Vertaling van "décisions stratégiques tiennent dûment " (Frans → Engels) :

Le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation au sens large. Enfin, l'EIT devrait continuer à rendre compte de son action au Conseil et aux États membres.
The Governing Board needs to better ensure that strategic decisions are properly informed by the experiences from the KICs and the wider innovation community. Finally, the EIT should continue to be accountable to the Council and Member States.

Afin de réduire les principales pressions d’origine humaine qui s’exercent sur les terres, les sols et d’autres écosystèmes en Europe, des mesures seront prises pour que les décisions relatives à l’utilisation des terres, à tous les niveaux concernés, tiennent dûment compte des conséquences sur l’environnement ainsi que des conséquences sociales et économiques.
To reduce the most significant man-made pressures on land, soil and other ecosystems in Europe, action will be taken to ensure that decisions, relating to land use, at all relevant levels give proper consideration to environmental as well as social and economic impacts.

1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour veiller à ce que, lors de l'exécution d'une décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution tiennent dûment compte du caractère confidentiel de l'enquête.
1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that in the execution of an EIO the issuing authority and the executing authority take due account of the confidentiality of the investigation.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales de régulation de l'énergie tiennent dûment compte de l'efficacité énergétique dans l'exercice des tâches de régulation prévues par les directives 2009/72/CE et 2009/73/CE en ce qui concerne leurs décisions relatives à l'exploitation des infrastructures de gaz et d'électricité.
1. Member States shall ensure that national energy regulatory authorities pay due regard to energy efficiency in carrying out the regulatory tasks specified in Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC regarding their decisions on the operation of the gas and electricity infrastructure.

La phrase «Cet acte ne s'applique pas à l'Islande» est insérée au point 35 (décision 2007/123/CE de la Commission), au point 36 (décision 2006/800/CE de la Commission), au point 37 (décision 2006/802/CE de la Commission), au point 38 (décision 2007/18/CE de la Commission), au point 39 (décision 2007/19/CE de la Commission) et au point 40 (décision 2007/24/CE de la Commission) de la partie 3.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE».
under the heading ‘ACTS OF WHICH THE EFTA STATES AND THE EFTA SURVEILLANCE AUTHORITY SHALL TAKE DUE ACCOUNT’ the sentence ‘This act shall not apply to Iceland’ shall be inserted in points 35 (Commission Decision 2007/123/EC), 36 (Commission Decision 2006/800/EC), 37 (Commission Decision 2006/802/EC), 38 (Commission Decision 2007/18/EC), 39 (Commission Decision 2007/19/EC) and 40 (Commission Decision 2007/24/EC) in Part 3.2;

Le tiret suivant est ajouté au point 55 (décision 2003/634/CE de la Commission) de la partie 4.2, sous l'intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L'AELE ET L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE»:
under the heading ‘ACTS OF WHICH THE EFTA STATES AND THE EFTA SURVEILLANCE AUTHORITY SHALL TAKE DUE ACCOUNT’ the following indent shall be added in point 55 (Commission Decision 2003/634/EC) in Part 4.2:

Les axes prioritaires des partenariats seront notamment fixés en fonction des priorités politiques et stratégiques qui ressortiront de l'évaluation présentée par la Commission dans ses rapports annuels, qui tiennent dûment compte des critères d'adhésion de Copenhague et d'éléments spécifiques aux Balkans occidentaux, notamment la conditionnalité définie en 1997 [3].
The priorities of the Partnerships would be based on the Commission's political and strategic priorities in the light of the assessments in the Annual Reports, with due consideration to the Copenhagen accession criteria and to issues particular to the Western Balkans, including the 1997 conditionality [3].

3. Les activités menées au titre de la présente décision tiennent dûment compte des travaux d'organisations internationales en matière de gestion du spectre radioélectrique, tels que ceux de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT).
3. Activities pursued under this Decision shall take due account of the work of international organisations related to radio spectrum management, e.g. the International Telecommunication Union (ITU) and the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT).