Vertaling van "déclarations et répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration du répondant
declaration of guarantor

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Déclaration faute de répondant
Declaration in Lieu of Guarantor [ Statutory Declaration in Lieu of Guarantor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

Alan Latourelle fait une déclaration et avec les autres témoins, répond aux questions. Gary Wobeser fait une déclaration et répond aux questions.
Gary Wobeser made an opening statement and answered questions.

Ian Marples de Guardian Interlock Systems fait une déclaration et, avec Jean-Claude Mercure, répond aux questions. Joel Mayer, de la Société canadienne des sciences judiciaires, fait une déclaration et répond aux questions.
Joel Mayer, from the Canadian Society for Forensic Science made an opening statement and answered questions.

Raymond Protti fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions. Ian Russell et John Kaszel font des déclarations et répondent aux questions.
Raymond Protti made an opening statement and with the witnesses answered questions Ian Russell and John Kaszel made opening statements and answered questions.

Bryan Hart fait une déclaration et répond aux questions Luke Hertlein fait une déclaration et répond aux questions.
Bryan Hart made a statement and answered questions. Luke Hertlein made a statement and answered questions.

Alex Neve et Michael Bossin font des déclarations et répondent aux questions David Matas fait une déclaration et répond aux questions.
Alex Neve and Michael Bossin made opening statements and answered questions. David Matas made an opening statement and answered questions.

Le président de la Commission européenne, M. Jean‑Claude Juncker a déclaré: «La déclaration d'aujourd'hui marque une nouvelle étape importante dans la manière dont l'Europe répond mieux et plus vite à nos défis communs.
President of the European Commission, Jean-Claude Juncker said: “Today's Joint Declaration is a new milestone in the way the EU can deliver better and faster on our common challenges.

si le déclarant ne répond pas dans le délai imparti pour la communication des informations visées au paragraphe 1.
the declarant does not reply within the time period allowed for provision of the information referred to in paragraph 1.

ils ont été déclarés comme répondant aux conditions requises pour bénéficier de la présente décision.
they have been declared as meeting the conditions for benefiting from this Decision.

3. Lorsque la Commission constate qu'une concentration répond au critère défini à l'article 2, paragraphe 3, ou, dans les cas visés à l'article 2, paragraphe 4, ne répond pas aux critères de l'article 81, paragraphe 3, du traité, elle prend une décision déclarant la concentration incompatible avec le marché commun.
3. Where the Commission finds that a concentration fulfils the criterion defined in Article 2(3) or, in the cases referred to in Article 2(4), does not fulfil the criteria laid down in Article 81(3) of the Treaty, it shall issue a decision declaring that the concentration is incompatible with the common market.