Vertaling van "décision législative devrait toujours recevoir " (Frans → Engels) :

Tout produit d’assurance proposé au client devrait toujours être cohérent avec les exigences et les besoins de ce dernier et être présenté sous une forme compréhensible, afin de permettre au client de prendre une décision en connaissance de cause.
Any insurance product proposed to the customer should always be consistent with the customer’s demands and needs and be presented in a comprehensible form to allow that customer to make an informed decision.

Toutefois, la liquidation d'une entité insolvable selon une procédure normale d'insolvabilité devrait toujours être envisagée préalablement à toute décision de la maintenir en activité.
However, the winding up of an insolvent entity through normal insolvency proceedings should always be considered before a decision is taken to maintain the entity as a going concern.

Cependant, l'investisseur de détail devrait avoir la possibilité de recevoir ce document sur papier. Pour assurer l'accès du consommateur à l'information, le document d'informations clés devrait toujours être fourni gratuitement.
In the interest of consumer access to information, the key information document should always be provided free of charge.

(29) Toutefois, la liquidation d’un établissement insolvable selon une procédure normale d’insolvabilité devrait toujours être envisagée préalablement à toute décision de le maintenir en activité.
(29) However, the winding up of an insolvent institution through normal insolvency proceedings should always be considered before a decision could be taken to maintain the institution as a going concern.

(28)La liquidation de l'établissement insolvable par la procédure normale d'insolvabilité devrait toujours être envisagée préalablement à toute décision de le maintenir en activité.
(28)The winding up of an insolvent institution through normal insolvency proceedings should always be considered before a decision could be taken to maintain the institution as a going concern.

Par conséquent, tout patient demandant une autorisation pour bénéficier d’un traitement approprié à son état dans un autre État membre devrait toujours obtenir cette autorisation aux conditions fixées par les règlements de l’Union si le traitement en question fait partie des prestations prévues par la législation de l’État membre dans lequel le patient réside et s’il ne peut lui être dispensé dans un délai médicalement justifiable, compte tenu de son état de santé du moment et de l’évolution probable de sa situation.
Therefore, any patient who requests an authorisation to receive treatment appropriate to his condition in another Member State should always be granted this authorisation under the conditions provided for in the Unions regulations when the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation in the Member State where the patient resides and when the patient cannot be given such treatment within a time limit that is medically justifiable, taking account of his current state of health and the probable course of the condition.

19. se félicite de l'intention de la Commission de modifier la directive asile et souligne que la procédure d'asile commune devrait fixer des délais clairs, uniformes et raisonnables dans lesquels les autorités seraient tenues de rendre leur décision concernant les demandes d'asile, évitant ainsi des périodes d'attente longues et injustifiées qui pourraient nuire à la santé et au bien-être des demandeurs d'asile; rappelle que l'octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire devrait toujours faire l'objet d'une appréciation individuelle et ne devrait en aucun cas se limiter à des appréciations globales (sur la base de la nationalité, par exemple) ou à une forme de conditionnalité (liée, notamment, à la situation des droits de l'homme dans un pays d'origine);
19. Welcomes the Commission's intention to amend the Asylum Directive and stresses that the common asylum procedure should provide for clear, uniform and reasonable time limits for the authorities to decide on an asylum application, thus avoiding long and unwarranted waiting periods which could have negative consequences for asylum seekers" health and well-being; reiterates that granting of refugee or subsidiary protection status should always be subject to an individual assessment and in no way be limited to a generalised assessment (e.g. based on nationality) or conditionality (e.g. relating to the human rights situation in a country of origin);

Néanmoins, le consommateur devrait toujours avoir la possibilité de choisir de les recevoir.
However it should still be available if the consumer chooses to have these tables.

Sans préjudice des différents délais et modalités actuellement d'usage au sein de la Communauté, l'exercice de ces droits devrait être soumis à deux règles de base, à savoir que le seuil éventuellement requis pour l'exercice de ces droits ne devrait pas dépasser 5% du capital social de la société et que tous les actionnaires devraient toujours recevoir la version définitive de l'ordre du jour suffisamment à l'avance pour se préparer à la discussion et au vote sur chaque point de l'ordre du jour.
Without prejudice to different time-frames and modalities which are currently in use across the Community, the exercise of those rights should be made subject to two basic rules, viz. that any threshold required for the exercise of those rights should not be higher than 5% of the company's share capital and that all shareholders should in every case receive the final version of the agenda in sufficient time to prepare for the discussion and voting on each item on the agenda.

La législation devrait être plus proche des personnes et le savoir local, quand c'est le savoir le plus pertinent, devrait toujours primer sur les grands programmes qui chapeautent tout.
Law should be made close to the people, and local knowledge, whenever it is the most relevant knowledge, should always be applied, rather than the grand over-arching scheme.