Traduction de «décisions chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones
Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»
Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day

prestation indexée chaque année
annually indexed benefit

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

Comité pour la mise en oeuvre de la décision établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007
Committee for implementation of the decision establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe que le registre de l'Union facilite la mise en œuvre du cycle de mise en conformité au titre de la décision no 406/2009/CE en définissant les procédures à suivre pour l'introduction sur les comptes Conformité DRE des émissions de gaz à effet de serre annuelles révisées, pour la détermination du solde indicatif de l'état de conformité en ce qui concerne le compte Conformité DRE de chaque État membre pour chaque année et pour l'application, s'il y a lieu, des mesures correctives prévues à l'article 7 de la décision no 406/2009.
The Union Registry should enable the implementation of the annual compliance cycle under Decision No 406/2009/EC by providing the processes for the introduction in the ESD Compliance Accounts of the annual reviewed greenhouse gas emissions, for the determination of the compliance status figure for each Member State's ESD Compliance Account for each year and for the application of corrective action pursuant to Article 7 of Decision No 406/2009/EC if necessary.

Nous prendrons nos décisions chaque année—voilà justement l'avantage d'une série successive d'objectifs biennaux—en vue de concrétiser nos projections.
We will make decisions year by year—that's the benefit of the rolling two-year targets—that will in fact protect those numbers.

Alors, si c'est le cas, pourquoi ne pourraient-elles pas prendre de bonnes décisions chaque année au lieu d'être soumises à une limite arbitraire, qui pourrait vouloir dire qu'elles sont obligées de prendre une mauvaise décision puisqu'elles ne pourront pas prendre une bonne décision un ou deux ans plus tard et libérer un détenu qui devrait l'être?
Well, if they can make good decisions every three years, why can't they make good decisions every single year and not be burdened by an arbitrary limitation, which might mean that, in fact, they're forced to make a bad decision because they don't get to make the right decision one or two years later and let somebody out who should be out?

Avec effet au 1er janvier de chaque année, le Conseil modifie, conformément aux données disponibles à l'Office statistique de l'Union européenne au 30 septembre de l'année précédente, les chiffres figurant à l'annexe III. Cette décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne».
With effect from 1 January each year, the Council shall, in accordance with the data available to the Statistical Office of the European Union on 30 September of the preceding year, amend the figures set out in Annex III. That Decision shall be published in the Official Journal of the European Union’.

Le conseil décide chaque année de la contribution minimale exigée des membres et des observateurs moyennant un préavis de deux ans (c'est-à-dire que les décisions prises l'année n concernent l'année n+2).
The Council shall decide annually on the minimum contribution required for Members and for Observers, with a two year advance notice (i.e. decisions taken in year n apply for year n+2).

La décision de la Commission concernant les contributions financières aux coûts éligibles des programmes nationaux, ci-après dénommée «décision de la Commission», est prise en deux phases, à savoir une décision chaque année de la période de programmation.
The Commission shall decide on financial contributions to the eligible costs of the national programmes in two phases, one decision for each year of the programming period, hereinafter referred to as the ‘Commission decision’.

La Commission exige que chaque système volontaire au sujet duquel une décision a été adoptée au titre du paragraphe 4 lui présente pour le 6 octobre 2016 au plus tard, et ensuite chaque année pour le 30 avril, un rapport couvrant chacun des points énoncés au troisième alinéa du présent paragraphe. En général, le rapport couvre l'année civile précédente.
The Commission shall require that each voluntary scheme on which a decision has been adopted under paragraph 4 submit by 6 October 2016 and annually thereafter by 30 April, a report to the Commission covering each of the points set out in the third subparagraph of this paragraph. Generally, the report shall cover the preceding calendar year.

Je peux vous assurer que l'Office publie plusieurs milliers de décisions chaque année. Mme Carol Skelton: Merci.
Mrs. Carol Skelton: Thank you.

Généralement, la Commission adopte plusieurs décisions chaque année, selon les progrès effectués lors de ses enquêtes au sein des États membres.
As a general rule, the Commission takes several decisions a year, depending on the progress made in its inquiries in the Member States.

En règle générale, la Commission adopte plusieurs décisions chaque année, en fonction des résultats des enquêtes qu'elle mène dans les États membres.
As a general rule, the Commission takes several decisions a year, depending on the progress made in its inquiries in the Member States.