Vertaling van "décembre 2011 une résolution condamnant sévèrement " (Frans → Engels) :

L. considérant que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté en session extraordinaire, le 2 décembre 2011, une résolution condamnant sévèrement les violations répandues, systématiques et flagrantes des droits humains fondamentaux en Syrie, et invitant le gouvernement syrien à mettre un terme immédiat aux violences commises à l'encontre de sa propre population;
L. whereas on 2 December 2011 the UN Human Rights Council during a special session adopted a Resolution strongly condemning the widespread, systematic and flagrant breach of fundamental human rights in Syria, asking the government to immediately stop the brutality against its own people;

J. considérant que le Parlement européen a adopté, le 15 décembre 2011, une résolution sur la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne, en accordant une importance particulière aux droits des travailleurs roumains et bulgares dans le marché unique; considérant que plusieurs États membres ont décidé d'introduire ou continuent à appliquer des dispositions transitoires qui limitent l'accès des ressortissants roumains et bulgares à leur marché du travail; que ces mesures peuvent entraîner l'exploitation des travailleurs et le travail illégal et limiter l'accès aux prestations sociales;
J. whereas on 15 December 2011 Parliament adopted a resolution on freedom of movement for workers within the European Union, with an emphasis on the rights of Romanian and Bulgarian workers in the single market; whereas several Member States have decided to introduce or to continue applying transitional arrangements which limit Romanian and Bulgarian nationals’ access to their labour markets; whereas such measures may lead to worker exploitation, illegal work and lack of access to social security benefits;

J. considérant que le Parlement européen a adopté, le 15 décembre 2011, une résolution sur la libre circulation des travailleurs dans l'Union européenne, en accordant une importance particulière aux droits des travailleurs roumains et bulgares dans le marché unique ; considérant que plusieurs États membres ont décidé d'introduire ou continuent à appliquer des dispositions transitoires qui limitent l'accès des ressortissants roumains et bulgares à leur marché du travail; que ces mesures peuvent entraîner l'exploitation des travailleurs et le travail illégal et limiter l'accès aux prestations sociales;
J. whereas on 15 December 2011 Parliament adopted a resolution on freedom of movement for workers within the European Union, with an emphasis on the rights of Romanian and Bulgarian workers in the single market ; whereas several Member States have decided to introduce or to continue applying transitional arrangements which limit Romanian and Bulgarian nationals' access to their labour markets; whereas such measures may lead to worker exploitation, illegal work and lack of access to social security benefits;

– vu ses précédents rapports et résolutions sur les relations UE-Russie, notamment la résolution du 7 juillet 2011 sur les préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre 2011, la résolution du 17 février 2011 sur l'état de droit en Russie, la résolution du 17 septembre 2009 sur les meurtres de défenseurs des droits de l'homme en Russie et la résolution du 17 septembre 2009 sur les aspects extérieurs de la sécurité énergétique, ainsi que le rapport du 16 décembre 2010 sur le rapport annuel 2009 sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière,
– having regard to its previous reports and resolutions on EU/Russia relations including the resolutions of 7 July 2011 on Preparations for the Russian State Duma elections in December 2011; of 17 February 2011 on the rule of law, of 17 September 2009 on the murder of human rights activists in Russia and its resolution of 17 September 2009 on external aspects of energy security, as well as its report of 16 December 2010 on the Annual Report on Human Rights in the World 2009 and the European Union’s policy on the matter,

vu sa résolution du 14 décembre 2011 sur le prochain sommet Union européenne-Russie du 15 décembre 2011 et sur les résultats des élections législatives russes du 4 décembre 2011 (3),
having regard to its resolution of 14 December 2011 on the upcoming EU-Russia Summit on 15 December 2011 and the outcome of the Duma elections on 4 December 2011 (3),

Le 16 décembre 2011, le comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1970 (2011) du CSNU, statuant conformément au point 19 de la résolution 2009 (2011) du CSNU, a décidé de lever la désignation de deux entités.
On 16 December 2011, the Security Council Committee established pursuant to UNSCR 1970 (2011), acting in accordance with paragraph 19 of UNSCR 2009(2011), decided to lift the designation relating to two entities.

La Cour AELE a été saisie d’une demande d’avis consultatif présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur (Tribunal de première instance de Reykjavik) par une lettre datée du 22 décembre 2011 et parvenue au greffe de la Cour à la même date; cette demande, présentée dans l’affaire Irish Bank Resolution Corporation Ltd contre Kaupthing hf., porte sur les questions suivantes:
A request has been made to the EFTA Court by a letter of 22 December 2011 from Héraðsdómur Reykjavíkur (Reykjavik District Court), which was received at the Court Registry on 22 December 2011, for an Advisory Opinion in the case of Irish Bank Resolution Corporation Ltd v Kaupthing hf., on the following questions:

Le 16 décembre 2011, le comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé qu’il convenait de mettre fin aux mesures concernant la Banque centrale de Libye et la Libyan Arab Foreign Bank.
On 16 December 2011, the Security Council Committee established pursuant to UNSCR 1970 (2011) decided that the measures concerning the Central Bank of Libya and Libyan Arab Foreign Bank should be terminated.

Résolution du Conseil 97/C 10/02 , du 20 décembre 1996, relative aux condamnations pour les infractions graves en matière de trafic de drogues [Journal officiel C 10, 11.01.1997].
Council Resolution 97/C 10/02 of 20 December 1996 on sentencing for serious drug-trafficking [Official Journal C 10 of 11.1.1997].

De très nombreux témoins, de même que les médias, ont insisté sur le caractère raciste et xénophobe de ces émeutes. Le Parlement européen avait alors adopté une résolution condamnant sévèrement ce qui s'était produit.
Both large numbers of eye witnesses and the media stated that the riots were racist and xenophobic in nature, and the European Parliament adopted a resolution severely censuring what had taken place.