Traduction de «décision powley étaient » (Français → Anglais) :

Les autres facteurs qui ont contribué au développement de communautés distinctes, au sens où l'entend la décision Powley, étaient notamment la Loi sur les Indiens de 1876, une loi sexospécifique puisqu'elle traitait les enfants différemment selon le statut de la mère; le racisme, depuis l'école jusqu'à la vie adulte; un faible niveau d'alphabétisme, limitant ainsi l'emploi au commerce des fourrures et au secteur des ressources; et, avec le temps, un certain repli sur soi dans la vie de tous les jours.
Among other factors encouraging distinctive communities as defined by Powley were the gendered Indian Act of 1876, separating offspring from their maternal kinfolk; racism, extending from schooling to everyday life; low levels of literacy, limiting occupations to the ongoing fur economy and the resource sector; and an inward turn in daily life often occurring at the edges beyond government control.

Lors de la rédaction de l’Accord, les parties étaient guidées par la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Powley dans laquelle la Cour reconnaissait que l’appartenance à un groupe autochtone requière au moins trois éléments: ascendance autochtone, auto-identification et acceptation par le groupe.
In making the Agreement, the Parties were guided by the Supreme Court of Canada’s decision in R. v. Powley where the Court recognized that belonging to an Aboriginal group requires at least three elements: Aboriginal ancestry, self-identification and acceptance by the group.

Ces critères étaient établis selon un examen de la décision que la Cour suprême du Canada avait rendue dans l'affaire R. c. Powley sur l'affirmation des droits des Métis dans le Nord de l'Ontario.
Those criteria were established based on a review of the Supreme Court of Canada decision that had been issued in the R. v. Powley, a case involving the assertion of Metis rights in northern Ontario.