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Traduction de «déclarait qu'il refusait » (Français → Anglais) :

Cependant, près d'un quart déclarait être intéressé par le télétravail et cette proportion se retrouvait à peu près dans tous les États membres.

However, nearly a quarter said they would be interested in teleworking and this proportion was fairly constant across all Member States.


La décision SCH/Com-ex (93) 14 du Comité exécutif (2) visait à améliorer dans la pratique la coopération judiciaire en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les seules situations où un État membre refusait de coopérer.

Decision of the Executive Committee SCH/Com-ex (93) 14 (2) aimed to improve practical judicial cooperation for combating drug trafficking only for cases of refusal of cooperation by a Member State.


Les mêmes parties ont fait valoir que, contrairement au rapport de l’organe d’appel, la Commission refusait de divulguer des informations sur les produits spécifiques du producteur indien qui servaient à établir la valeur normale sans présenter de justification.

The same parties argued that, contrary to the Appellate Body Report, the Commission refused to disclose information on the specific products of the Indian producer that were used in establishing the normal value without showing good cause.


Dans ses conclusions du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement, le Conseil se déclarait conscient que le personnel enseignant à tous les niveaux pourrait tirer plus de bénéfices d'une mobilité et d'une mise en réseau accrues à des fins d'apprentissage.

The Council conclusions of 26 November 2009 on the professional development of teachers and school leaders recognised that teaching staff at all levels could draw greater benefit from increased learning mobility and networking.


Lors de sa session du 7 mars 2005, le Conseil a adopté des conclusions dans lesquelles il déclarait que, «afin de remplir pleinement l'objectif d'amélioration de la sécurité intérieure et de la lutte contre le terrorisme», un accès au VIS devait être garanti aux autorités des États membres compétentes en matière de sécurité intérieure «dans le cadre de l'exercice de leurs compétences dans le domaine de la prévention et de la détection des infractions pénales et des enquêtes en la matière, y compris les actes ou menaces terroristes», « ...[+++]

During its meeting of 7 March 2005 the Council adopted conclusions stating that ‘in order to achieve fully the aim of improving internal security and the fight against terrorism’, Member State authorities responsible for internal security should be guaranteed access to the VIS, ‘in the course of their duties in relation to the prevention, detection and investigation of criminal offences, including terrorist acts and threats’, ‘subject to strict compliance with the rules governing the protection of personal data’.


La marine allemande refusait en effet d'attribuer des commandes à Rolandwerft à cause des risques alors que Rolandwerft appartient aux chantiers qui peuvent théoriquement présenter leur candidature pour des commandes de ce type.

Because of the risks and despite the fact that Rolandwerft belonged to a group of yards which could, in theory, bid for the award of such contracts, the German navy refused to award contracts to it.


Concernant les informations figurant aux considérants 110 et 111 du règlement provisoire, plusieurs utilisateurs et importateurs ont affirmé que l’institution de mesures définitives pénaliserait les fabricants de briques et de tuiles qui préfèrent utiliser la solution aqueuse obtenue à partir du carbonate de baryum importé de la RPC plutôt que le produit en poudre fourni par l’industrie communautaire. Ces parties soutenaient que l’industrie communautaire ne produisait pas de carbonate de baryum en solution aqueuse et refusait de livrer du carbon ...[+++]

As regards the information contained in recitals 110 and 111 of the provisional Regulation, several users and importers claimed that the imposition of definitive measures would penalise the bricks and tiles manufacturers, which prefer to use the water suspended barium carbonate (slurry) made out of the barium carbonate imported from the PRC, rather than using the barium carbonate in powder form, supplied by the Community industry. These parties alleged that the Community industry does not sell slurry and refuses to supply barium carbonate powder to importers producing the slurry.


En réponse à une enquête réalisée en 2003 par le Ministère de l'économie néerlandais [35], une entreprise sur cinq dans les secteurs des métaux et du matériel électrique déclarait avoir une entité dans les pays est-européens ou vouloir y investir dans les cinq prochaines années.

Responses to a survey carried out in 2003 by the Netherlands Ministry of Economic Affairs [35], indicate that one company in five in the engineering and electrical products sectors stated that they had an establishment in Eastern Europe or wanted to invest there in the next five years.


Dans son rapport soumis en bonne et due forme au Parlement européen et au Conseil en avril 2006[1], la Commission déclarait que l’examen serait reporté compte tenu du retard pris par les États membres dans la transposition de la directive[2], effectuée seulement en 2005/2006 dans la majorité d’entre eux.

The Commission's report, duly submitted to the European Parliament and the Council in April 2006,[1] stated that the review would be postponed due to Member States being late in transposing the Directive.[2] Most Member States only transposed it in 2005/2006.


D'une part, la société visée au considérant (10) a informé la Commission qu'elle refusait dorénavant de constituer une « référence » en ce qui concerne le préjudice; d'autre part, le producteur qui avait réduit sa production pour procéder à des achats d'APT à la république populaire de Chine a informé la Commission qu'il se retirait de la plainte.

First, the company referred to in recital 10 informed the Commission that it was no longer willing to be used as a 'reference' with regard to the injury; secondly, the producer which had reduced its production and purchased APT from China informed the Commission that it was withdrawing from the complaint.




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déclarait qu'il refusait ->

Date index: 2021-12-12
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