Traduction de «déclarante peut présumer » (Français → Anglais) :

Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout lieu de le savoir.
A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.

L’institution financière canadienne déclarante peut présumer que la personne physique (autre que le propriétaire) bénéficiaire d’un contrat d’assurance à forte valeur de rachat qui reçoit une prestation de décès n’est pas une personne désignée des États-Unis et peut considérer ce compte financier comme un compte autre qu’un compte déclarable américain, sauf si elle sait ou a des raisons de savoir que le bénéficiaire est une personne désignée des États-Unis.
A Reporting Canadian Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract receiving a death benefit is not a Specified U.S. Person and may treat such Financial Account as other than a U.S. Reportable Account unless the Reporting Canadian Financial Institution knows, or has reason to know, that the beneficiary is a Specified U.S. Person.

Une Institution financière déclarante peut présumer que le bénéficiaire d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente (autre que le souscripteur) qui perçoit un capital à la suite d'un décès n'est pas une Personne devant faire l'objet d'une déclaration et peut considérer que ce Compte financier n'est pas un Compte déclarable à moins que l'Institution financière déclarante ait effectivement connaissance du fait que le bénéficiaire du capital est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration ou ait tout lieu de le savoir.
A Reporting Financial Institution may presume that an individual beneficiary (other than the owner) of a Cash Value Insurance Contract or an Annuity Contract receiving a death benefit is not a Reportable Person and may treat such Financial Account as other than a Reportable Account unless the Reporting Financial Institution has actual knowledge, or reason to know, that the beneficiary is a Reportable Person.