Traduction de «déclaré plusieurs députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés
bill introduced by one or more members of Parliament

Déclarations de députés
Statements by Members [ Members Statements | Statement Pursuant to S.O. 31 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. est très préoccupé par la situation des droits de l'homme en Russie, notamment en raison de la manipulation du système juridique par les autorités politiques; rappelle que la mort de plusieurs députés de l'opposition et journalistes d'investigation russes a donné lieu à des suspicions d'assassinat du fait de leurs recherches sur la corruption et des allégations de crimes commis par les autorités nationales ou le FSB; déplore que la presse et les autres médias restent très dépendants des autorités politiques; regrette que la Russie poursuive sa politique hostile envers les ONG étrangères et les force à se déclarer à nouveau en tant qu'organisations russes soumises à la législation russe, ce qui les expose de fait à des restrictions supplémentaires d'ordre financier et juridique;
46. Is deeply concerned at the human rights situation in Russia, and in particular the manipulation of the judiciary by the political authorities; recalls that some Russian opposition lawmakers and investigative journalists are suspected to have been assassinated while investigating corruption and alleged crimes on the part of the state authorities or the FSB; deplores the fact that the press and other media remain highly dependent on the political authorities; regrets the fact that Russia has continued its hostile policy towards foreign NGOs, forcing them to re-register as Russian organisations subject to Russian jurisdiction and thus to stricter financial and legal restrictions;

Dans l’introduction du présent mémoire, nous formulons de la façon suivante la question sur laquelle doit se pencher le Comité en ce qui a trait aux allégations de violation du privilège d’un député ou de plusieurs députés qui ont été avancées contre l’AFPC : " Est-ce que toutes les parties suivantes ou l’une de ces parties, soit l’Alliance de la Fonction publique du Canada, son président national, Daryl Bean, des membres ou du personnel de l’AFPC ont entravé ou agressé un ou des députés, en leur interdisant l’accès à la Cité parlementaire et, de ce fait, pourrait-on les déclarer coupables d’outrage au Parlement?"
In the introduction to this submission, we defined the question that is before your Committee with regard to the allegation that the PSAC violated the privilege of one or more Members of Parliament in the following way: " Did one or all of: the Public Service Alliance of Canada; PSAC National President Daryl Bean; and, individual members or staff of the PSAC, obstruct or molest one or more Members of Parliament by denying access to the parliamentary precincts, and by so doing commit a contempt of Parliament ?"

Comme je l'ai déjà dit plusieurs fois, si les députés se sentent offusqués par des propos émis pendant la période des questions et qu'ils veulent en parler, ils peuvent soulever ce point à l'occasion d'une autre période des questions, pendant les déclarations de députés ou tout autre type de débat, mais ils ne peuvent avoir recours au Règlement pour faire valoir leur point une fois que la période des questions est terminée.
I have said it before several times. If members take exception to something that was said during question period and they have a difference of opinion, they can bring that up in a future question period or perhaps during statements or any other different type of debate that goes on, but they are not to be raised through points of order well after question period.

Comme plusieurs députés l’ont rappelé, 2007 fut la première année où les États membres ont été invités à rédiger un résumé annuel des inspections et des déclarations disponibles, mais, selon la Cour des comptes, le système ne fonctionne pas.
2007 was the first year – as various fellow Members pointed out – in which the Member States were asked to draft an annual summary of the available inspections and statements, but, according to the Court of Auditors, it does not work.

À l’instar de ce qu’ont déjà déclaré plusieurs députés, alors que ThyssenKrupp nous avait rassurés par lettre, elle annonce aujourd’hui la «libération» de 630 travailleurs ce matin.
As a number of Members have already stated, while ThyssenKrupp has on the one hand reassured us with a letter, on the other it has today announced its so-called ‘release’ of 630 workers this morning.

Le Président: Hier, après la période des questions, plusieurs députés ont invoqué le Règlement à propos d'une déclaration que j'avais faite au sujet d'une enquête entreprise par le commissaire à l'éthique sur le député de Newton—Delta-Nord et le ministre de la Santé.
The Speaker: After question period yesterday several hon. members rose on points of order related to the statement I had made before question period relating to the inquiry now undertaken by the Ethics Commissioner concerning the hon. member for Newton North Delta and the hon. Minister of Health.

Les sommaires de déclaration ont été versés dans le registre public. À l'exception d'un journaliste d'Ottawa qui a consulté le registre à plusieurs reprises, on a manifesté un intérêt très restreint envers ce registre puisqu'une seule personne nous a demandé de lui envoyer par télécopie un exemplaire des sommaires de déclaration des députés d'une province—en fait, il s'agissait de tous les députés de cette province.
Aside from a particular reporter in the Ottawa area who has consulted the registry on more than one occasion, there has been very limited interest in the public registry, with only one request for a fax copy of the disclosure summaries of members of the House from a particular province that is, the request in that case was to fax the disclosure summaries for all the members from that province.

- Mesdames et Messieurs, permettez-moi d’entamer cette séance par une déclaration sur certains faits d’actualité qui ont été évoqués par plusieurs députés de cette Assemblée.
Ladies and gentlemen, I would like to begin this sitting by making a statement on certain issues which are topical and which have been raised by some Members of this Parliament.

En somme, ce que dit M. Corbishley, c'est qu'il faudrait une contribution à parts égales de 26 p. 100 du salaire du député pour que les assertions du whip du gouvernement se vérifient (1125) Plusieurs députés ministériels ont déclaré que le taux de contribution prévu était trop élevé à 9 p. 100. De toute évidence, il est loin d'être assez élevé pour assurer les prestations prévues par le projet de loi.
Basically Mr. Corbishley is saying it would take a matching contribution of 26 per cent of a member's salary to fulfil the government whip's assertions (1125) Several government members have indicated they believe the 9 per cent contribution level in the bill is too high.