Vertaling van "décision d'aujourd'hui fait " (Frans → Engels) :

La décision prise aujourd'hui fait suite à un examen approfondi du projet de rachat de Monsanto par Bayer.
Today's decision follows an in-depth review of Bayer's proposed acquisition of Monsanto.

Le règlement sur la répartition de l’effort proposé aujourd'hui fait suite à la décision sur la répartition de l’effort (décision n° 406/2009/CE) qui établissait des objectifs nationaux en matière d’émissions pour les États membres dans les secteurs non couverts par le SEQE entre 2013 et 2020.
Today's proposed Effort Sharing Regulation is the follow-up to the Effort Sharing Decision (Decision No. 406/2009/EC) which established national emission targets for Member States in the non-ETS sectors between 2013 and 2020.

La décision prise aujourd’hui fait suite à l’avis motivé adressé aux autorités allemandes en juillet 2014.
Today's decision follows a reasoned opinion sent to the German authorities in July 2014.

La décision prise aujourd’hui fait suite à un avis motivé envoyé en février 2015.
Today's decision follows a reasoned opinion sent in February 2015.

La décision annoncée aujourd’hui fait suite à de précédentes décisions d’équivalence adoptées en octobre 2014 pour l’Australie, Singapour, le Japon, Hong Kong, le Canada, la Suisse, l’Afrique du Sud, le Mexique et la République de Corée.
These decisions follow previous determinations of equivalence made in October 2014 for: Australia, Singapore, Japan, Hong Kong, Canada, Switzerland, South Africa, Mexico and the Republic of Korea.

3. Le greffier établit, dans la langue de procédure, un procès-verbal de chaque audience qui contient l'indication de l'affaire, la date, l'heure et le lieu de l'audience, éventuellement l'indication qu'il s'agit d'une audience à huis clos, les noms des juges et du greffier présents, les noms et qualités des représentants des parties présents, des requérants en personne, et des témoins ou experts entendus, l'indication des preuves ou actes de procédure produits à l'audience et, pour autant que de besoin, les déclarations faites à l'audience, ainsi que les décisions prononcées à l'audience par le Tribunal ou le président.
3. The Registrar shall draw up in the respective language of each case the minutes of every hearing. Those minutes shall contain an indication of the case, the date, time and place of the hearing, if applicable an indication that the hearing was in camera, the names of the Judges and the Registrar present, the names and capacities of the representatives of the parties present, of applicants in person and of the witnesses or experts examined, an indication of the evidence or procedural documents produced at the hearing and, in so far as is necessary, the statements made at the hearing and the decisions pronounced at the hearing by the Tribunal or the President.

En vertu dudit traité, qui fait suite à la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (10), le MES remplira les fonctions aujourd’hui dévolues au Fonds européen de stabilité financière (FESF) et au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), au plus tard en 2013.
Under that Treaty, which follows the European Council Decision 2011/199/EU of 25 March 2011 amending Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro (10), the ESM will assume the tasks currently fulfilled by the European Financial Stability Facility (EFSF) and the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), by 2013.

Le 22 octobre 2008 (9), le Tribunal de première instance (aujourd'hui «le Tribunal») a annulé la décision de récupération de la Commission, mais a confirmé le périmètre de la mission de service public de TV2 («l’arrêt»). Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours.
On 22 October 2008 (9), while confirming the scope of TV2’s public service mission, the Court of First Instance (now the General Court) annulled the Commission’s recovery decision (the ‘judgment’).

Bénéficiant d’un large soutien, ce processus a fait ses preuves: la prise de décision et les règles prudentielles sont aujourd’hui beaucoup plus efficaces et beaucoup plus souples.
This process is widely supported and seen to be successful. Decision making and supervisory arrangements are now much more efficient and flexible.

Toutefois, les agendas politiques du SIS II et du VIS sont aujourd'hui sensiblement différents: si le nouveau SIS a déjà fait l'objet d'une décision sur le financement communautaire et la responsabilité du développement du système, qui prévoit une série de fonctionnalités essentielles pour entamer la mise en oeuvre, le VIS n'en est qu'à ses débuts.
However, the political agendas of SIS II and VIS to date differ substantially: while for the new SIS there has already been a decision on the Community financing and responsibility for the development of the system with a set of core functionalities agreed to start implementation, VIS is starting from scratch.