Vertaling van "décide autrement assure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

décidés à assurer...
resolved to ensure...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les mélanges de vins de différents États membres ne donnent pas lieu à l'étiquetage de la (des) variété(s) à raisins de cuve, à moins que les États membres concernés n'en décident autrement et n'assurent la faisabilité des procédures pertinentes de certification, d'approbation et de contrôle.
mixtures of wines from different Member States shall not give rise to labelling of the wine grape variety or varieties unless the Member States concerned agree otherwise and ensure the feasibility of the relevant certification, approval and control procedures.

Dans des circonstances exceptionnelles et dûment justifiées, et sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, du présent règlement, pour assurer la cohérence et l'efficacité du financement par l'Union ou pour stimuler la coopération au niveau régional ou transrégional, la Commission peut décider, dans le cadre des programmes indicatifs pluriannuels conformément à l'article 15 du présent règlement ou aux mesures d'exécution pertinentes conformément à l'article 2 du règlement (UE) no 236/2014, d'étendre l'admissibilité à une action à des pays et territoires qui, autrement, ne pourraient pas bénéficier d'un financement au titre de l'article 1er du présent règlement, lorsque l'action à mettre en œuvre est de nature mondiale, régionale, transrégionale ou transnationale.
In exceptional and duly justified circumstances, and without prejudice to Article 2(3) of this Regulation, in order to ensure the coherence and effectiveness of Union financing or to foster regional or trans-regional cooperation, the Commission may decide, within the multiannual indicative programmes in accordance with Article 15 of this Regulation or the relevant implementing measures in accordance with Article 2 of Regulation (EU) No 236/2014, to extend the eligibility of actions to countries and territories which otherwise would not be eligible for financing pursuant to Article 1 of this Regulation, where the action to be implemented is of a global, regional, trans-regional or cross-border nature.

Si un point local d’information «football» est également prévu, ce dernier devrait travailler en collaboration avec le PNIF qui, sauf si l’État membre en décide autrement, assure la gestion de l’événement.
If a local football information point is also in place, it is recommended that this information point cooperates with the NFIP, the latter being responsible for managing the event except where the Member State decides otherwise.

les mélanges de vins de différents États membres ne donnent pas lieu à l’étiquetage de la (des) variété(s) à raisins de cuve, à moins que les États membres concernés n’en décident autrement et n’assurent la faisabilité des procédures pertinentes de certification, d’approbation et de contrôle.
mixtures of wines from different Member States shall not give rise to labelling of the wine grape variety or varieties unless the Member States concerned agree otherwise and ensure the feasibility of the relevant certification, approval and control procedures.

- Si un point local d'information sur le football est également prévu, ce dernier devrait travailler en collaboration avec le point national d'information sur le football qui, sauf si l'État membre en décide autrement, assure la gestion de l'événement.
- If a local football information point is also in place, it is recommended that this information point cooperate with the national football information point, the latter being responsible for managing the event except where the Member State decides otherwise.

3. Les États membres ne sont pas tenus de fournir une assistance judiciaire ou d'assurer la représentation en justice dans le cadre de procédures spécialement destinées à permettre aux plaideurs de faire valoir en personne leurs moyens de défense, à moins que le juge ou toute autre autorité compétente n'en décide autrement pour garantir l'égalité entre les parties ou en raison de la complexité de l'affaire.
3. Member States need not provide legal assistance or representation in the courts or tribunals in proceedings especially designed to enable litigants to make their case in person, except when the courts or any other competent authority otherwise decide in order to ensure equality of parties or in view of the complexity of the case.