Vertaling van "décision de huis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision de huis clos
hear a case in camera

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]
Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]

Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]
Army of Today

page Aujourd'hui | écran Aujourd'hui
Today page | Today screen

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de changement ou que le processus permettant au gouverneur en conseil de rendre de telles décisions à huis clos ne changera pas, parce que les décisions rendues mettent en cause les droits protégés par la Charte.
That does not mean that will not change or that the process whereby the Governor in Council makes these decisions behind closed doors will not change, because the decisions affect Charter rights.

Par conséquent, la décision aujourd’hui se limitera à la sélection, au regroupement et à la mise aux voix des motions qui figurent au Feuilleton des avis d’aujourd’hui.
Therefore, my ruling this morning will be limited to the selection, grouping and voting pattern with regard to the motion that appears on today's notice paper.

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais juste dire que mon poste n’a pas fonctionné lors du vote sur la décision de protection européenne mais que j’aurais voté pour, car j’estime qu’il s’agit d’une question cruciale et qu’il était important que le Parlement adopte cette décision aujourd’hui.
– Mr President, I just want to say that my voting machine did not work for the vote on the European Protection Order, but I would have voted in favour because this is a very important issue and it was important for Parliament to adopt the European Protection Order today.

- (DE) Monsieur le Président, je pense que nous avons pris une bonne décision aujourd’hui: une bonne décision pour les agriculteurs, une bonne décision pour les consommateurs, mais aussi une bonne décision pour l’ensemble de l’économie européenne.
– (DE) Mr President, I think that we have taken a good decision today, one that is good for farmers, good for consumers, but also good for the European economy as a whole.

Nous voulons continuer de soutenir cette décision aujourd'hui.
We want to continue supporting that decision today.

Les médias ont décrit le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile comme un organisme secret. La décision de le fractionner, décision aujourd’hui mise en oeuvre par le projet de loi C-5, permettra à la population canadienne d'avoir une idée plus précise du rôle des différents organismes gouvernementaux et de la façon dont nous nous préparons aux urgences en maintenant des canaux de communication très clairs pour que les gens sachent qui fait quoi.
The Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness, OCIPEP, was described in the media as a secretive emergency agency and the decision to split up that office, which Bill C-5 effectively does in this legislation, will allow the Canadian public a clearer view of the role of the various government agencies and how we prepare for an emergency with clear lines of communication for people to understand who work in government also.

En acceptant cette décision, la commission devrait avoir honte, et si ce soi-disant Parlement adopte cette décision aujourd'hui, il devrait, lui aussi, ressentir une profonde honte.
In approving this decision, the committee should be ashamed of itself and, if this so-called Parliament adopts that decision today, it too should be thoroughly ashamed.

Ils le font pour que l'Europe devienne une démocratie, c'est-à-dire que toutes les décisions aujourd'hui prisonnières du débat dit intergouvernemental, des débats de couloirs et des diplomaties, que toutes ces décisions préparées dans l'obscurité et dans le brouillard deviennent l'affaire des citoyens, du public, de l'opinion européenne.
They are doing so in order to ensure that Europe becomes a democracy. In other words, all the decisions that are now trapped within the so-called intergovernmental debate, discussions in the corridors of power and behind-the-scenes diplomacy, all these decisions that are taken behind closed doors and shrouded in obscurity will become the business of the citizens, the general public, European public opinion.

Plus précisément, voici les options que j'ai relativement à la procédure: premièrement, nous étudions votre motion, nous prenons une décision aujourd'hui et faisons rapport à la Chambre; ou deuxièmement, nous prenons connaissance de vos arguments et de votre motion aujourd'hui, ce à quoi nous ajouterons les informations que nous aurons réunies aujourd'hui et qui nous permettront de décider si nous allons mener cette étude, et nous unissons votre motion à cette étude, auquel cas, au nom du comité, je ne ferai pas rapport à la Chambre tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas complété notre étude.
Specifically, my procedural options are as follows: one, we'll take your motion, decide on it today and report to the House; or two, take your input and your motion today, plus the information we garner together with our consideration of whether we will conduct the study, and fold your motion into that study. In this case, I, on behalf of the committee, would not report to the House until such time as we have completed our study.

Il ne s’agit pas de prendre une décision aujourd’hui sur la Turquie d’aujourd’hui, mais peut-être dans dix années et sur une Turquie transformée : un pays avec une population musulmane qui reconnaît de plein gré les valeurs fondamentales de l’Europe et peut jouer ainsi un rôle décisif lorsqu’il est question de la conception des rapports entre les démocraties occidentales et le monde islamique.
We do not have to decide today, nor about Turkey as it is today, but perhaps in ten years and about a transformed Turkey: a country with a Muslim population that is committed of its own free will to fundamental European values and can, in this way, play a decisive part in shaping the relations between western democracies and the world of Islam.