Vertaling van "décider quand ceux-ci " (Frans → Engels) :

En faisant preuve d'une attitude d'ouverture à la coopération, l'Europe devra décider quand il y a lieu de faire appel à des partenaires et quand il convient de conserver son indépendance.
Within an open attitude towards cooperation, Europe must take judgements on when to rely on partners and where to retain independence.

Il n'existe pas non plus de procédure permettant de vérifier les compétences linguistiques des suspects aux fins de décider si ceux-ci ont besoin de l'assistance d'un interprète.
There is also no procedure for testing the suspects' language skills in order to decide whether they need assistance from an interpreter.

le prix total du forfait incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter.
the total price of the package inclusive of taxes and, where applicable, of all additional fees, charges and other costs or, where those costs cannot reasonably be calculated in advance of the conclusion of the contract, an indication of the type of additional costs which the traveller may still have to bear.

Dès que les droits collectifs sont protégés par la loi, il revient au Tribunal canadien des droits de la personne, et non au gouvernement, de décider quand ceux-ci peuvent être invoqués.
Once collective rights are protected by law, it is up to the Canadian Human Rights Tribunal, not the government, to decide when they are a legitimate defence.

Le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants, adopté en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, prévoit que le gouvernement fédéral, ou ses intermédiaires, peut offrir des subventions canadiennes d'accès aux étudiantes et étudiants de première année de niveau postsecondaire pour la première fois et quand ceux-ci ou celles-ci sont issus de familles à faibles revenus.
The Canada Student Financial Assistance Regulations, adopted under the Canada Student Financial Assistance Act, provide that the federal government or its intermediaries can provide initial Canada access grants to students from low-income families who are in their first year of post-secondary education.

Ce prélèvement est payé par les États membres au Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), quand ceux-ci dépassent la quantité de référence nationale ou quota national.
Member States pay the levy to the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) when they exceed their national reference quantity or national quota.

Il est également utile pour l'UE d'encourager l'inclusion de la RSE comme sujet pour le dialogue avec les gouvernements, les entreprises et la société civile des pays développés, particulièrement quand ceux-ci sont des sources importantes d'investissement, afin de promouvoir des approches globales convergentes et efficaces.
But it is also useful for the EU to encourage the inclusion of CSR as a topic for dialogue with developed country governments, business and civil society, particularly where these are major sources of FDI, so as to promote convergent and effective global approaches.

En vertu de ce projet de loi, les déductions peuvent être demandées par le père ou la mère, quand l'enfant vit avec ses deux parents, ou par chacun des parents, quand ceux-ci sont séparés et que l'enfant vit tantôt chez l'un, tantôt chez l'autre.
The bill allows the deductions to be claimed by one parent, either parent where the child is living with both parents or each parent when the parents are living apart and the child spends some time with both parents.

Selon moi, c'est une violation des droits fondamentaux des Canadiens que de contrecarrer la volonté du Parlement et la volonté des sénateurs, quand ceux-ci ont approuvé une loi. Ici, le pouvoir de décider de l'entrée en vigueur de la loi en modifie le sens.
To me, it is a violation of the fundamental rights of the Canadian people for the will of Parliament to be thwarted, for the rights of the senators to be thwarted, when they have approved legislation and then the sense of that legislation is changed by the proclamation power.

Je me demande quand ceux-ci ont été définis et si ceux-ci sont indexés automatiquement à l'inflation ou si, à un moment donné, il devient raisonnable de réviser leurs montants.
I am wondering when those were established and whether an automatic inflationary increase applies or if there is a point in time at which it becomes reasonable to re-establish those.