédents dans les trois États membres présentant les meilleurs résultats, plus 1,5 %, en application du protocole sur les critères de convergence visé à l'article 121, paragraphe 1, du traité CE, d'où il découle que la meilleure performance en termes de stabilité des prix signifie, dans la pratique, l'inflation le plus faible possible,
D. whereas for the inflation rate criterion, two different definitions of 'price stability' are being used; whereas the ECB has clarified that, in the pursuit of price stability, it aims to maintain inflation rates below but close to 2% over the medium term while in their convergence reports, the ECB and the Commission use a reference value calculated as the average inflation rate over the previous 12 months in the three best-performing Member States plus 1,5 percentage points, on the basis of the Protocol on the convergence criteria referred to in Article 121(1) of the EC Treaty, which assumes that best performance in terms of price stability means, in practice, the lowest possible inflation,

Si, pour les dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci, le taux d'augmentation qui résulte du projet de budget établi par le Conseil est supérieur à la moitié du taux maximal, le Parlement européen, dans l'exercice de son droit d'amendement, peut encore augmenter le montant total desdites dépenses dans la limite de la moitié du taux maximal.
If, in respect of expenditure other than that necessarily resulting from this Treaty or from acts adopted in accordance therewith, the actual rate of increase in the draft budget established by the Council is over half the maximum rate, the European Parliament may, exercising its right of amendment, further increase the total amount of that expenditure to a limit not exceeding half the maximum rate (......)

"Toutefois, lorsque l'écart entre le montant dû et le montant payé à l'avance découle d'une différence entre le taux de rendement déclaré dans la déclaration de paiement et le taux de rendement obtenu après transformation, l'augmentation de 15 % visée au deuxième alinéa n'est pas appliquée si la différence entre les taux de rendement est inférieure à 2 %.
"However where the difference between the sum due and the sum paid in advance is due to a difference between the rate of yield declared in the payment declaration and the rate of yield obtained after processing, the increase of 15 % referred to in the second subparagraph shall not apply if the difference between the rates of yield is lower than 2 %.

Il est difficile de chiffrer le montant exact de l'aide illégale en question, mais elle est au moins égale à l'avantage financier découlant des taux d'intérêt réduits pratiqués à compter du jour où la créance a pris naissance.
It is difficult to quantify the precise amount of illegal aid involved but it is at least equal to the financial advantage arising from the reduced interest rate applied and effective from when the debts were incurred.