Traduction de «décisions étaient prises beaucoup » (Français → Anglais) :

Si toutes les décisions étaient prises à Ottawa—et nous n'avons pas les connaissances locales relativement à la situation en Chine-, la prise de décision ne sera pas aussi bonne.
If we made all decisions in Ottawa, and we don't have the local knowledge of what it's like in China, for example, that decision-making is not going to be as good.

(Le document est déposé) Question n 308 M. Guy Caron: En ce qui concerne le Programme de Supplément du revenu garanti (SRG): a) depuis 2003, au Canada et dans chacune des provinces, (i) combien y a-t-il eu de décisions de recouvrement du plus-payé de la part de Service Canada, (ii) combien de ces décisions étaient prises relativement à une problématique à l’égard du statut d’état civil du bénéficiaire; b) en vertu de quelle politique, directive gouvernementale, législation ou réglementation l’Agence du revenu du Canada (ARC) est-elle autorisée à échanger avec Service Canada des renseignements personnels à l’égard de l’état civil des contribuables pour ce qui est de leur dossier de SRG, et où peut-on y accéder; c) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, reçoivent des prestations en vertu du SRG; d) depuis 2002, au Canada et pour chacune des provinces, combien de personnes, annuellement, sont admissibles aux prestations en vertu du SRG, mais ne le reçoivent pas, peu importe la raison; e) pourquoi, entre juillet 2003 et 2011, Service Canada n’avait-il pas accès au statut de l’état civil du bénéficiaire du SRG malgré le protocole d’échange de renseignements entre ce service et l’ARC; f) quelle a été la raison pour laquelle Services Canada (ou le ministère de l’époque) a annulé certains avis de dette relativement à des décisions de récupération de trop-payé envers des bénéficiaires du SRG entre juin 1995 et juillet 2003; g) entre 2003 et 2013, y a-t-il eu des cas où Services Canada a révisé des dossiers relatifs aux prestations du SRG pour se rendre compte que le gouvernement devait des montants à des personnes, pour qui le changement de statut d’état civil était à leur avantage financièrement, et, le cas échéant, combien de cas par année?
(Return tabled) Question No. 308 Mr. Guy Caron: With regard to the Guaranteed Income Supplement (GIS) Program: (a) since 2003, in Canada and for each province, (i) how many overpayment recovery decisions were made by Service Canada, (ii) how many of these decisions were made concerning a problem with a beneficiary’s marital status; (b) under which policy, government directive, legislation or regulation is the Canada Revenue Agency (CRA) authorized to share personal information with Service Canada about the marital status of taxpayers regarding their GIS file, and where can it be accessed; (c) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, receive GIS benefits; (d) since 2002, in Canada and in each province, how many individuals, annually, qualify for GIS benefits but do not receive them, regardless of the reason; (e) why, between July 2003 and 2011, did Service Canada not have access to the marital status of GIS beneficiaries despite the information sharing protocol it has with the CRA; (f) why did Service Canada (or the department at the time) set aside certain notices of debt regarding overpayment recovery decisions involving GIS beneficiaries between June 1995 and July 2003; and (g) between 2003 and 2013, were there any cases where Service Canada reviewed GIS benefit files to determine whether the government owed amounts to individuals for whom the change in marital status was to their advantage financially, and if so, how many cases per year?

Ainsi, l'avis contraignant de la DGT et la décision du TEAC étaient pleinement en ligne avec le contenu et le champ d'application des deux décisions de la Commission, puisque la survaleur financière, résultant des prises de participations directes et indirectes, réalisées au moment où la Commission a reconnu l'existence d'une confiance légitime pour les bénéficiaires, n'est pas sujette à récupération et que les conditions spécifiques incluses dans les première et seconde décisions étaient respectées.
Therefore, the administrative interpretation and the TEAC resolution were fully coherent with the wording and the scope of the two Commission decisions, being not subject to recovery the financial goodwill resulting from direct and indirect acquisitions and that were carried out during the period where the Commission acknowledged the existence of legitimate expectations for the beneficiaries and that met the specific conditions contained in the First and Second Decisions.

Les décisions étaient prises beaucoup plus rapidement (1835) En réponse à ces pressions, le Parlement a décidé en 1968-1969 de permettre l'adoption des budgets ou de considérer qu'ils ont passé l'étape de l'examen des comités, même si les comités n'ont pas terminé leur examen avant une certaine date.
Decisions were made much more quickly (1835) In response to those pressures, Parliament made a decision in 1968-69 to allow the estimates to be passed or deemed to have passed committee review even if committees had not reviewed them by a certain date.

Aux fins de l'application du critère de l'investisseur privé, les seuls éléments de preuve pertinents sont les informations qui étaient disponibles et les évolutions qui étaient prévisibles à la date à laquelle la décision d'effectuer l'investissement a été prise.
For the purposes of applying the private investor test, the only relevant evidence is the information which was available, and the developments which were foreseeable, at the time when the decision to make the investment was taken.

Au cours de la première phase, les tâches administratives étaient partagées entre le PGIC et les premières nations et les décisions étaient prises conjointement (1345) À la deuxième phase, PGIC conservait son autorité et les premières nations recevaient la formation nécessaire afin d'effectuer les fonctions affectées par PGIC.
During the first phase, the administrative duties were shared between the first nations and IOGC, and decisions were made jointly (1345) In the second phase, IOGC maintained its authority and the first nations received the necessary training to perform IOGC functions.

Pour avoir siégé à ce comité depuis notre retour après l'élection de 2000, j'ai toujours remarqué qu'il y avait beaucoup de respect entre les collègues pour les opinions divergentes et que beaucoup de décisions étaient prises de façon consensuelle, ce qui est à l'opposé de la partisanerie politique.
Having sat on this committee since we returned after the 2000 election, I've always noted that there was a great deal of respect among colleagues regarding different opinions and that many decisions were made on a consensual basis, which is the opposite of political partisanship.

Bénéficiant d’un large soutien, ce processus a fait ses preuves: la prise de décision et les règles prudentielles sont aujourd’hui beaucoup plus efficaces et beaucoup plus souples.
This process is widely supported and seen to be successful. Decision making and supervisory arrangements are now much more efficient and flexible.

| | Les réseaux et les systèmes d'information seront partout, avec une combinaison de systèmes fixes et sans fil, et offriront l'"intelligence ambiante", c'est-à-dire des fonctions auto-organisationnelles activées automatiquement et qui prennent des décisions qui auparavant étaient prises par l'utilisateur.
| | Networks and information systems will be everywhere, combining fixed and wireless and offering 'ambient intelligence', i.e. self-organisational functions that run automatically and make decisions formerly taken by the user.

Comme la production dans l'ancien entrepôt ne remplissait pas les conditions énoncées dans ces dispositions, les décisions administratives autorisant GAV à exercer ses activités dans l'ancien entrepôt étaient prises à titre provisoire et limitées dans le temps.
Since production in the old building did not meet the requirements of these provisions, the administrative decisions authorising GAV to perform its activities in the old building were only provisional and temporary.