Vertaling van "décider de recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]
underreact with force

légitimation à recourir | qualité pour recourir
authorisation for appeal | appeals authorisation

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

recourir contre une décision
to appeal

recourir à des ressources
to draw on resources

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage [ ODO ]
Ordinance of 27 June 1990 on the Designation of Organisations with Rights of Appeal in relation to Environmental Protection and Nature and Cultural Heritage Matters [ DORAO ]

autorité habilitée à recourir
authority with right to appeal

recourir à
resort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il appartient à chaque État membre de décider de recourir ou non à l’énergie nucléaire.
It is for each Member State to decide whether or not to rely on nuclear electricity.

4. Lorsque l'autorité d'exécution décide de recourir à la possibilité visée aux paragraphes 1 et 3, elle en informe préalablement l'autorité d'émission, qui peut décider de retirer ou de compléter la décision d'enquête européenne.
4. When the executing authority decides to avail itself of the possibility referred to in paragraphs 1 and 3, it shall first inform the issuing authority, which may decide to withdraw or supplement the EIO.

4. Lorsque l'autorité d'exécution décide de recourir à la possibilité visée aux paragraphes 1 et 3 , elle en informe préalablement l'autorité d'émission, qui peut décider de retirer ou de compléter la décision d'enquête européenne.
4. When the executing authority decides to avail itself of the possibility referred to in paragraphs (1) and (3) , it shall first inform the issuing authority, which may decide to withdraw or supplement the EIO.

2. Lorsque l'autorité d'exécution décide de recourir à la possibilité visée aux paragraphes 1 et 1 bis, elle en informe préalablement l'autorité d'émission, qui peut décider de retirer ou de compléter la décision d'enquête européenne.
2. When the executing authority decides to avail itself of the possibility referred to in paragraph (1) and (1bis), it shall first inform the issuing authority, which may decide to withdraw or supplement the EIO.

3. Lorsqu’un État membre décide de recourir à la possibilité prévue au paragraphe 2, il s’assure que l’autorité nationale concernée répond aux exigences du présent règlement, y compris celles définies à l’article 70, et fournit les preuves documentaires requises conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 765/2008.
3. Where a Member State decides to use the option laid down in paragraph 2, it shall ensure that the national authority concerned meets the requirements of this Regulation, including those laid down in Article 70, and provide the required documentary evidence in accordance with Article 5(2) of Regulation (EC) No 765/2008.

3. Pour répondre aux exigences des paragraphes 1 et 2, les États membres peuvent décider de recourir à un organisme ou à une agence de stockage qui aura pour mission de détenir la totalité ou une partie des stocks.
3. To fulfil the requirements of paragraphs 1 and 2, Member States may decide to have recourse to a stock-holding body or entity which will be responsible for holding all or part of the stocks.

25. rappelle que les autorités locales doivent conserver le libre choix du mode de gestion des services d'intérêt général dont elles sont responsables, en vertu des dispositions de leurs États membres respectifs et que cette liberté comprend le droit de recourir à une gestion directe ou à une gestion déléguée de ces services; souligne toutefois que lorsqu'une autorité locale décide de recourir à la gestion déléguée des services d'intérêt général dont elle est responsable, elle est tenue de recourir à une mise en concurrence systématique, conformément au droit communautaire; souligne également que les entités gérant des services d'intérêt général sous forme de gestion directe ne sont pas en mesure de conquérir des marchés extérieurs en dehors de leur sphère territoriale d'activité mais que cela ne doit pas faire obstacle à l'intercommunalité;
25. Points out that local authorities must remain free to choose the method of managing the services of general interest for which they are responsible pursuant to the provisions of their respective Member States, and that such discretion includes the right to use direct management or to delegate the management of those services; stresses, however, that where a local authority decides to delegate the management of the services of general interest for which it is responsible, it must be required to use systematic competitive tendering, in accordance with Community law; stresses also that the entities which manage services of general interest under a direct management arrangement should not be in a position to take over external markets, outside their territorial area of activity, but this must not prevent inter-communality;

24. rappelle que les autorités locales doivent conserver le libre choix du mode de gestion des services d'intérêt général dont elles sont responsables en vertu des dispositions de leurs États membres respectifs et que cette liberté comprend le droit de recourir à une gestion directe ou à une gestion déléguée de ces services ; souligne toutefois que lorsqu'une autorité locale décide de recourir à la gestion déléguée des services d'intérêt général dont elle est responsable, elle est tenue de recourir à une mise en concurrence systématique, conformément au droit communautaire ; souligne également que les entités gérant des services d'intérêt général sous forme de gestion directe ne sont pas en mesure de conquérir des marchés extérieurs en dehors de leur sphère territoriale d'activité;
24. Points out that local authorities must remain free to choose the method of managing the services of general interest for which they are responsible pursuant to the provisions of their respective Member States, and that such discretion includes the right to use direct management or to delegate the management of those services; stresses, however, that where a local authority decides to delegate the management of the services of general interest for which it is responsible, it must be required to use systematic competitive tendering, in accordance with Community law; also stresses that the entities managing services of general interest under a direct management arrangement should not be in a position to take over external markets, outside their territorial area of activity;

1. invite les forces albanophones qui ont décidé de recourir à la lutte armée à décider d’un cessez-le-feu unilatéral;
1. Calls on the Albanian-speaking forces who have decided to resort to armed force to call a unilateral ceasefire,

Cet instrument a notamment été utilisé en décembre 1999 pour le budget 2000 afin d'octroyer une aide au financement de la reconstruction du Kosovo. C'est après examen de toutes les possibilités de réaffectation qu'il a été décidé de recourir à l'instrument de flexibilité pour un montant de 200 millions d'euros (Décision du Parlement et du Conseil du 16 décembre 1999 de recourir à l'instrument de flexibilité pour le financement de la reconstruction du Kosovo, Journal Officiel C 41 du 14.02.2000).
This instrument was drawn on fully in December 1999 in respect of the 2000 budget in order to finance the reconstruction of Kosovo following an examination of all the possibilities for reallocating appropriations (Parliament and Council Decision of 16 December 1999, to reallocate appropriations in order to finance the reconstruction of Kosovo, Official Journal C 41 of 14.02.2000).