Vertaling van "décision elle-même sera " (Frans → Engels) :

Les demandeurs eux-mêmes vont-ils diriger le gros de la recherche ou la nature de la recherche elle-même sera-t-elle établie par les conseils consultatifs qui forceront les demandeurs à réclamer du financement dans les domaines dictés par un organisme central?
Will the applicants themselves direct the bulk of the research, or will the nature of the research be directed by the advisory boards, which will force applicants to apply for funding in areas dictated by a central body?

Ce rappel des principaux éléments de la décision 2006/56/CE, laquelle sera remplacée par la présente proposition de décision, est important pour comprendre l'un des aspects essentiels des amendements proposés dans le présent projet de rapport: le rapporteur est d'avis que la proposition de décision de la Commission met l'accent, de manière exagérée, voire quasi obsessionnelle, sur la prospection et l'exploitation des ressources naturelles du Groenland, ce qui, selon lui, va à l'encontre de la neutralité attendue du document dans la mesure où, comme l'indique la proposition de décision elle-même, "[les] actions de coopération sont arrêtées à la suite d'une concertation étroite entre la Commission, le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark", laquelle "est conduite dans le plein respect des compétences institutionnelles, juridiques et financières respectives de chacun des partenaires".
It is important to recall the main elements of Decision 2006/56/EC, due to be replaced by this proposal for a decision, in order to understand one of the main aspects amended by this draft report: the rapporteur considers that the Commission’s proposal places excessive, and indeed obsessive, emphasis on the exploration and exploitation of Greenland’s natural resources, and that this undermines the desired neutrality of the document since, as the proposal for a decision itself states, ‘cooperation activities shall be decided upon in close consultation between the European Commission, the Government of Greenland and the Government of Denmark’ and ‘shall be conducted in full compliance with the respective institutional, legal and financial powers of each of the partners’.

La juridiction ou l'autorité peut exiger de cette partie qu'elle fournisse une traduction de la décision en lieu et place de la traduction du contenu du certificat si elle ne peut agir sans une traduction de la décision elle-même.
The court or authority may require the party to provide a translation of the judgment instead of the translation of the contents of the certificate if it cannot proceed without a translation of the judgment itself.

La décision elle-même sera adoptée lors d'une prochaine session, après que le Parlement européen aura rendu son avis.
The Decision itself will be adopted at a forthcoming meeting once the European Parliament has given its opinion.

Le rapport part de l’hypothèse que, même à l’avenir, la politique forestière elle-même sera de la compétence des États membres.
The report makes the assumption that, even in the future, forestry policy itself will fall within the competence of the Member States.

Elle a promis des informations régulières à ce sujet, et elle-même sera tenue au courant trimestriellement des progrès réalisés, de même que la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen.
The Commission has promised regular updates and information on progress will be provided quarterly to the Commission and the budget control committee of the European Parliament.

La Commission estime-t-elle que l’accord conclu à Melk par le ministre président Zeman, le chancelier Schüssel et elle-même sera concrètement appliqué et que l’étude d’impact sur l’environnement prévue sera réalisée dans la forme souhaitée bien que la liste publiée par la République tchèque ne corresponde pas aux accords conclus au sein de la commission chargée de l’étude d’impact sur l’environnement ?
Does the Commission believe that the agreement entered into in Melk between Prime Minister Zeman, Chancellor Schüssel and the Commission will be implemented and that the environmental impact assessment (EIA) included in the agreement will be carried out in the manner discussed and requested, even though the scoping list published by the Czech Republic does not reflect the agreements made in the EIA committee?

La Commission estime-t-elle que l’accord conclu à Melk par le ministre président Zeman, le chancelier Schüssel et elle-même sera concrètement appliqué et que l’étude d’impact sur l’environnement prévue sera réalisée dans la forme souhaitée bien que la liste publiée par la République tchèque ne corresponde pas aux accords conclus au sein de la commission chargée de l’étude d’impact sur l’environnement?
Does the Commission believe that the agreement entered into in Melk between Prime Minister Zeman, Chancellor Schüssel and the Commission will be implemented and that the environmental impact assessment (EIA) included in the agreement will be carried out in the manner discussed and requested, even though the scoping list published by the Czech Republic does not reflect the agreements made in the EIA committee?

L'efficacité commande en matière de délégations de pouvoirs à la Commission d'appliquer réellement, tant la lettre que l'esprit de l'Acte unique, dans le cadre d'une distinction entre l'exécution des décisions et la décision elle-même, qu'elle relève du domaine législatif ou du domaine réglementaire.
As far as the delegation of powers to the Commission is concerned, efficiency demands that both the letter and the spirit of the Single Act be fully applied in practice. Here a distinction has to be made between the implementation of decisions and the decisions themselves, whether they are legislative or regulatory.

La décision rapide démontre également que les gouvernements prennent de plus en plus conscience de l'importance cruciale pour l'Europe de prendre en matière technologique ses décisions elle-même, à défaut de quoi elles lui seraient, immanquablement, imposées de l'extérieur.
This early decision also shows the governments' increasing awareness of the crucial importance for Europe of taking its own decisions in the area of technological innovation : otherwise it will inevitably find decisions being imposed on it from outside.