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Broché en zigzag
Déclaration énonçant les motifs
Déclarer les motifs
Fondement des motifs d'opposition
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de jugement
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif du jugement
Motif en chevron
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques
énoncer les motifs

Traduction de «déclarer les motifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
énoncer les motifs [ déclarer les motifs ]

enumerate the grounds [ state the grounds ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


déclaration énonçant les motifs

statement of grounds


Déclaration assermentée - Opposition à la retenue de cotisations syndicales pour motifs religieux

Affidavit - Objection on Grounds of Conscience to Dues Check-off


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


motif de jugement | motif du jugement

reason for judgment


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Tout créancier, qui a l’intention de s’opposer à la libération d’un failli pour d’autres motifs que ceux que mentionne le rapport du syndic, donne au syndic et au failli, à l’heure ou avant l’heure fixée pour l’audition de la demande de libération, avis de son intention de s’objecter, et déclare les motifs de son opposition.

(7) A creditor who intends to oppose the discharge of a bankrupt on grounds other than those mentioned in the trustee’s report shall give notice of the intended opposition, stating the grounds thereof to the trustee and to the bankrupt at or before the time appointed for the hearing of the application for discharge.


(7) Tout créancier, qui a l’intention de s’opposer à la libération d’un failli pour d’autres motifs que ceux que mentionne le rapport du syndic, donne au syndic et au failli, à l’heure ou avant l’heure fixée pour l’audition de la demande de libération, avis de son intention de s’objecter, et déclare les motifs de son opposition.

(7) A creditor who intends to oppose the discharge of a bankrupt on grounds other than those mentioned in the trustee’s report shall give notice of the intended opposition, stating the grounds thereof to the trustee and to the bankrupt at or before the time appointed for the hearing of the application for discharge.


(2) Lorsque ledit fabricant a reçu les raisons de la décison du ministre par application du paragraphe (1), il peut demander au ministre de déférer cette décision à un Comité des drogues nouvelles et, sur ce, il doit fournir au ministre une déclaration des motifs de son insatisfaction, ainsi que tout renseignement et tout matériel à l’appui de ses motifs.

(2) Where the manufacturer has received the reasons for a decision of the Minister pursuant to subsection (1), he may require the Minister to refer that decision to a New Drug Committee and thereupon shall provide the Minister with a statement of the reasons for his dissatisfaction and any information and material upon which he relies in support of those reasons.


– vu la déclaration du conseiller spécial du secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide et de la conseillère spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la responsabilité de protéger du 13 octobre 2015 sur l'escalade de l'incitation à la violence en Syrie pour des motifs religieux,

having regard to the statement of 13 October 2015 by the Special Adviser of the UN Secretary-General on the Prevention of Genocide and the Special Adviser of the UN Secretary-General on the Responsibility to Protect on the escalation of incitement to violence in Syria on religious grounds,


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Toutefois, l’entrée ne peut être refusée que par une décision justifiée avec déclaration des motifs du refus.

Entry may, however, only be refused by a substantiated decision stating the precise reasons for the refusal.


Toutefois, l’entrée ne peut être refusée que par une décision justifiée avec déclaration des motifs du refus.

Entry may, however, only be refused by a substantiated decision stating the precise reasons for the refusal.


Les États membres déclarent les motifs exacts justifiant les mesures envisagées ou prises.

The Member States shall state the exact grounds underlying the measures that are contemplated or that have been taken.


- (EN) Monsieur le Président, le gouvernement turc a certainement improvisé des mesures cosmétiques visant à voiler l’horreur de la situation des droits de l’homme dans le pays, mais de nouvelles actions répressives nous donnent des motifs plus sérieux d’inquiétude, comme l’a déclaré le Président en exercice du Conseil.

– Mr President, certainly the Turkish Government has improvised some cosmetic measures to hide its awful human rights record, but new repressive actions give us more serious grounds for concern, as the President-in-Office has said.


Avant d’arriver au Canada ou de quitter le Canada par un point de sortie, les conducteurs (selon l’art. 2, les personnes responsables d’un véhicule ou les membres de l’équipage) sont tenus par les paragraphes 34(1) et 34(2) de déclarer tout motif raisonnable qu’ils ont de soupçonner 1) qu’une personne, les marchandises ou toute autre chose à bord de leur véhicule risquent de propager une maladie transmissible, 2) qu’une personne à bord de leur véhicule est décédée ou 3) qu’une circonstance prévue par règlement existe.

Before arriving in Canada or leaving Canada at a departure point, operators (defined in clause 2 as any person in charge of a conveyance, including the conveyance crew) are required by clauses 34(1) and 34(2) to report a suspicion on reasonable grounds that: (1) a person or thing on board could cause the spreading of a communicable disease, (2) a person on board has died, or (3) any prescribed circumstances exist.


La personne qui intenterait une action en vertu de la partie 1 devrait prendre des mesures raisonnables pour identifier et joindre comme parties à l’action les personnes qui auraient droit ou prétendraient avoir droit à des dommages-intérêts en tant que personnes à charge de la personne blessée ou décédée, et énoncer dans sa déclaration les motifs à l’appui de la réclamation de chacune de ces personnes à charge (article 11).

A person who commenced an action under Part 1 would be required to take reasonable steps to identify and join as parties to it all persons who were entitled or who claimed to be entitled to damages as dependants of the injured or deceased person and to include in the statement of claim the grounds for the claim of each such person (clause 11).




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déclarer les motifs ->

Date index: 2024-03-17
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