Vertaling van "décision en transférant 320 millions " (Frans → Engels) :

Les actifs et les passifs transférés s'élèvent à 8,6 milliards d'EUR au total. Cette somme englobe l'ensemble des activités imputées au segment de base dans la décision de 2012, à l'exception de trois participations moins importantes, à savoir VB Factoring (avec un total de bilan de 86 millions d'EUR), VB Mobilienleasing (700 millions d'EUR) et VB Investments (30 millions d'EUR), qui demeurent dans le giron de l'entité de liquidation Immigon.
In total, EUR 8,6 billion in assets and liabilities will be transferred, including all core functions of ÖVAG, as defined in the 2012 Decision, with the exception of three minor subsidiaries, VB Factoring (with a balance sheet of EUR 86 million), VB Mobilienleasing (EUR 700 million) and VB Investments (EUR 30 million), which will remain in the wind-down entity Immigon.

Le montant de l’amende infligée à E.ON Ruhrgas AG et E.ON AG à l’article 2, sous a), de la décision C(2009) 5355 final est fixé à 320 millions d’euros.
Sets the amount of the fine imposed on E.ON Ruhrgas AG and E.ON AG in Article 2(a) of Decision C(2009) 5355 final at EUR 320 million;

Au sujet des paiements préalables, les administrateurs judiciaires déclarent que l'offre de [l'offrant 2] présentait à la fois des avantages (jusqu'au 31 mars 2014, paiement de [30 à 33] millions d'EUR dans le cas de [l'offrant 2] contre [4,6 à 5,1] millions d'EUR dans le cas de Capricorn) et des inconvénients: à l'exception d'une tranche de [7,1 à 7,6] millions d'EUR, les fonds fournis par [l'offrant 2] devaient rester sur un compte bloqué jusqu'à l'obtention d'une décision exécutoire de la Commission et ils devaient seulement être transférés aux vendeurs soit à l'obtention d'une décision exécutoire de la Commission, soit pour le 31 mars 2015, pour autant que l'acquéreur n'ait pas résilié le contrat même en l'absence de décision exécutoire (une prolongation du délai de résiliation n'étant en outre pas exclue dans cette hypothèse).
As regards the up-front payments, the insolvent administrators state that [Bidder 2]'s offer had advantages (by 31 March 2014, payment of EUR [30-33] million in case of [Bidder 2] against EUR [4,6-5,4] million in case of Capricorn) and disadvantages: apart from an amount of EUR [7,1-7,6] million, the money provided by [Bidde 2] would be kept in a blocked account and transferred to the sellers either upon the existence of a non-challengeable Commission decision or if the buyer did not withdraw from the contract despite there being no such enforceable Commission decision by 31 March 2015 (the possibility to extend the period for the withdrawal right was not excluded).

Cette dotation est affectée conformément à l'article 2 de la présente décision en transférant 320 millions EUR de l'enveloppe destinée à soutenir le développement à long terme et 82 millions EUR de la facilité d'investissement à la dotation intra-ACP de l'enveloppe consacrée à la coopération et à l'intégration régionales.
The allocation shall be allocated in accordance with Article 2 of this Decision by transferring EUR 320 000 000 from the long-term development envelope and EUR 82 000 000 from the Investment Facility to the intra-ACP allocation of the envelope for regional cooperation and integration.

Afin de tenir pleinement compte de la situation particulière et très spécifique du Danemark, que le Conseil a reconnue en 2002 au moment de l’adoption de la décision 2002/358/CE, du fait d’émissions de l’année de référence inhabituellement faibles et d’engagements chiffrés de réduction des émissions en vertu de l’annexe II de ladite décision parmi les plus ambitieux, il convient que l’Union transfère 5 millions d’unités de quantité attribuée au Danemark à la seule fin d’assurer le respect des engagements au cours de la première période d’engagements au titre du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
In order to fully account for Denmark’s special and unique situation, which was recognised by the Council in 2002 in the process leading to the adoption of Decision 2002/358/EC, resulting from its unusually low base-year emissions and its having one of the highest quantified emission reduction obligations pursuant to Annex II to that Decision, the Union should transfer five million assigned amount units to Denmark for the sole purpose of compliance with the commitments in the first commitment period under the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change.

On prévoit entre autres 320 millions de dollars pour fabriquer de nouveaux noyaux au plutonium pour les ogives nucléaires, 135 millions de dollars pour redémarrer la production de tritium, développement considéré comme la première indication tangible de la décision d'accroître l'arsenal nucléaire, non uniquement de l'entretenir.
One example is $320 million to build new plutonium cores for nuclear warheads. Another example is $135 million to restart the production of tritium, a development seen as the first tangible action which shows a commitment to expanding the nuclear arsenal, not just maintaining it.

À cet effet, une décision du Conseil des ministres ACP-CE est parallèlement en préparation afin de transférer 741 millions d'euros de la réserve de l'enveloppe du 9e FED pour le développement à long terme et 163 millions d'euros de la Facilité d'investissement du 9e FED à l'allocation consacrée à la coopération intra-ACP, qui sera utilisée pour la création d'une Facilité ACP-UE pour l'eau.
For this purpose, a decision by the ACP-EC Council of Ministers is under preparation in parallel, on the transfer of EUR741 million from the reserve of the 9th EDF long-term development envelope and EUR163 million from the 9th EDF Investment Facility, to the allocation for intra-ACP co-operation, to be used for the establishment of an ACP-EU Water Facility.

Comme je vous le mentionnais tout à l'heure, des gens parmi les fiscalistes qui ont comparu la semaine dernière sur les fiducies familiales, qui devaient nous donner des trucs pour boucher les trous de la fiscalité, ont réduit leur intervention à dénigrer le travail fait par le vérificateur général et à dénoncer les pauvres parlementaires que nous sommes, qui essayons de connaître la vérité sur ce processus de 1991 qui a conduit à cette décision de transférer deux milliards de dollars et qui a servi de précédent possiblement depuis ce temps pour transférer d'autres centaines de millions aux États-Unis.
As I said earlier, some of the tax experts who testified before the committee last week on the subject of family trusts and who were supposed to give us tips on how to plug the loopholes in the tax system limited their remarks to putting down the work done by the auditor general and criticizing the poor parliamentarians that we are for trying to get to the bottom of the process which led to the decision made in 1991 to transfer $2 billion, possibly setting a precedent allowing hundreds of millions more to be transferred to the U.S since.

Dans une Communauté aussi vaste que la nôtre, avec ses 320 millions d'habitants, nous devons être sûrs que les décisions seront prises au bon niveau.
In a Community as large as ours, with 320 million people, we have got to make sure that decisions are taken at the right level.