Vertaling van "décidé d’adopter coûte " (Frans → Engels) :

Il est très important de se rendre compte que dans certains cas les coûts de mise en oeuvre et de mise en application du budget réglementaire peuvent excéder la valeur numérique de l'avantage, mais on pourrait tout de même décider d'adopter ce règlement.
It is very important to realize that there would be cases with a regulatory budget where the costs of implementation and enforcement would exceed the numeric value number of the benefit, but we would still pass that regulation.

260. une fois les mesures adoptées, les États membres devraient assurer le respect de l'ensemble des exigences du règlement (UE) n° 1307/2013 par la mise en place de systèmes de gestion et de contrôle adéquats et complets; note que pour ne pas engendrer de coûts disproportionnés à l'échelle restreinte d'une mesure de soutien spécifique, l'impératif de contrôle devrait être pris en compte dès la conception de la mesure (simplicité de la mise en œuvre, caractère contrôlable des critères, etc.), voire au moment de décider d'adopter – ou de ne pas adopter – une mesure donnée;
260. Once measures have been introduced, the Member States should establish suitable and comprehensive management and control systems to ensure that all the requirements of the Regulation (EU) No 1307/2013 can be satisfied; notes that in order to avoid generating disproportionate costs on the limited scale of a specific support measure, the requirement for controls should already be taken into account during the measure’s design phase (simplicity of implementation, ‘controllability’ of criteria, etc.) or possibly even in the decision on whether or not to introduce a given measure;

Le Conseil a décidé d’adopter coûte que coûte les textes du paquet «Europol» le 30 novembre, sans attendre que le Parlement soit doté du pouvoir de codécision dans ce domaine, par l’entrée en vigueur, le 1 décembre, du traité de Lisbonne.
The Council has decided that it will, in any case, adopt the texts of the Europol package on 30 November, without waiting for Parliament to obtain the power of codecision on this matter with the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December.

Dans ce cas, un premier adoptant peut décider d’utiliser la valeur comptable de l’élément, établie selon le référentiel comptable antérieur, comme coût présumé à la date de transition aux IFRS.
If this is the case, a first-time adopter may elect to use the previous GAAP carrying amount of such an item at the date of transition to IFRSs as deemed cost.

Un premier adoptant peut décider d’utiliser une réévaluation d’une immobilisation corporelle, établie selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS ou à une date antérieure, comme coût présumé à la date de la réévaluation, si celle-ci, à la date de la réévaluation, était globalement comparable:
A first-time adopter may elect to use a previous GAAP revaluation of an item of property, plant and equipment at, or before, the date of transition to IFRSs as deemed cost at the date of the revaluation, if the revaluation was, at the date of the revaluation, broadly comparable to:

Lorsqu'un État membre décide d'adopter des modalités différentes de recouvrement des coûts pour différentes parties de son réseau (ainsi que l'y autorise l'article 7 bis, paragraphe 1), chaque partie clairement délimitée du réseau fait l'objet d'un calcul des coûts distinct.
Where a Member State chooses to adopt different policies regarding cost recovery for different parts of its network (as permitted under Article 7a(1)), each clearly defined part of the network shall be subject to a separate calculation of costs.

– Lorsqu'un État membre décide d'adopter des modalités différentes de recouvrement des coûts pour différentes parties de son réseau (ainsi que l'y autorise l'article 7 bis, paragraphe 1), chaque partie clairement délimitée du réseau fait l'objet d'un calcul des coûts distinct.
– Where a Member State chooses to adopt different policies regarding cost recovery for different parts of its network (as permitted under Article 7a(1)), each clearly defined part of the network shall be subject to a separate calculation of costs.

1. décide d'examiner les deux projets de budget rectificatif et supplémentaire dans le cadre de la même procédure afin d'éviter les coûts administratifs superflus et d'accélérer la mise en œuvre des modifications proposées; adopte, conformément aux résultats du vote sur les amendements budgétaires, un acte budgétaire unique, lequel englobe les projets de budget rectificatif et supplémentaire n 3 et n 4/2001 tels qu'adoptés par le Conseil;
1. Decides to deal with the two Draft Supplementary and Amending Budgets in a single procedure in order to avoid needless administrative costs and to speed up implementation of the proposed changes, adopts, in accordance with the result oon the budget amendments, a single budgetary act, which includes Draft Supplementary and Amending Budgets No 3/2001 and No 4/2001, adopted by the Council;

23. charge son administration de s'employer à réduire encore le coût global des missions effectuées entre les trois lieux de travail du Parlement; décide, par conséquent, d'inscrire dans la réserve un montant d'un million d'euros sous le poste 1301 ("Frais de mission”); rappelle qu'un montant de 4 546 000 euros a été inscrit dans la réserve pour le budget 2001, dans l'attente de la présentation d'un rapport sur les mesures à adopter pour réduire encore le coût des missions;
23. Instructs its Administration to achieve further progress towards a reduction of the overall cost of missions of staff between the three working places of Parliament; decides, therefore, to enter an amount of EUR 1 m against Item 1301 ("Mission expenses”) in the reserve; recalls that an amount of EUR 4 546 000 was placed in the reserve in the 2001 budget, pending the submission of a report on measures aimed at a further reduction in the cost of missions;

Décidément, ce projet de loi est empreint de partisanerie, et ce n'est pas un hasard si le gouvernement veut l'adopter, coûte que coûte.
Undoubtedly, this bill is partisan, and it is not a coincidence that the government wants to have it passed at all costs.