Traduction de «décision fait suite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Definition: Gradual in onset, following a number of transient ischaemic episodes which produce an accumulation of infarcts in the cerebral parenchyma. | Predominantly cortical dementia

décision rendue à la suite d'un grief [ décision faisant suite à un grief ]
grievance decision

décision rendue à la suite d'un grief de classification [ décision faisant suite à un grief de classification ]
classification grievance decision

Décision rendue suite à un procès
Trial Disposition

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale
Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

action intentée à la suite de faits visés à l'article 9
action brought as a result of acts referred to in Article 9

renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée
to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed

rendu impraticable du fait de la fumée | rendu impraticable par suite de la présence de fumée
blocked by smoke

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette décision fait suite à l’ouverture d’une procédure d’infraction en mai 2015 et aux discussions approfondies menées par la suite avec les autorités allemandes en vue de parvenir à une solution à l’amiable.
This follows the launch of an infringement procedure in May 2015 and subsequent extensive talks with the German authorities with a view to reaching an amicable solution.

Cette décision fait suite à l’ouverture d’une procédure d’infraction en mai 2015 et aux discussions approfondies ultérieures avec les autorités allemandes en vue de parvenir à une solution à l’amiable.
This follows the launch of an infringement procedure in May 2015 and subsequent extensive talks with the German authorities with a view to reaching an amicable solution.

Cette décision faite suite à l’annonce, effectuée le 10 février 2016 par Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l’union des marchés des capitaux, et Timothy Massad, président de la CFTC, de l’adoption d’une approche commune pour les contreparties centrales européennes et américaines.
This follows the announcement of 10 February 2016 by Commissioner Hill and CFTC Chairman Timothy Massad on a common approach for transatlantic CCPs.

Cette décision fait suite aux vœux du Conseil européen réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003 d'arrêter des orientations concernant la planification du développement du VIS et la base juridique appropriée qui permettra sa mise en place et l'engagement des ressources financières nécessaires.
The Decision follows from the European Council in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, which deemed that orientations should be determined with regard to the planning for the development of the VIS, together with the appropriate legal basis permitting its establishment and the engagement of the necessary financial means.

Cette décision fait suite et complète le réseau CARIN (Camden Assets Recovery Inter-Agency Network), un réseau informel qui regroupe des autorités de recouvrement des avoirs.
This decision follows from and completes the CARIN network (Camden Assets Recovery Inter-Agency Network), which is an informal network of asset recovery authorities.

Cette décision-cadre fait suite à une demande du Conseil européen du 25 mars 2004, qui s'est réuni suite aux attentats de Madrid.
This framework decision responds to a request made by the European Council at a meeting convened on 25 March 2004, following the terrorist attacks in Madrid.