Vertaling van "décidé plutôt d'inclure " (Frans → Engels) :

L'Alberta a décidé plutôt d'inclure cette exigence dans les règles de procédure des tribunaux, en disant qu'on ne peut pas se présenter devant la cour sans avoir suivi le cours.
The process that Alberta used was to put it through the rules of court, saying you can't file.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

À la suite des réponses reçues lors de cette consultation et compte tenu de la position du Parlement européen[28], la Commission a décidé de s'en tenir à une approche horizontale en la matière plutôt que d'inclure des dispositions relatives aux recours collectifs propres à la concurrence dans la présente proposition.
In the wake of stakeholders' responses and the position of the European Parliament[28], the Commission opted for a horizontal approach on this matter rather than the inclusion of competition-specific provisions on collective redress in the current proposal.

– (DE) Monsieur le Président, Monsieur Dalli, avant les vacances parlementaires, pendant le débat sur votre Règlement relatif aux nouveaux aliments, nous avions décidé de ne pas inclure la question de la viande clonée dans ce règlement, mais plutôt de demander à la Commission d’adopter un règlement supplémentaire.
– (DE) Mr President, Mr Dalli, during the discussion about your Novel Food Regulation before the summer recess, we decided not to include the issue of cloned meat in this regulation, but instead to call on the Commission to adopt an additional regulation.

David et Travis n'ont pas affronté directement l'auteur de l'intimidation, mais ont plutôt décidé d'inclure tous les élèves de l'école dans un vaste mouvement de solidarité afin d'instaurer un climat où les auteurs d'intimidation ne se sentiraient pas à l'aise ou bienvenus.
David and Travis did not confront the bully directly but, rather, decided to include the entire student body to support each other and, ultimately, to create an atmosphere in the school where bullies would not feel comfortable or welcome.

Lorsque le sénateur Carstairs a demandé qu'un comité sénatorial soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, j'ai trouvé intéressant que le sénateur Carstairs décide d'inclure dans sa motion un renvoi au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles plutôt qu'au Comité des peuples autochtones.
When Senator Carstairs asked a Senate committee to be authorized to examine and report on the implications of including in legislation non-derogation clauses relating to existing Aboriginal and treaty rights of the Aboriginal peoples of Canada under section 35 of the Constitution Act, 1982, I was most interested that Senator Carstairs chose to include in that motion a reference to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs and not the Aboriginal Affairs Committee.

Comme l'a dit le commissaire Byrne, il s'agit de la commercialisation des semences et je suis plutôt déçu de ce que Mme Auroi ait décidé d'inclure les OGM.
As Commissioner Byrne has said, this is about the marketing of seeds and I am rather disappointed that Mrs Auroi has decided to bring in GMOs.

Suivant l'intervention de Mme Jennings sur la question de présomption, j'ai demandé tout à l'heure pour quelles raisons le ministère de la Justice, au lieu de laisser tomber la notion de partage des responsabilités parentales, n'a pas décidé plutôt de l'inclure et de la définir.
Following up on Ms. Jennings' intervention about the presumption issue, I had asked earlier that rather than dropping the issue and terminology of shared parenting, why did the justice department not decide instead to include it and define it?