Traduction de «déchéances suivra dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission suivra cet aspect du dossier
The Commission will keep the issue under review

rectification suivra [ CTF ]
correction follows [ CTF ]

complément de texte suivra
more to come

déchéance du terme de la créance | déchéance du terme
event of default

déchéance de l'autorité parentale [ déchéance d'un attribut de l'autorité parentale ]
deprivation of an attribute of parental authority

déchéance du terme | déchéance du terme de la créance
Event of default

décision de déchéance | décision de déchéance du droit de conduire
decision imposing a driving disqualification | decision imposing disqualification from driving | decision to disqualify

Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications

déchéance du terme
event of default

compensation avec déchéance du terme
close-out netting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a proposé une mesure législative[38] et a adopté un livre blanc sur l’ échange d’informations relatives aux condamnations pénales [39]; une communication sur les déchéances suivra dans le courant de l’année 2005.
The Commission proposed legislation[38] and adopted a White Paper on the exchange of information on convictions [39]; a Communication on disqualifications will follow later in 2005.