M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, si le premier ministre est sincère dans sa volonté de contribuer à la réduction du déficit démocratique, s'engage-t-il, avant toute décision, à soumettre le projet à un vote?
Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, if the Prime Minister is sincere in his desire to reduce the democratic deficit, will he agree to submit this plan to a vote, before any decision is made?