Traduction de «décision était essentielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisive et qui était inconnu de la Cour
discovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor,and which was unknown to the Court

essence [ but et portée | but propre | caractère véritable | contenu essentiel | essence et substance | essence même | idée maîtresse | mode et forme | moelle et substance | nature et caractère véritables | nature même | nature vraie | objet essentiel | pensée | raison interne et décisive | vér ]
pith and substance [ essence and substance ]

l'essentiel de la décision
summary of the decision

essentiel d'une décision
ratio of a decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ma décision était également motivée par le fait que la SARIO bénéficiait de fonds de préadhésion de l'Union européenne et était appelée à devenir l'instance responsable de la mise en œuvre des fonds structurels, essentiellement pour ce qui concerne la création de parcs industriels.
My decision was also motivated by the fact that SARIO was using EU pre-accession funding and was to become the Implementing Agency of the Structural Funds, mainly as regards the creation of industrial parks.

Parallèlement, la Commission a souligné que l’application totale et en temps utile des mesures budgétaires ainsi que des réformes structurelles décisives conformément à la décision du Conseil était essentielle.
At the same time, the Commission stressed that full and timely implementation of fiscal measures along with decisive structural reforms in compliance with the Council decision is paramount.

La mission a fait apparaître que les autorités panaméennes compétentes n’étaient pas habilitées à mener des enquêtes administratives en vue de recueillir des preuves essentielles auprès de personnes physiques ou morales, que le recouvrement effectif des amendes infligées ne semblait pas être efficace et que, dans les cas où les opérateurs ou les propriétaires effectifs n’étaient pas basés au Panama, mais opéraient sous la forme juridique de sociétés offshore, l’exécution des décisions de sanction n’était pas suffisamment garantie en raison de l’absence de mécanismes de coopération appropriés entre le Panama et les pays tiers concernés.
The mission revealed that the relevant Panamanian authorities were not empowered to conduct administrative investigations in order to collect essential evidence from legal or natural persons, the actual recovery of fines imposed did not appear to be effective while in cases where operators or beneficial owners were not based in Panama but operated under the legal form of off-shore companies the enforcement of sanction decisions was not properly ensured as there was an absence of appropriate mechanisms of cooperation between Panama and the relevant third countries.

Bientôt, nous nous souviendrons de cette réunion qui était essentielle, par seulement pour l’UE mais pour le monde entier, d’une réunion décisive pour ceux qui ne peuvent cultiver leurs terres à cause du manque d’eau, pour ceux qui ont perdu leur foyer à la suite d’un ouragan ou d’une inondation, et décisive aussi pour ceux qui construisent en vain des murs contre la montée du niveau des mers, qui se poursuit année après année.
Soon we will be looking back at a meeting that was crucial, not only for the EU but for the world; a meeting that was decisive for those who cannot grow their crops because of a lack of water, decisive for those who have lost their homes in tornadoes or floods, and decisive for those who are vainly building walls against a sea level that rises every year.

En 1995, les États parties ont décidé de proroger le traité pour une durée indéfinie, une fois écoulés les 25 ans pour lesquels il avait été conclu initialement. Cette décision était assortie de conditions essentielles, y compris l'engagement de conclure d'ici à 1996 un traité d'interdiction complète des essais nucléaires, d'entamer des négociations pour la conclusion d'un traité pour le contrôle des matières fissiles et de parvenir à un désarmement nucléaire complet.
In 1995, the States Parties agreed to extend the Treaty ‘indefinitely’ past its initial 25 years with key conditions being attached including a commitment to conclude a Comprehensive Test Ban Treaty by 1996, commence negotiations on a treaty to control fissile materials and to pursue complete nuclear disarmament.

La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés directement ou, lorsque c’était impossible, par l’intermédiaire des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, en indiquant les faits et considérations essentiels qui devraient former la base d’une décision leur imposant une interdiction d’exploitation dans la Communauté ou modifiant les conditions d’une interdiction d’exploitation signifiée à un transporteur aérien qui figure sur la liste communautaire.
The Commission informed all air carriers concerned either directly or, when this was not practicable, through the authorities responsible for their regulatory oversight, indicating the essential facts and considerations which would form the basis for a decision to impose on them an operating ban within the Community or to modify the conditions of an operating ban imposed on an air carrier which is included in the Community list.

La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés directement ou, lorsque cela n’était pas possible, par l’intermédiaire des autorités chargées de leur surveillance réglementaire, en indiquant les considérations et faits essentiels qui devraient former la base d’une décision leur imposant une interdiction d’exploitation dans la Communauté.
The Commission informed all air carriers concerned either directly or, when this was not practicable, through the authorities responsible for their regulatory oversight, indicating the essential facts and considerations which would form the basis for a decision to impose them an operating ban within the Community.

Cette appréciation reposait essentiellement sur une vérification de la proportionnalité et sur une évaluation des éventuels effets discriminatoires des mesures.Le radiodiffuseur a fait appel de cette décision devant le tribunal de première instance qui, le 13 décembre 2000, a trouvé que la requête n'était pas recevable [24].
This judgment was largely based on a test of proportionality and on an assessment of the possible discriminatory effects of the measures.The broadcaster concerned has appealed against this decision to the Court of First Instance which held on 13th December that the application was inadmissable [24].

Cette communication a conclu qu'il était nécessaire de modifier la décision relative à Eurojust pour permettre à cette organisation de développer son potentiel de coopération et de s'affirmer ultérieurement comme un acteur essentiel de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe.
This Communication concludes that amending the Eurojust Decision is needed to enable Eurojust to develop its potential for cooperation and to further establish itself as a vital player in the fight against organised crime and terrorism in Europe.