Traduction de «déclarations se suivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ondes qui suivent des trajets multiples
multipath rays

fous inventent les modes, et les sages les suivent
fools make fashions, and wise men follow them.

mouvements qui se suivent
following movements

Nous menons, les autres suivent [ Ne-kah-ne-tah ]
We lead, others follow [ Ne-kah-ne-tah ]

dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année
within (- 30 days of the end of the year)

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Monsieur le Président, malheureusement, en ce qui concerne le Darfour, les résolutions, les déclarations se suivent depuis maintenant plusieurs années, en vain, semble-t-il.
– (FR) Mr President, unfortunately, where Darfur is concerned, the resolutions and the declarations have been following on from one another for several years now with, it would seem, little to no success.

2. Dans les deux mois qui suivent le constat que le Capital de Solvabilité Requis n'est plus entièrement couvert par la combinaison des fonds propres éligibles au titre de l'article 98, paragraphe 4, et du montant du soutien de groupe déclaré conformément à l'article 237, la filiale soumet à l'autorité de contrôle, aux fins d'approbation dans un délai de trois mois à compter du constat de non-respect, un plan de rétablissement de la couverture du Capital de Solvabilité Requis, soit en relevant le niveau des fonds propres éligibles, soit en recevant une nouvelle déclaration de groupe ou en réduisant son exposition aux risques (diminution des risques).
2. Within two months of the observation that the Solvency Capital Requirement is no longer fully covered by the combination of own funds eligible under Article 98(4) and the amount of group support declared in accordance with Article 237, the subsidiary shall submit a plan for the reestablishment of the coverage of the Solvency Capital Requirement to the supervisory authority for approval within three months of the observation of the non-compliance, either by increasing the level of eligible own funds or by receiving a new declaration of group support or by decreasing its risk exposure (de-risking).

Conformément au règlement (CE) no 1966/2006, l’obligation d’enregistrer et de communiquer par voie électronique les données des livres de bord, des déclarations de débarquement et des déclarations de transbordement s’applique, dans les vingt-quatre mois qui suivent l’entrée en vigueur des modalités d’application, aux capitaines de navires de pêche communautaires dont la longueur hors tout est supérieure à 24 mètres et, dans les quarante-deux mois qui suivent l’entrée en vigueur des modalités d’application, aux capitaines de navires de pêche communautaires dont la longueur hors tout est supérieure à 15 mètres.
In accordance with Council Regulation (EC) No 1966/2006 the obligation to electronically record and transmit logbook, landing declaration and transhipment data applies to masters of Community fishing vessels exceeding 24 m length overall within 24 months of entry into force of the implementing rules and to masters of Community fishing vessels exceeding 15 m length overall within 42 months of entry into force of the implementing rules.

La déclaration doit parvenir dans les vingt jours qui suivent l’expiration de la période imposable visée par cette déclaration.
The VAT return shall be submitted within 20 days following the end of the tax period covered by the return.

Dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente décision, chaque État membre notifie son ou ses points d'accès centraux dans une déclaration adressée à la Commission et au Secrétariat général du Conseil et peut à tout moment modifier ou remplacer sa déclaration par une autre.
Within three months after this Decision enters into force every Member State shall notify in a declaration to the Commission and the General Secretariat of the Council their central access point(s) and may at any time amend or replace its declaration by another declaration.

Dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente décision, chaque État membre communique la liste de ses autorités désignées dans une déclaration adressée à la Commission et au Secrétariat général du Conseil et peut à tout moment modifier ou remplacer sa déclaration par une autre.
Within three months after this Decision enters into force every Member State shall notify in a declaration to the Commission and the General Secretariat of the Council their designated authorities and may at any time amend or replace its declaration by another declaration.

36. demande au Conseil et à la Commission d'approuver la déclaration d'Oslo sur les sous-munitions, à laquelle 46 pays ont souscrit, le 23 février 2007, et qui définit comme objectif l'adoption d'ici à 2008 d'un instrument international relatif à l'interdiction de la production, de l'usage, du transfert et du stockage de bombes à sous-munitions, conformément aux principes du droit international humanitaire; invite le Conseil et la Commission à s'employer, dans l'Union européenne, afin que les divers États membres suivent l'exemple de l'Autriche et de la Belgique en interdisant les bombes à sous-munitions et, au niveau international, afin que les pays non signataires souscrivent à la déclaration d'Oslo;
36. Calls on the Council and the Commission to uphold the Oslo Declaration on Cluster Munitions of 23 February 2007, signed by 46 countries, which seeks the conclusion by 2008 of an international treaty prohibiting the production, use, transfer or storage of cluster bombs in accordance with the principles of international humanitarian law; calls on the Council and the Commission to take action at European Union level to ensure that the various Member States follow the example of Austria and Belgium in banning cluster bombs and at international level to ensure that those countries which have not yet signed the Oslo Declaration now do so;

La déclaration doit être déposée dans les vingt jours qui suivent l'expiration de la période imposable visée par cette déclaration.
The return shall be submitted within 20 days following the end of the reporting period to which the return refers.

2. Un État membre peut déclarer, dans les trois mois qui suivent la prise d'effet de la présente décision, qu'il n'applique pas jusqu'à la date prévue à l'article 42, certains articles, notamment les articles 9 et 13, au motif que cette application n'est pas compatible avec sa législation nationale.
2. During the three months following the entry into force of this Decision, a Member State may declare that until the date laid down in Article 42 it will not apply to certain Articles, in particular Articles 9 and 13, on the grounds that such application is not compatible with its national law.

3. Chaque adjudicataire, dans les deux semaines qui suivent la date de réception de l'avis d'information visé au paragraphe 1 et, dans le cas d'application du paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article, dans les deux semaines qui suivent le jour de l'établissement de la déclaration d'attribution:
3. Within two weeks following the date of receipt of the notification of award referred to in paragraph 1 of this Article and, where the second subparagraph of paragraph 2 is applied, within the two weeks following the date of issue of the statement of award, each successful tenderer shall: