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Déclarer faire partie de
Indiquer son appartenance à
Poids déclaré
Poids indiqué
S'auto-identifier
S'identifier
Se déclarer volontairement
Se définir comme

Traduction de «déclarations récemment indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


indiquer son appartenance à [ déclarer faire partie de | se définir comme | se déclarer volontairement | s'identifier | s'auto-identifier ]

self-identify [ voluntarily self-identify ]


Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment

Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17. souligne, en outre, que les rapports de contrôle de plusieurs États membres, qui sont un des éléments sur lesquels s'appuie la déclaration d’assurance de la Commission, sont souvent entachés d'erreurs, sous-estiment le degré de risque et d’erreur et sont donc partiellement non fiables ; souligne également que la Cour des comptes a encore récemment indiqué «que l'utilisation, par la Commission européenne, des résultats des audits des Fonds régionaux de l'UE effectués par les États membres ...[+++]

17. Notes furthermore that some audit reports of several Member States, which constitute one of the elements feeding into the Commission’s declaration of assurance, are themselves often faulty, underestimate the level of risk and error and are therefore partially unreliable ; notes furthermore that the Court of Auditors only recently confirmed that ‘(.) the European Commission cannot unquestioningly rely on the results of audits performed by the Member States in relation to Union regional funding appropriations’ ;


17. souligne, en outre, que les rapports de contrôle de plusieurs États membres, qui sont un des éléments sur lesquels s'appuie la déclaration d’assurance de la Commission, sont souvent entachés d'erreurs, sous-estiment le degré de risque et d’erreur et sont donc partiellement non fiables; souligne également que la Cour des comptes a encore récemment indiqué "que l'utilisation, par la Commission européenne, des résultats des audits des Fonds régionaux de l'UE effectués par les États membres e ...[+++]

17. Notes furthermore that some audit reports of several Member States, which constitute one of the elements feeding into the Commission’s declaration of assurance, are themselves often faulty, underestimate the level of risk and error and are therefore partially unreliable; notes furthermore that the Court of Auditors only recently confirmed that ‘(.) the European Commission cannot unquestioningly rely on the results of audits performed by the Member States in relation to Union regional funding appropriations’;


La Cour a également récemment indiqué "qu'une déclaration effectuée par un député européen en dehors du Parlement européen ayant donné lieu à des poursuites pénales dans son État membre d'origine au titre du délit de dénonciation calomnieuse ne constitue une opinion exprimée dans l’exercice des fonctions parlementaires relevant de l’immunité prévue à cette disposition que lorsque cette déclaration correspond à une appréciation subjective qui présente un lien direct et évident avec l’exercice de telles fonctions" (soulignement ajouté).

The Court has also recently held that “a statement made by a Member of the European Parliament beyond the precincts of that institution and giving rise to prosecution in his Member State of origin for the offence of making false accusations does not constitute an opinion expressed in the performance of his parliamentary duties covered by the immunity afforded by that provision unless that statement amounts to a subjective appraisal having a direct, obvious connection with the performance of those duties” (emphasis added).


Beijing a émis certaines déclarations récemment indiquant que l'Arctique appartient au patrimoine mondial. La Chine laisse entendre qu'elle adoptera la position américaine et européenne quant au passage du Nord-Ouest.

The Chinese recently have made several statements that they see the Arctic as a common heritage, and in fact, they are starting to give signs that they will, in fact, be taking the American and European position on the status of the Northwest Passage.


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D. considérant que Huang Jiefu, directeur du comité des dons d'organes de Chine et ancien ministre adjoint de la santé, a déclaré lors de la conférence sur le don et la transplantation d'organes qui a eu lieu en 2010 à Madrid que plus de 90 % des organes greffés prélevés sur des donneurs décédés provenaient de prisonniers exécutés en Chine, et a indiqué qu'à partir de la mi-2014, tous les hôpitaux détenteurs d'une licence de transplantation d'organes auront l'interdiction d'avoir recours à des organes prélevés sur le corps de prisonn ...[+++]

D. whereas Huang Jiefu, Director of the China Organ Donation Committee and former Vice-Minister of Health, stated at the Madrid Conference on Organ Donation and Transplantation in 2010 that over 90 % of transplant organs extracted from deceased donors came from prisoners executed in China, and has said that by mid-2014 all hospitals licensed for organ transplants will be required to stop using organs from executed prisoners and only to use those voluntarily donated and allocated through a fledgling national system;


Une enquête Eurobaromètre publiée récemment indique que 74% des consommateurs croient qu’ils peuvent améliorer le bien-être animal par leurs décisions d’achat et plus de la moitié de l’ensemble des consommateurs interrogés déclarent qu’ils seraient disposés à payer plus cher pour des produits alimentaires obtenus dans le respect du bien-être des animaux.

A recently published Eurobarometer survey showed that 74% of consumers believe they can improve animal welfare through their shopping choices, and over half of all consumers surveyed stated that they would be willing to pay more for animal welfare-friendly food products.


Cependant, comme le sénateur Moore l'a récemment indiqué dans sa réponse au discours du Trône et dans ses déclarations antérieures au sujet de l'éducation postsecondaire, peu de progrès ont été réalisés au cours des dernières années pour faire avancer la recherche grâce à un financement accru.

However, as Senator Moore recently indicated in his reply to the Speech from the Throne and in his previous statements regarding post-secondary education, there has been little change over the past number of years with regard to advancing research by increasing funding.


6. se félicite de la conclusion et de la signature du plan d'action adopté pour la Géorgie au titre de la politique européenne de voisinage; attend de sa mise en œuvre qu'elle donne une nouvelle impulsion au processus politique et réformateur en cours dans ce pays; se félicite des déclarations du Haut représentant de la PESC, Javier Solana, qui a indiqué récemment que l'UE entendait s'engager plus activement dans le règlement des conflits en Géorgie et invite le Conseil à donner au représentant spécial de l'UE p ...[+++]

6. Welcomes the conclusion and the signing of the ENP Action Plan for Georgia; expects that its implementation will give a further boost to the political and reform process in that country; welcomes the statements by the High Representative for the CFSP Javier Solana, who recently said that the EU intends to become more actively engaged in the resolution of conflicts in Georgia, and calls on the Council to provide the EU Special Representative for the South Caucasus with all the necessary means and resources to make this action more effective and visible;


Les documents qui suivent prouvent que le gouvernement du Canada, l'Ontario et d'autres organismes crédibles savent que le DDT, l'hexachlorure de benzène et d'autres pesticides sont cancérogènes et peuvent aussi causer d'autres maux et maladies terribles. Nous avons une description, par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, un organisme fédéral, des effets nocifs du DDT et du benzène, notamment de leurs propriétés cancérogènes; un article citant Johanne Gélinas, commissaire fédérale à l'environnement, selon laquelle on a établi un lien de cause à effet entre les pesticides et les infections pulmonaires, les troubles de l'appareil reproducteur, les anomalies congénitales, les cancers, les troubles du développement, les réa ...[+++]

To show that the Canadian government, the Government of Ontario, and other credible organizations agree that DDT, hexachlorobenzene, and other pesticides are carcinogens and cause other terrible illnesses, we have the following: a description from the Canadian Centre for Occupational Health and Safety, a federal government agency, of the harmful effects of DDT and benzene, including the fact that they are carcinogens; an article quoting Johanne Gélinas, the federal environment commissioner, to the effect that pesticides have been linked to lung disease, reproductive problems, birth defects, cancers, developmental disorders, allergic reactions, lowered resistance to diseases, and other illnesses; an article from Ontario showing that Worker ...[+++]


La Commission vient de prendre la décision suivante : La Commission : - décide que sa décision du 29 mars 1988 n'a pas été exécuté correctement par les autorités françaises et que l'autorisation d'aides s'élevant à FF 20 milliards est nul et non avenue; - informe le Gouvernement français de cette décision et lui demande d'informer la Commission dans un délai de trois mois des mesures qu'il se propose de prendre pour conformer à cette décision; - note les indications de la dernière position du Gouvernement français fournies très récemment dans la lettre du 1 ...[+++]

The Commission has today taken the following decision : The Commission : - decides that its decision of 29 March 1988 has not been correctly executed by the French authorities and that the authorisation of the aids amounting to FF 20 bn is null and void; - informs the French Government of this decison and requests it to inform the Commission within 3 months of the measures which it proposes to take to comply with this decision; - notes the indications of the latest position of the French Government most recently in their letter of 13 November, expresses the hope that this will result in satisfactory proposals from the French Government ...[+++]




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déclarations récemment indiquant ->

Date index: 2024-07-22
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