Vertaling van "décidé aujourd'hui d'ouvrir " (Frans → Engels) :

La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir une procédure d'infraction formelle contre l'Espagne, à la suite de plaintes concernant les effets d'un projet d'aménagement urbain qui devrait être réalisé dans une zone touristique de l'île de Fuerteventura.
The Commission decided to open a formal infringement procedure against Spain today following complaints on implications of an urban development project planned to be carried out in a tourist resort on the island of Fuerteventura in Spain.

La Commission a décidé aujourd’hui d’ouvrir une procédure contre la Belgique et l’Italie pour non-communication de mesures en vue de transposer le droit communautaire concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports des États membres de l’UE.
The Commission has today decided to initiate Court cases against Belgium and Italy for non-communication of measures to transpose EU legislation on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of the EU Member States.

Aides d’État: la Commission ouvre une enquête concernant l’entreprise sidérurgique polonaise Huta Czestochowa La Commission a décidé aujourd’hui d’ouvrir une enquête approfondie concernant la restructuration du producteur sidérurgique polonais Huta Częstochowa S.A. L’enquête ouverte aujourd’hui vise à établir les faits précis, notamment en invitant les parties intéressées à présenter leurs observations.
Commission launches state aid probe with respect to Polish steel company Huta Czestochowa The Commission today decided to launch an in-depth probe into restructuring of the Polish steel producer Huta Częstochowa S.A. The probe opened today aims to establish the precise facts of the case and invites interested parties to submit their views.

Beaucoup d'entre vous l'ont déjà signalé, je l'ai déjà demandé plusieurs fois au Parlement et je le répète aujourd'hui : parallèlement à la mise en œuvre de l'élargissement - réalité indéniable puisque l'élargissement dont nous déciderons, je l'espère, à Helsinki, ne suscite aucun doute, aucun problème, aucune hésitation - nous devrons ouvrir un débat sur la nature et sur le modelage de l'Europe. Orienter ces frontières, décider de la nature de l'Europe est en effet une tâche qui nous reviendra.
Many of you have mentioned this, and I have already asked Parliament several times and I am repeating it again now: I think that, alongside the implementation of enlargement – which will definitely take place, since the enlargement process I hope we will decide on in Helsinki will have no room for doubts, problems or hesitation – we will have to open a debate on the nature and shape of Europe, since we are the ones who will have to shape these borders and decide on the nature of Europe.

L'appel qui a été lancé aux représentants des autres partis est important, parce qu'il y a eu, en 1982, une brisure très significative au Canada et il y en aura une encore plus évidente si jamais, aujour'hui, les autres partis qui ont été élus ici, dans cette Chambre, décident de voter contre cette motion et décident que la Cour suprême aurait préséance sur la décision des Québécois.
The appeal to representatives of other parties is important because there was a very significant parting of the ways in Canada in 1982, and there will be another even more obvious one today if the other elected parties in the House decide to vote against the motion and allow the Supreme Court's decision to take precedence over that of the Quebec people.

- Aide d'Etat NN 93/94 - Contribution au recyclage du polyéthylène. - Italie - Ouverture de la procédure. La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 (2) du Traité CE à l'encontre des aides qui découlent de la "Contribution au recyclage du polyéthylène", instaurée par l'Italie, ainsi que des modalités de perception de cette taxe.
- State aid NN 93/94 - Recycling charge on polyethylene - Italy - Initiation of procedure The Commission decided today to initiate the procedure laid down in Article 93(2) of the EC Treaty in respect of aid deriving from the "polyethylene recycling charge" introduced in Italy, and the method of levying the charge.

- Aide d'Etat N 514/93 et NN 133/92 La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 (2) du traité CEE au sujet des aides octroyées par l'Etat grec à la compagnie Olympic Airways.
State aids N 154/93 and NN 133/92 The Commission has today decided to initiate proceedings under Article 93(2) of the EC Treaty in respect of aid granted by the Greek State to Olympic Airways.