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Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Déclaration CE de conformité
Déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi
Déclaration de conformité
Déclaration de conformité d'une instance de protocole
Déclaration de conformité à l'an 2000
Déclaration écrite de conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
PICS
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Statut de conformité à l'an 2000
Vérifier la conformité contractuelle
énoncé de conformité à l'an 2000

Traduction de «déclaration ce de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi

EC declaration of conformity and of suitability for use


déclaration CE de conformité

EC declaration of conformity


déclaration écrite de conformité

written declaration of conformity


déclaration de conformité d'une mise en œuvre de protocole [ PICS | déclaration de conformité d'une instance de protocole ]

protocol implementation conformance statement


directeur, Conformité - mise à exécution et déclaration [ directrice, Conformité - mise à exécution et déclaration ]

Director, Compliance, Delivery and Reporting


déclaration de conformité à l'an 2000 | énoncé de conformité à l'an 2000

Year 2000 compliance statement | Year 2000 conformity statement | Y2K compliance statement | Y2K conformity statement


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(22 bis) Pour garantir un accès effectif aux informations à des fins de surveillance du marché, dans les cas où un EPI relève d'un ou de plusieurs actes législatifs d'harmonisation de l'Union, les informations requises afin d'identifier tous les actes applicables de l'Union devraient être disponibles dans une déclaration unique de conformité UE. Pour réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, cette déclaration unique de conformité UE pourrait être un dossier composé des déclarations individuelles de confor ...[+++]

(22a) To ensure effective access to information for market surveillance purposes, in cases where PPE is covered by one or more Union harmonisation legal acts the information required to identify all applicable Union acts should be available in a single EU declaration of conformity. In order to reduce the administrative burden on economic operators, it should be possible for that single EU declaration of conformity to be a dossier made up of relevant individual declarations of conformity.


3. Lorsqu’un appareil relève de plusieurs actes de l’Union imposant l’établissement d’une déclaration UE de conformité, il n’est établi qu’une seule déclaration UE de conformité pour l’ensemble de ces actes.

3. Where apparatus is subject to more than one Union act requiring an EU declaration of conformity, a single EU declaration of conformity shall be drawn up in respect of all such Union acts.


3. Lorsqu’un matériel électrique relève de plusieurs actes de l’Union imposant l’établissement d’une déclaration UE de conformité, il n’est établi qu’une seule déclaration UE de conformité pour l’ensemble de ces actes.

3. Where electrical equipment is subject to more than one Union act requiring an EU declaration of conformity, a single EU declaration of conformity shall be drawn up in respect of all such Union acts.


Pour réduire la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, cette unique déclaration UE de conformité peut être un dossier composé des déclarations individuelles de conformité concernées.

In order to reduce the administrative burden on economic operators, that single EU declaration of conformity may be a dossier made up of relevant individual declarations of conformity.


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(17 bis) Dans les cas où l'établissement d'une seule déclaration UE de conformité pourrait poser des problèmes spécifiques en raison de la complexité ou de l'objet de cette unique déclaration UE de conformité, il devrait être possible de remplacer cette unique déclaration UE de conformité par des déclarations UE de conformité individuelles relatives à l'ascenseur concerné.

(17a) When issuing a single EU declaration of conformity could cause specific problems due to the complexity or scope of that single EU declaration, it should be possible to replace that single EU declaration by individual EU declarations of conformity relevant for the particular lift.


(19 bis) Lorsque l’émission d’une unique déclaration UE de conformité risque de poser des problèmes particuliers du fait de la complexité de ladite déclaration ou de son champ d’application, il convient de laisser la possibilité de remplacer la déclaration UE unique par diverses déclarations UE de conformité relatives à chaque explosif, pris individuellement.

(19a) When issuing a single EU declaration of conformity could cause specific problems due to the complexity or scope of that single EU declaration, it should be possible to replace that single EU declaration by individual EU declarations of conformity relevant for the particular explosive.


(18 bis) Lorsque l'établissement d'une seule déclaration UE de conformité est susceptible de causer des problèmes spécifiques, du fait de la complexité ou de la portée de cette déclaration unique, il devrait être possible de remplacer celle-ci par des déclarations UE de conformité individuelles, applicables au récipient concerné.

(18a) When issuing a single EU declaration of conformity could cause specific problems due to the complexity or scope of that single EU declaration, it should be possible to replace that single EU declaration by individual EU declarations of conformity relevant for the particular vessel.


Aux fins des articles 5 et 6 du présent règlement, tout certificat délivré conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne[51], lorsqu’il s’applique à des constituants ou systèmes, est considéré comme une déclaration CE de conformité ou d’aptitude à l’emploi, ou comme une déclaration CE de vérification, s’il établit la conformité aux exigences essentielles du présent règlement et aux mesures d’exécution pertinentes en matière d’interopérabilité.

A certificate issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency[51], where it applies to constituents or systems, shall be considered, for the purposes of Articles 5 and 6 of this Regulation, as an EC declaration of conformity or suitability for use, or as an EC declaration of verification, if it includes a demonstration of compliance with the essential requirements of this Regulation and the relevant implementing rules for interoperability.


Aux fins des articles 5 et 6 du présent règlement, tout certificat délivré conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne , lorsqu’il s’applique à des constituants ou systèmes, est considéré comme une déclaration CE de conformité ou d’aptitude à l’emploi, ou comme une déclaration CE de vérification, s’il établit la conformité aux exigences essentielles du présent règlement et aux mesures d’exécution pertinentes en matière d’interopérabilité.

A certificate issued in accordance with Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency , where it applies to constituents or systems, shall be considered, for the purposes of Articles 5 and 6 of this Regulation, as an EC declaration of conformity or suitability for use, or as an EC declaration of verification, if it includes a demonstration of compliance with the essential requirements of this Regulation and the relevant implementing rules for interoperability.


3. Lorsqu'un composant portant la déclaration CE de conformité ou d'aptitude à l'emploi, ou un système accompagné de la déclaration CE de vérification n'est pas conforme, l'État membre prend les mesures adéquates contre toute personne ayant établi la déclaration CE de conformité ou d'aptitude à l'emploi, ou la déclaration CE de vérification.

3. Where a constituent bearing the EC declaration of conformity or suitability for use or a system accompanied by the EC declaration of verification, fails to comply, the Member State shall take appropriate action against whomsoever has drawn the EC declaration of conformity or suitability for use or the EC declaration of verification.




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déclaration ce de conformité ->

Date index: 2023-11-29
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