Vertaling van "déclencher une consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions
activating price | activating threshold price for intervention | threshold activating price | threshold price activating the intervention system

déclenchement préventif par explosif [ déclenchement préventif à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches à l'explosif | déclenchement préventif des avalanches par charge explosive | déclenchement préventif par charge explosive ]
explosive control [ avalanche explosive control ]

déclenchement programmé [ déclenchement d'indication facultative | déclenchement d'opportunité | déclenchement de principe ]
elective induction [ elective labour induction ]

arrêt-barrage à déclenchement | arrêt-barrage à déclenchement automatique | arrêt-barrage déclenché
triggered barrier

prix de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement du régime d'aide
aid activating price

déclenchement d'un plan de secours [ déclenchement d'un plan de lutte | déclenchement d'un plan d'intervention ]
activation of a response plan [ response plan activation ]

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

échec du déclenchement du travail
Failed induction of labor

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour déclencher une consultation en vertu du paragraphe (1), le ministre rend public un énoncé de consultation et invite les intéressés à faire part de leurs observations au sujet du projet de décision dans le délai précisé dans l’énoncé.
(2) To initiate a consultation under subsection (1), the Minister shall make public a consultation statement and shall invite any person to send written comments on the proposed decision within the period specified in the statement.

De même, il faut de toute urgence discuter, pour parvenir à une conception commune, des circonstances qui seraient susceptibles de déclencher le recours à la procédure de consultation gouvernementale qui est prévue à l’article 13.14, paragraphe 1, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée
Similarly, there is an urgent need to discuss and reach a joint understanding on the circumstances which could trigger the use of the government consultation procedure envisaged in Article 13.14(1) of the EU-Korea FTA

C'est ce qui déclenche la consultation et l'avis public.
That's triggering the public consultation and public notice.

2. Après avoir reçu la notification en vertu du paragraphe 1, l’autorité de résolution au niveau du groupe évalue, après consultation des autres membres du collège d’autorités de résolution concerné, l’incidence probable des mesures de résolution ou des autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), sur le groupe et sur les entités du groupe dans d’autres États membres et, en particulier, si les mesures de résolution ou les autres mesures permettraient de satisfaire aux conditions de déclenchement d’une procédure de résolution à l’égard d’une entité du groupe dans un autre État membre.
2. On receiving a notification under paragraph 1, the group-level resolution authority, after consulting the other members of the relevant resolution college, shall assess the likely impact of the resolution actions or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, on the group and on group entities in other Member States, and, in particular, whether the resolution actions or other measures would make it likely that the conditions for resolution would be satisfied in relation to a group entity in another Member State.

4. Les mesures autres, telles qu’elles sont visées au paragraphe 3 du présent article, ne s’appliquent pas lorsque l’autorité compétente estime, après avoir consulté l’autorité de résolution, que les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution au titre de l’article 27, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE sont remplies.
4. Alternative measures as referred to in paragraph 3 of this Article shall not be applied where the competent authority, after consulting the resolution authority, considers the conditions for resolution action under Article 27(1) of Directive 2014/59/EU to be met.

En visite en France, Lucien Bouchard affirmait la semaine dernière que la recherche de conditions gagnantes pour déclencher une consultation populaire était bel et bien terminée.
Last week, during a visit to France, Lucien Bouchard said that the search for winning conditions as a prelude to a referendum was well and truly over.

Un processus de consultation est également déclenché grâce au présent document, et il durera jusqu'à la fin mars 2002; il porte sur l'action nécessaire des autres institutions et des États membres.
The paper also launches a consultative process which will run until the end of March 2002 on the need for action by the other Institutions and Member States.

Le Livre blanc déclenche un processus de consultation qui durera jusqu'à la fin mars 2002 et qui porte sur l'action nécessaire des autres institutions et des États membres.
The paper also launches a consultative process which will run until the end of March 2002 on the need for action by the other Institutions and Member States.

Pour déclencher une consultation publique, le ministre rend public un « énoncé de consultation » contenant des renseignements précis (p. ex. un sommaire des rapports pertinents, le projet de décision et les données d’essai confidentielles considérées comme nécessaires dans l’intérêt public) et il invite les intéressés à faire part de leurs observations par écrit, que le ministre doit examiner avant de prendre une décision.
Public consultations are initiated by making public a “consultation statement” containing specified information (e.g., summary of relevant reports, proposed decision and any confidential test data considered necessary in the public interest) and by inviting written comments, which the Minister must consider before making a decision.