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Acronym
Bras de traite
Dans le texte de
Droit primaire
Garniture de traite
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
S'entendent comme faites à l'Union européenne
TFUE
TUE
Traité ABM
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur les missiles antimissiles balistiques
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite
WCT
WPPT

Traduction de «décembre les traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur [ WCT ]

WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996 [ WCT ]


Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [ WPPT ]

WIPO Performances and Phonograms Treaty of 20 December 1996 [ WPPT ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 1 décembre, le traité de Lisbonne est entré en vigueur et a modifié dans une large mesure le cadre juridique pour la révision de ce règlement.

On December 1st, the Lisbon Treaty entered into force and to a large extent modified the legal framework for the revision of this Regulation.


Étant donné que la conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes organisée en juillet 2012 n'a pas été en mesure de trouver un accord sur un document de clôture dans les délais impartis, et suite à la résolution 67/234 A adoptée le 24 décembre 2012 par l'Assemblée générale des Nations unies, la conférence finale des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes a été convoquée en mars 2013.

Because the UN Conference on the Arms Trade Treaty convened in July 2012 was not able to agree on a concluding document within the timeframe set for it and further to Resolution 67/234 A adopted on 24 December 2012 by the UN General Assembly, the final UN Conference on the Arms Trade Treaty was convened in March 2013.


Le 6 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 61/89 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques», marquant ainsi le début du processus de négociation des Nations unies d'un traité sur le commerce des armes (ci-après dénommé «processus TCA»).

On 6 December 2006, the UN General Assembly adopted Resolution 61/89 entitled ‘Towards an Arms Trade Treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’, thus initiating the UN process for an Arms Trade Treaty (the ‘ATT process’).


Le 2 décembre 2009, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 64/48 intitulée «Traité sur le commerce des armes», par laquelle elle a décidé d'organiser en 2012 une conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes en vue d'élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possible pour les transferts d'armes conventionnelles.

On 2 December 2009, the UN General Assembly adopted Resolution 64/48 entitled ‘The Arms Trade Treaty’, by which it decided to convene in 2012 a UN Conference on the Arms Trade Treaty in order to elaborate a legally binding instrument on the highest possible common international standards for transfers of conventional arms.


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[1] Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1). Le 1er décembre 2009, les articles 81 et 82 du traité CE sont devenus respectivement les articles 101 et 102 du traité. Ces dispositions sont, en substance, identiques.

[1] Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty, OJ L 1, 4.1.2003, p. 1. With effect from 1 December 2009, Articles 81 and 82 of the EC Treaty have become Articles 101 and 102 of the Treaty.


Depuis le mois de décembre, le traité de Lisbonne enjoint l’UE d’adhérer à la Convention de sauvegarde.

Since December, the Treaty of Lisbon commits the EU to join the Convention on Human Rights.


Et aussi parce que l’entrée en vigueur, au 1 décembre, du traité de Lisbonne modifie considérablement la donne. L’accès des citoyens aux documents des institutions européennes, quel que soit leur support, est un droit désormais consacré par l’article 42 de la charte des droits fondamentaux.

The right of citizens to access European institutional documents, in any form, is now enshrined in Article 42 of the Charter of Fundamental Rights.


Et aussi parce que l’entrée en vigueur, au 1 décembre, du traité de Lisbonne modifie considérablement la donne. L’accès des citoyens aux documents des institutions européennes, quel que soit leur support, est un droit désormais consacré par l’article 42 de la charte des droits fondamentaux.

The right of citizens to access European institutional documents, in any form, is now enshrined in Article 42 of the Charter of Fundamental Rights.


Le Conseil a décidé d’adopter coûte que coûte les textes du paquet «Europol» le 30 novembre, sans attendre que le Parlement soit doté du pouvoir de codécision dans ce domaine, par l’entrée en vigueur, le 1 décembre, du traité de Lisbonne.

The Council has decided that it will, in any case, adopt the texts of the Europol package on 30 November, without waiting for Parliament to obtain the power of codecision on this matter with the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December.


La Commission peut retirer le bénéfice du présent règlement en vertu de l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (4) si elle constate que, dans un cas déterminé, un accord auquel s'applique l'exemption prévue par le présent règlement produit néanmoins des effets incompatibles avec l'article 101, paragraphe 3, du traité.

The Commission may withdraw the benefit of this Regulation, pursuant to Article 29(1) of Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty (4), where it finds in a particular case that an agreement to which the exemption provided for in this Regulation applies nevertheless has effects which are incompatible with Article 101(3) of the Treaty.




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Date index: 2022-12-06
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