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Déclarer faire partie de
Déclarer un montant
Déclarer un paiement
Déduire un montant
Déduire un paiement
Indiquer son appartenance à
Indiquer un montant
Indiquer un paiement
S'auto-identifier
S'identifier
Se déclarer volontairement
Se définir comme

Traduction de «déclaration indiquant quels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


indiquer son appartenance à [ déclarer faire partie de | se définir comme | se déclarer volontairement | s'identifier | s'auto-identifier ]

self-identify [ voluntarily self-identify ]


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


indiquer un montant [ déclarer un montant | déduire un montant ]

claim an amount


indiquer un paiement [ déclarer un paiement | déduire un paiement ]

claim a payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils n'ont fait aucune déclaration indiquant quels étaient leurs motifs, et ils ne pourraient donc pas être poursuivis en vertu de cette disposition.

We don't have statements from them about what their motives are, so they couldn't be prosecuted under this provision.


L'article 18, paragraphe 4, de la CPPNM dispose que, en devenant partie à la convention, la Communauté est tenue de communiquer au dépositaire une déclaration indiquant quels articles de la CPPNM ne lui sont pas applicables.

According to Article 18(4) of the CPPNM, when becoming party to the Convention the Community must communicate to the depositary a declaration indicating which articles of the CPPNM do not apply to it.


Madame le leader peut-elle nous indiquer quels sont les plans du gouvernement pour la mise en œuvre de la Déclaration du Sommet de Québec?

Can the government leader tell us how the government plans to implement the Quebec Summit declaration?


Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité avec ce critère et indiquer quels produits jetables de ce type sont utilisés, le cas échéant, et la législation qui exige leur utilisation.

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with an indication of which such disposable products are used, if any, and the legislation requiring this.


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Évaluation et vérification: le demandeur fournit une déclaration de conformité à ce critère et indique quels produits jetables de ce type sont utilisés, le cas échéant, et la législation qui exige leur utilisation.

Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration of compliance with this criterion, together with an indication of which such disposable products are used, if any, and the legislation requiring this.


Le texte adopté modifie la déclaration faite par la Communauté lorsqu'elle est devenue partie à cet accord, indiquant quels articles de cette convention lui étaient applicables.

The text adopted amends the Declaration made by the Community when it became a party to the agreement, indicating which articles of the Convention applied to it.


4. Toute demande d'information est motivée et, lorsqu'elle a pour objet de vérifier l'existence d'un critère de nature à entraîner la responsabilité de l'État membre requis, elle indique sur quel indice, y compris les renseignements pertinents provenant de sources fiables en ce qui concerne les modalités d'entrée des demandeurs d'asile sur le territoire des États membres, ou sur quel élément circonstancié et vérifiable des déclarations du demandeur elle s ...[+++]

4. Any request for information shall set out the grounds on which it is based and, where its purpose is to check whether there is a criterion that is likely to entail the responsibility of the requested Member State, shall state on what evidence, including relevant information from reliable sources on the ways and means asylum seekers enter the territories of the Member States, or on what specific and verifiable part of the applicant's statements it is based.


8. Déclaration indiquant de quel système le système de freinage de secours est:

8. Declaration of which system is the secondary braking system:


C'est habituellement la conduite du Parlement, et non des déclarations, qui indique quel est le niveau de confiance du Parlement.

The confidence of Parliament is usually rather inferred from its conduct than expressed by open declarations.


Outre le fait que le ministère ait déclaré dans son Livre blanc qu'il verra à prolonger la durée de vie de l'équipement et à maintenir les «capacités essentielles», nous n'avons trouvé aucune preuve indiquant quels étaient ces critères.

We found no evidence to indicate what criteria the Department uses, other than statements in the White Paper that the Department is to emphasize equipment life extension and maintenance of “core capabilities”.




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déclaration indiquant quels ->

Date index: 2024-03-08
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