Vertaling van "déchets elle couvre " (Frans → Engels) :

Grâce à ISPA, la Communauté fournit une aide financière aux projets environnementaux qui nécessitent des investissements infrastructurels particulièrement considérables: approvisionnement en eau, traitement des eaux usées, gestion des déchets. Elle couvre la totalité du cycle de vie des projets.
Through ISPA, the Community provides financial assistance to those environmental projects that require particularly large infrastructure investments, namely for water supply and wastewater treatment, as well as waste management and covering the whole life-cycle of the project investments.

La stratégie en question, qui fait suite aux stratégies communautaires de 1989 et 1996 pour la gestion des déchets, a pour but de promouvoir une politique plus durable de gestion des déchets; elle couvre les aspects environnementaux, économiques et sociaux tout en introduisant de nouveaux concepts et des approches à la fois qualitatives et quantitatives, ce qui nous permettra sans aucun doute de trouver de meilleures solutions.
The strategy to which I refer, which follows on from the Community waste management strategies of 1989 and 1996 – is intended to promote a more sustainable form of waste management, which covers environmental, economic and social aspects and introduces new concepts and both qualitative and quantitative approaches, which will certainly help us to find better solutions.

Elle couvre presque tous les types de déchets à l’exception des déchets radioactifs, des déchets produits à bord de navires, des transferts qui sont soumis aux exigences conditionnant l’agrément en vertu du règlement sur les sous-produits animaux, de certains transferts de déchets de l’Antarctique, des importations dans l’UE de certains déchets produits par les forces armées ou par des organismes de secours dans des situations de crise, etc.
It covers almost all types of waste, with the exception of radioactive wastewaste generated on board ships, shipments subject to the approval requirements of the animal by-product regulation, certain shipments of waste from the Antarctic, imports into the EU of certain waste generated by armed forces or relief organisations in situations of crisis, etc.

Il est donc très important qu'elle couvre un champ aussi large que possible pour désormais réduire au maximum les possibilités d'incertitudes juridiques. Dès lors, il est souhaitable d'éviter les exceptions générales, par exemple pour des déchets de la prospection ou des déchets transportés vers d'autres sites.
For that reason also general exemptions, such as for waste from prospecting and waste which is removed, should be avoided.

Elle couvre les déchets provenant de produits importés.
This includes waste originating from imported products.

De plus, si la présente directive couvre la gestion des déchets des industries extractives susceptibles d'être radioactifs, elle ne devrait pas traiter des aspects spécifiques à la radioactivité, qui font l'objet du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom).
Moreover, while covering the management of waste from the extractive industries which may be radioactive, this Directive should not cover such aspects as are specific to radioactivity which are a matter dealt with under the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (Euratom).

4.1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle est limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature, mais non filées.
4.1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres which have been carded, combed or otherwise processed, but not spun.

(9) Par ailleurs, si la présente directive couvre les déchets de l'industrie extractive susceptibles d'être radioactifs, elle ne couvre pas les aspects spécifiques à la radioactivité.
(9) Moreover, while covering the management of waste from the extractive industries which may be radioactive, this Directive should not cover such aspects as are specific to radioactivity.

1. L'expression "fibres naturelles", lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.
1. The term "natural fibres" is used in the list to refer to fibres other than artificial or synthetic fibres. It is restricted to the stages before spinning takes place, including waste, and, unless otherwise specified, includes fibres that have been carded, combed or otherwise processed but not spun.

8. considère que la directive IPPC ne permet pas, à elle seule, de régir les opérations minières, en raison de l'interprétation sans doute divergente qui sera faite de ses principes lors de l'établissement de la meilleure technique disponible (MTD) et en raison du fait que la directive ne couvre ni les activités principales d'extraction, ni les exploitations minières abandonnées, ni les décharges de déchets; se félicite de l'établissement de documents de référence MTD pour clarifier les principes de la directive; estime, en outre, que la directive sur la mise en décharge des déchets ne constitue pas un cadre approprié pour les déchets miniers et, dès lors, invite la Commission à présenter une proposition de directive spécifique;
8. Believes that it is not sufficient to regulate mining activities through the IPPC Directive due to the expected diverging interpretation of that Directive's principles for determining BAT and the fact that neither core extraction activities nor abandoned mining operations and waste disposals are covered by that Directive; welcomes the establishment of BAT reference documents in order to clarify the principles of the Directive; believes furthermore that the landfill of waste Directive does not constitute an appropriate framework for regulating mining waste and therefore urges the Commission to put forward a proposal for a specific directive on mining waste;