Traduction de «décision sans l’expliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision dans l'incertitude | décision en avenir incertain | décision en situation d'incertitude | décision en état d'incertitude | décision en incertitude
decision making under uncertainty | decision under uncertainty

jusqu'à la décision sur l'appel [ tant que l'appel est en instance | jusqu'à l'issue de l'appel | en attendant la décision sur l'appel ]
pending the determination of the appeal [ pending disposition of an appeal ]

décision du Président [ décision de la Présidente | décision de la présidence | décision de l'Orateur ]
Speaker's ruling [ decision of the Speaker ]

Direction des décisions de l'impôt [ Direction des décisions et de l'interprétation de l'impôt ]
Income Tax Rulings Directorate [ Income Tax Rulings and Interpretations Directorate ]

préparation d'une décision en matière d'asile | préparation d'une décision sur l'asile | préparation d'une décision
preparation of an asylum decision | preparation of a decision

décision dans l'extrême incertitude | décision en incertitude complète | décision en situation d'extrême incertitude
decision making under extreme uncertainty | decision under extreme uncertainty

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

prise sur décision | prise sur décision de l'arbitre
called strike

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa décision, la Commission explique qu'au regard de l'évolution du marché depuis 2009, il est justifié de modifier la décision de dérogation initiale, et que des conditions plus strictes sont nécessaires pour assurer à tous les acteurs du marché un accès équitable et non discriminatoire au gazoduc et contribuer ainsi à l'intégration du marché, à la sécurité de l'approvisionnement et à l'amélioration de la concurrence sur le marché tchèque.
In its decision, the Commission finds that while changes to the initial exemption decision are justified in view of market changes since 2009, more stringent conditions are neededto ensure fair and non-discriminatory access to the pipeline for all market participants and thus contribute to market integration, security of supply and improved competition on the Czech market.

J'aimerais que le premier ministre nous explique la coïncidence entre la décision bienveillante du procureur général à l'endroit de CINAR, une décision qui s'explique difficilement, et l'implication de Mme Charest au sein du Parti libéral.
I would like the Prime Minister to explain the coincidence between the favorable decision by the attorney general with respect to CINAR, a decision that is hard to explain, and Ms. Charest's involvement in the Liberal Party.

5. que, lorsqu’il rend une décision, le BSIF explique clairement les motifs de sa décision et que, s’il rejette le point de vue d’une institution, il donne à cette dernière une explication.
5. That, when a decision is made, OSFI provide a clear explanation of what the rationale for that decision is, and that, if an institution’s views are rejected, an explanation be provided to that institution.

Monsieur le Président, les députés se souviennent probablement de la décision que vous avez rendue à l'égard du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par Paul Martin, en l'occurrence le projet de loi C-292, concernant l'accord de Kelowna. Dans votre décision, vous avez expliqué ceci:
Members will remember your decision, Mr. Speaker, on Paul Martin's private member's bill, Bill C-292 regarding the Kelowna accord, where you explained:

Dans sa décision la Commission explique que:
The Commission explains in its decision that:

3. Si, après ces consultations, l’autorité compétente décide d’accorder une autorisation, elle informe immédiatement toutes les autorités énumérées à l’annexe I de sa décision et en explique les raisons en présentant, le cas échéant, des informations justificatives.
3. If, after such consultations, the competent authority decides to grant an authorisation, it shall immediately inform all the authorities listed in Annex I of its decision and explain the reasons for its decision, submitting supporting information as appropriate.

Les procédures mises en place prévoient des instructions claires pour chacune des opérations principales et expliquent les circuits de prise de décision pour l'exercice des fonctions.
The established procedures set out clear instructions concerning each of the main operations and explain the decision-making circuits concerning the performance of functions

Les procédures mises en place prévoient des instructions claires pour chacune des opérations principales et expliquent les circuits de prise de décision pour l’exercice des fonctions.
The established procedures set out clear instructions concerning each of the main operations and explain the decision-making circuits concerning the performance of functions

6. Des informations écrites relatives aux résultats de la procédure de sélection, expliquant notamment les décisions de sélection, sont envoyées à chaque demandeur.
6. Written information shall be sent to each applicant on the results of the selection process containing an explanation of the selection decisions.

Le projet de loi que je présente modifie la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de manière à assurer la représentation des consommateurs canadiens au conseil exécutif de l'organisme, à exiger que les comptes rendus des décisions du conseil expliquent en détail la manière dont chaque membre a voté à l'égard des décisions prises et à obliger le conseil à tenir généralement compte du rapport coût-efficacité et des droits des consommateurs canadiens, en particulier en ce qui a trait à la production par câble et eu égard à la révolte des abonnés du câble il y a deux ans (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.)
I am presenting a bill that will amend the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission Act to provide for representation of Canadian consumers on the executive board of the commission, to require reports of commission decisions to detail the way each commission member voted in respect to those decisions, and to ensure that the commission generally has regard to the cost effectiveness and the rights of Canada consumers, particularly as they relate to the cable production fund and the cable revolt of two years ago (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)