Traduction de «décision devra remplacer » (Français → Anglais) :

En revanche, Sernam devra, au cours des deux prochaines années à compter de la date de notification de la présente décision, remplacer intégralement ses moyens propres et services de transport routier par des moyens et services de transport routier d’une ou de plusieurs entreprises juridiquement et économiquement indépendantes de la SNCF et choisies selon une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire.
In return, Sernam shall, in the next two years as from the day on which this Decision is notified, fully replace its own road transport resources and services by road transport resources and services of one or more companies that are legally and economically independent of SNCF and are chosen in accordance with an open, transparent and non-discriminatory procedure.

44. estime qu'il est primordial d'adopter une décision remplaçant la décision 2006/1016/CE conformément à l'arrêt de la Cour de justice et que l'examen à mi-parcours, actuellement en cours, de l'activité de prêts extérieurs de la BEI et des accords de coopération qui doit aboutir en 2010, devra permettre un réel débat de fond sur les objectifs de l'Union et les moyens qu'elle met à la disposition de la BEI pour les atteindre, où le Parlement, en tant que colégislateur, devra prendre toute sa place; invite la Commission à tenir pleinement compte des recommandations exprimées dans la présente résolution pour la rédaction d'une nouvelle proposition de décision sur le mandat de prêts extérieurs de la BEI après l'examen à mi-parcours;
44. Takes the view it is vital to adopt a decision replacing Decision 2006/1016/EC in accordance with the judgment of the Court of Justice and recognises that the current mid-term review of the external lending activity of the EIB and cooperation arrangements, which must be completed in 2010, must provide an opportunity for a genuine broad debate on the objectives of the Union and the resources made available to the EIB, in which Parliament will play its full role as a co-legislator; invites the Commission to take into account fully the recommendations expressed in this resolution when drafting a new proposal for a decision on the EIB's external lending mandate following the mid-term review;

47. estime qu'il est primordial d'adopter une décision remplaçant la décision 2006/1016/CE conformément à l'arrêt de la Cour de justice et que l'examen à mi-parcours, actuellement en cours, de l'activité de prêts extérieurs de la BEI et des accords de coopération, qui aboutira en 2010, doit permettre un débat de fond large et réel sur les objectifs de l'Union et les moyens mis à la disposition de la BEI, débat où le Parlement, en tant que colégislateur, devra prendre toute sa place; invite la Commission à tenir pleinement compte des recommandations exprimées dans la présente résolution pour la rédaction d'une nouvelle proposition de décision sur le mandat de prêts extérieurs de la BEI après l'examen à mi-parcours;
47. Takes the view it is vital to adopt a decision replacing Decision 2006/1016/EC in accordance with the judgment of the Court of Justice and recognises that the current mid-term review of the external lending activity of the EIB and cooperation arrangements, which must be completed in 2010, must provide an opportunity for a genuine broad debate on the objectives of the Union and the resources made available to the EIB, in which Parliament will play its full role as a co-legislator; invites the Commission to take into account fully the recommendations expressed in this resolution when drafting a new proposal for a decision on the EIB's external lending mandate following the mid-term review;

Par conséquent, il est indispensable de légiférer grâce à l'instrument de la décision‑cadre pour appliquer concrètement le principe de la reconnaissance mutuelle qui, en vertu de la décision arrêtée par le Conseil européen de Tampere et de décisions ultérieures, devra remplacer la simple entraide judiciaire en matière pénale.
She therefore considers it essential to adopt a framework decision applying the principle of mutual recognition which, as provided for by the Tampere European Council and in subsequent decisions, will take the place of the current arrangements for judicial assistance in criminal matters.

La nouvelle décision devra remplacer celle de 1991, amendée en 1997 et prorogée en 2000, qui expire le 28 février 2001 et couvrir la période du 1er mars 2001 au 31 décembre 2007.
The new Decision is due to replace the 1991 Decision, amended in 1997 and extended in 2000, which expires on 28 February 2001. It will cover the period from 1 March 2001 to 31 December 2007.

de prévoir l'examen du remplacement des troupes étrangères présentes en Irak par une force de maintien de la paix de l'ONU et la prise d'une décision en la matière, sachant notamment que toutes les formations politiques parties aux élections ont demandé le retrait des troupes étrangères et que certains pays participant à la guerre ont retiré ou décidé de retirer leurs troupes, étant entendu que toute décision concernant le retrait des troupes étrangères devra être mise en œuvre de manière progressive suivant un calendrier clairement établi,
providing for examination of, and decision-making regarding, the replacement of foreign troops in Iraq by a UN peace-keeping force, particularly since all political parties running for election asked for the withdrawal of foreign troops, and since some of the countries participating in the war have now withdrawn or decided to withdraw their troops, on the basis that any decision regarding the withdrawal of foreign troops is to be progressively implemented in accordance with a clear timetable,

Comme je l'ai dit, si le secteur privé démontre qu'il est prêt à remplacer la BDC, la décision devra être prise à ce moment-là, en vertu de la nature complémentaire du mandat de la Banque, de nous retirer de ce type de services, parce qu'ils sont fournis avec succès ailleurs.
As I said, if the private sector demonstrates that it's ready to replace the BDC, the decision at that point would have to be taken, under a complementary nature of the bank's mandate, to withdraw from those services, because they are provided successfully elsewhere.

Comme l'Italie sera amenée à changer sa législation postale dans un proche avenir, une fois que la nouvelle directive postale (remplaçant la directive 67/97/CE) aura été adoptée et devra donc être transposée dans les législations nationales, la Commission s'est déclarée d'accord pour considérer que d'ici là, la circulaire fournira la sécurité juridique nécessaire aux prestataires privés du nouveau service décrit dans la décision.
As Italy is scheduled to change its postal legislation in the near future once the new Postal Directive (replacing Directive 67/97/EC) is adopted and needs to be transposed into national law, the Commission has agreed that in the interim time the circular will provide the requisite legal certainty to private operators of the new service described in the Decision.

M. Arthur Eggleton: Je conviens que pour ce qui est des Sea King, il sera difficile d'y arriver d'ici la fin de la décennie, mais pour le reste, ce que vous avez dit est tout à fait exact, car lorsque la décision aura été prise pour l'hélicoptère de recherche et sauvetage, le gouvernement devra prendre la décision de procéder au remplacement des Sea King.
Mr. Arthur Eggleton: This one, I grant you, is a very tight one to meet in terms of the Sea Kings, by the end of this decade, but all of the other information you've provided is quite correct in that when the search and rescue helicopter decision is made there'll need to be a decision made by the government to proceed on procurement for the replacement of the Sea King.