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Vertaling van "décidé nous-mêmes d'inclure " (Frans → Engels) :

Sur la même base, les États membres peuvent décider de ne pas déterminer les montants à inclure dans le montant de référence ni les hectares concernés au titre du présent point avant la fin d'une période transitoire de trois ans s'achevant le 31 décembre 2010.

On the same basis, Member States may decide not to determine the amounts to be included in the reference amount and the applicable hectares under this point before the end of a transitional three-year period ending on 31 December 2010.


Nous pouvons aussi décider d’examiner nous-mêmes ta demande dans notre pays, même si la loi prévoit qu’un autre pays pourrait être responsable.

We may also choose to examine your application in this country, even if by law another country might be responsible.


Nous pourrions décider d’examiner votre demande ici même si nous ne sommes pas responsables de cet examen selon les critères du règlement de Dublin.

We may decide to examine your application in this country, even if such examination is not our responsibility under the criteria laid down in the Dublin Regulation.


Sur la même base, les États membres peuvent décider de ne pas déterminer les montants à inclure dans le montant de référence ni les hectares concernés au titre du présent point avant la fin d'une période transitoire de trois ans s'achevant le 31 décembre 2010.

On the same basis, Member States may decide not to determine the amounts to be included in the reference amount and the applicable hectares under this point before the end of a transitional three-year period ending on 31 December 2010.


Sur la même base, les États membres peuvent décider de ne pas déterminer les montants à inclure dans le montant de référence et les hectares concernés au titre du présent point avant la fin d'une période transitoire de trois ans prenant fin le 31 décembre 2010.

On the same basis, Member States may decide not to determine the amounts to be included in the reference amount and the applicable hectares under this point before the end of a transitional three year period ending on 31 December 2010.


Sur la même base, les États membres peuvent décider de ne pas déterminer les montants à inclure dans le montant de référence et les hectares concernés au titre du présent point avant la fin d'une période transitoire de trois ans prenant fin le 31 décembre 2010.

On the same basis, Member States may decide not to determine the amounts to be included in the reference amount and the applicable hectares under this point before the end of a transitional three year period ending on 31 December 2010.


En outre, si la Commission a décidé de ne pas inclure un transporteur aérien sur la liste communautaire, les États membres devraient également être à même de prononcer ou de maintenir une interdiction d’exploitation en raison d’un problème de sécurité qui ne se pose pas dans les autres États membres.

Moreover, where the Commission has decided not to include an air carrier in the Community list, Member States should also be able to impose or maintain an operating ban in view of a safety problem which does not exist in the other Member States.


En outre, si la Commission a décidé de ne pas inclure un transporteur aérien sur la liste communautaire, les États membres devraient également être à même de prononcer ou de maintenir une interdiction d’exploitation en raison d’un problème de sécurité qui ne se pose pas dans les autres États membres.

Moreover, where the Commission has decided not to include an air carrier in the Community list, Member States should also be able to impose or maintain an operating ban in view of a safety problem which does not exist in the other Member States.


En outre, si la Commission a décidé de ne pas inclure un transporteur aérien sur la liste communautaire, les États membres devraient également être à même de prononcer ou de maintenir une interdiction d’exploitation en raison d’un problème de sécurité qui ne se pose pas dans les autres États membres.

Moreover, where the Commission has decided not to include an air carrier in the Community list, Member States should also be able to impose or maintain an operating ban in view of a safety problem which does not exist in the other Member States.


Je crois que le succès le plus important de Doha est de nous donner la possibilité, par le biais de la formulation maintenant inscrite dans la déclaration de Doha, de décider nous-mêmes de l'orientation de notre politique agricole.

I see the most important success at Doha as having been the formulation now contained in the Doha Declaration, which gives us the chance to decide for ourselves the direction we will take in agricultural policy.




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décidé nous-mêmes d'inclure ->

Date index: 2024-09-28
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