Traduction de «première instance aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]
judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]

Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]
General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]

compétence de première instance | compétence en première instance | juridiction de première instance
original jurisdiction

compétence en première instance [ compétence de première instance | compétence en premier ressort | compétence initiale | juridiction de première instance | juridiction en première instance | juridiction première ]
original jurisdiction

Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]
Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]

juridiction nationale de première instance | tribunal national de première instance
national court(or tribunal)of first instance

Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]
Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

compétence en première instance | juridiction de première instance
original jurisdiction

juge de première instance | juge qui préside
trial judge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 22 octobre 2008 (9), le Tribunal de première instance (aujourd'hui «le Tribunal») a annulé la décision de récupération de la Commission, mais a confirmé le périmètre de la mission de service public de TV2 («l’arrêt»). Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours.
On 22 October 2008 (9), while confirming the scope of TV2’s public service mission, the Court of First Instance (now the General Court) annulled the Commission’s recovery decision (the ‘judgment’).

La deuxième recommandation adoptée aujourd'hui par le Collège souligne que, depuis l'adoption de la première recommandation, le 10 février 2016, la Grèce a réalisé des progrès constants pour améliorer son régime d'asile, puisqu'elle a notamment augmenté sa capacité globale d'accueil tant pour les migrants en situation irrégulière que pour les demandeurs d'une protection internationale et mis en place un cadre leur permettant de bénéficier d'une aide juridique gratuite, ainsi que de nouvelles instances de recours.
The College's 2 recommendation adopted today underlines that since the adoption of the first Recommendation on 10 February 2016 Greece has made continuous progress in improving its asylum system, including increasing its overall reception capacity for both irregular migrants and applicants for international protection, setting up a framework for free legal aid and new appeal authorities.

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a tenu aujourd’hui à 18h00, à Luxembourg, à l'occasion du départ de M. Hans Jung, une audience solennelle au cours de laquelle M. Emmanuel Coulon a prêté serment en tant que Greffier du Tribunal de première instance. Hans Jung
At 18:00 hours today in Luxembourg, on the occasion of the departure of Mr Hans Jung, the Court of First Instance of the European Communities held a formal sitting at which Mr Emmanuel Coulon took the oath as Registrar of the Court of First Instance.

En application de ces dispositions et de l'article 7, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de première instance, les Membres de cette juridiction viennent aujourd'hui de reconduire M. Bo Vesterdorf dans ses fonctions de Président du Tribunal de première instance.
Pursuant to those provisions and to Article 7(1) of the Rules of Procedure of the Court of First Instance, the Members of the Court have today re-elected Mr Bo Vesterdorf as President of the Court of First Instance.

À vrai dire, ces raisons de fond, qui justifient une profonde réforme de l'ensemble du système juridictionnel communautaire, sont celles qui expliquent aussi l'éventuelle réforme du tribunal de première instance dont nous traitons aujourd'hui, mais sur une autre base juridique : celle du Traité d'Amsterdam.
The truth is that these fundamental reasons for a thorough reform of the entire Community judicial system also explain the possible reform of the Court of First Instance which we are discussing today, although that has a different legal basis, namely the Treaty of Amsterdam.

La Commission prend acte du point de vue adopté aujourd'hui par le Parlement européen quant à la requête de la Cour de justice et du Tribunal de première instance qui vise, d'une part, à confier au Tribunal l'examen de certains recours qui ressortissent actuellement à la compétence exclusive de la Cour et, d'autre part, à augmenter le nombre de membres du tribunal.
The Commission has taken note of the position adopted today by the European Parliament regarding the request made by the Court of Justice and the Court of First Instance. The purport of this request is, on the one hand, to transfer the assessment of certain appeals to the Court of First Instance, such appeals currently being within the exclusive scope of the Court of Justice and, on the other hand, to increase the number of judges at the Court of First Instance.

La Commission européenne a pris acte de l'arrêt du Tribunal de première instance, rendu aujourd'hui à Luxembourg sur la décision de la Commission du 27 juillet 1994 donnant son feu vert à une aide d'Etat à Air France.
The Commission notes that the Court of First Instance in Luxembourg delivered its judgment today on the Commission's Decision of 27 July 1994 authorising State aid to Air France.

Plusieurs compagnies aériennes ont contesté la décision et ont introduit un recours devant le Tribunal de première instance, qui a rendu son arrêt aujourd'hui.
Several airlines contested the Decision by bringing proceedings in the Court of First Instance, which has given its ruling on their case today.

(7) Aujourd'hui, par le Tribunal de première instance et, sur pourvoi, par la Cour de justice.
(7) Now by the Court of First Instance and, on appeal, by the Court of Justice.

La Commission a adopté aujourd'hui un budget supplémentaire pour 1989 afin de permettre au tribunal de première instance de commencer ses travaux, comme prévu, au mois de septembre de cette année.
The Commission today adopted a supplementary budget for 1989 to enable the Court of First Instance to start its work as foreseen in September this year.