Vertaling van "l’union transfère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]
European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

dépôt à vue transférable | dépôt transférable
transferable deposit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. À compter du 1er février 2013, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère automatiquement des quotas aviation du compte Allocation aviation UE sur le compte de dépôt d'exploitant d'aéronef ouvert ou bloqué concerné, conformément au tableau national d'allocation, en tenant compte des modalités du transfert automatique spécifiées dans les spécifications techniques pour l'échange des données prévues à l'article 105.
2. From 1 February 2013 the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers aviation allowances automatically from the EU Aviation Allocation Account to the relevant open or blocked aircraft operator holding account in accordance with the relevant allocation table, having regard to the modalities of the automatic transfer specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.

1. Lorsque le solde indicatif de l'état de conformité déterminé conformément à l'article 79 est négatif, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère l'excédent d'émissions de gaz à effet de serre exprimé en tonnes équivalent dioxyde de carbone multiplié par le facteur de réduction indiqué à l'article 7, paragraphe 1, point a), de la décision no 406/2009/CE du compte Conformité DRE d'un État membre pour l'année donnée sur son compte Conformité DRE pour l'année suivante.
1. Where the compliance status figure determined pursuant to Article 79 is negative, the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers the exceeding quantity of greenhouse gas emissions expressed in tonnes of carbon dioxide equivalent multiplied by the abatement factor specified in Article 7(1) (a) of Decision No 406/2009/EC from a Member State's ESD Compliance Account for the given year to its ESD Compliance Account for the next year.

2. À compter du 1er février 2013, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère automatiquement des quotas généraux du compte Allocation UE, conformément au tableau national d'allocation, sur le compte de dépôt d'exploitant ouvert ou bloqué concerné, en tenant compte des modalités du transfert automatique spécifiées dans les spécifications techniques pour l'échange des données prévues à l'article 105.
2. From 1 February 2013, the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers general allowances automatically from the EU Allocation Account in accordance with the relevant national allocation table to the relevant open or blocked operator holding account, having regard to the modalities of the automatic transfer specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.

4. Lors de la clôture du compte Conformité DRE, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union transfère sur le compte Suppression DRE les UQAE qui subsistent sur le compte Conformité DRE.
4. On closure of the ESD Compliance Account, the central administrator shall ensure that the Union Registry transfers the AEAs remaining in the ESD Compliance Account to the ESD Deletion Account.

12. L'autorité nationale assume la responsabilité de la bonne gestion des fonds de l'Union transférés par la Commission à l'agence nationale afin que des subventions puissent être attribuées au titre du programme.
12. The national authority shall take responsibility for the proper management of the Union funds transferred by the Commission to the national agency by way of grant support to be awarded under the Programme.

La Colombie-Britannique a refusé parce que, en 1871, lorsqu'elle s'est jointe à la Confédération, les conditions de cette union—c'est-à-dire l'Acte d'Union constituant le Canada—prévoyaient expressément que le gouvernement fédéral serait responsable de toutes les obligations déjà contractées et à venir à l'égard des autochtones, sauf que la province de la Colombie-Britannique devrait réserver des terres, connues sous le nom de terres de réserve, enregistrer ces terres au bureau des titres de biens-fonds et les transférer au gouvernement fédéral, ce que la province a fait.
British Columbia refused on the basis that in 1871 when it joined Confederation the terms of that union, which was called the act of union, expressly provided that the federal government would be responsible for all existing and future obligations to aboriginal people, except for the narrow requirement of the province of British Columbia to set aside lands known as reserve lands and to have those registered with the land title office and conveyed to the federal government, which B.C. did.

Cette directive établit des règles visant à assurer que les renseignements personnels ne soient transférés à des pays extérieurs à l'Union européenne que lorsque le maintien de la protection est garanti, ce de façon à veiller à ce que les normes élevées de protection introduites au moyen de la directive au sein des pays de l'Union européenne ne soient pas mises en péril.
The directive sets out rules to ensure that personal data is only transferred to countries outside the European Union when its continued protection is guaranteed so as to ensure that the high standards of protection introduced by the directive within the EU are not undermined.

L'organisation Human Rights Watch a condamné l'utilisation des « navettes de la torture » (des avions servant à transférer des prisonniers dans divers pays qui faisaient autrefois partie de la sphère d'influence de l'ancienne Union soviétique).
The Human Rights Watch has condemned the use of “torture shuttles” (airline flights to transfer prisoners to various countries that used to be under the influence and/or control of the former Soviet Union).

Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur les redditions volontaires et transfèrements d'inculpés à La Haye
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union concerning voluntary surrenders and transfers of indictees to the Hague

En 1984, un projet de traité instituant l'Union européenne a été soumis par le Parlement européen. Il aurait transféré à l'Union de nouvelles compétences, notamment en matière de politique étrangère.
In 1984, a draft treaty on European Union put forward by the European Parliament would have transferred new powers to the EC, including powers in the foreign policy area.